Janet Dassinger and Philippe Gagnon | Service de Recherche et Service de Communication du SCFP

Dans son empressement à permettre aux compagnies aériennes canadiennes d’utiliser un agent de bord pour 50 sièges passagers, Transport Canada n’a pas assuré la sécurité des passagers comme il en a le mandat, lorsqu’il a permis à Sunwing d’effectuer une modification dangereuse à sa procédure d’évacuation d’urgence..

Flight attendant giving safety instructions

En décembre 2013, le SCFP a demandé à la Cour fédérale de se pencher sur la décision de Transport Canada. Dans une décision rendue en février, le juge a statué que Transport Canada a approuvé le changement sans avoir procédé à un examen approfondi de l’évaluation des risques. La cour a annulé la modification. Dans la décision, on peut lire :

« Le fait que Transport Canada n’ait pas mené “l’examen approfondi” requis sème le doute sur l’intégrité de la décision finale, au point de pouvoir miner la confiance en l’application de son mandat en matière de sécurité des passagers aériens. Cette lacune pourrait mettre en danger la sécurité des passagers et de l’équipage dans une situation d’urgence. »

Pour pouvoir utiliser le ratio d’un agent de bord pour 50 sièges passagers au lieu de la norme éprouvée d’un agent de bord pour 40 passagers, Sunwing devait démontrer qu’elle pouvait évacuer un avion en 15 secondes avec un nombre inférieur d’agents de bord. Après trois échecs, un inspecteur de Transport Canada a permis à Sunwing de laisser tomber un aspect important de la procédure d’urgence. Le quatrième test a réussi.

En raison du jugement, Sunwing a dû remettre en vigueur la procédure d’évacuation initiale.

La Division du transport aérien du SCFP conteste aussi le ratio du 1 pour 50 sur le front politique. Avant la dernière élection fédérale, le comité d’action politique du secteur du transport aérien a été créé afin d’inciter les agents de bord à aller voter, mais aussi pour d’obtenir des engagements de la part des principaux partis politiques en matière de sécurité des passagers. Les libéraux n’ont pas promis de retirer la réglementation en vigueur, mais ils se sont engagés à travailler avec les divers intervenants afin d’assurer un haut niveau de sécurité pour les passagers. Le comité continuera à exercer des pressions sur le gouvernement fédéral afin que le ratio du 1 pour 40 redevienne la norme.

Finalement, le SCFP a adhéré à la Fédération internationale des ouvriers du transport pour mieux surveiller les discussions sur la déréglementation de l’industrie mondiale du transport aérien entre les pays membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le Canada est impliqué dans ces pourparlers. Un traité multilatéral sur la déréglementation de cette industrie aurait de nombreux effets négatifs, dont l’affaiblissement des normes en matière de sécurité.

La Fédération internationale des ouvriers du transport demande donc aux syndicats du secteur du transport aérien du monde entier d’exiger que des normes en matière d’environnement et de travail fassent parties de tout accord multilatéral.