Tirer le meilleur parti du rabais de vos cotisations d’AE

Cheryl Stadnichuk | Service de Recherche du SCFP

Si votre employeur a un système de crédits accumulés de congés de maladie ou un régime d’invalidité de courte durée, il pourrait avoir droit à un rabais des cotisations d’assurance-emploi (AE) qu’il paie au gouvernement fédéral.

Si c’est le cas, une partie du rabais doit être remise aux employés.

Qu’est-ce que le rabais des cotisations d’AE?

Si l’employeur fournit un remplacement du salaire sous forme d’un régime de congés de maladie ou d’invalidité de courte durée, les travailleurs n’ont probablement pas besoin de prestations d’AE pour la période de leur maladie.

Par conséquent, les employeurs qui offrent un régime de congés de maladie ou d’invalidité de courte durée peuvent demander une réduction des cotisations d’AE qu’ils paient. L’employeur doit présenter une demande de rabais,
fournir la documentation sur son régime de congés de maladie, et indiquer comment il remettra aux employés la portion du rabais qui leur revient. 

Comment les employés peuvent-ils bénéficier du rabais?

Lorsqu’un employeur présente une demande de réduction de ses cotisations d’AE, il doit fournir la preuve que ses employés bénéficieront « d’un montant qui correspond à au moins 5/12 des économies réalisées ». Service Canada précise que les méthodes acceptables comprennent ce qui suit :

•  un versement en espèces;
•  de nouveaux avantages sociaux, tels qu’un régime d’assurance pour les soins dentaires, une assurance-vie collective, des breuvages gratuits ou des activités sociales gratuites;
•  des avantages sociaux améliorés.

Négocier des avantages collectifs pour le rabais des cotisations d’AE

Si votre convention collective ne mentionne pas l’utilisation du rabais des cotisations, il est fort probable que votre employeur reçoit quand même une réduction de ses cotisations. Peut-être que la dinde de Noël est financée par la portion du rabais de l’AE des employés et non par la générosité de l’employeur.

La bonification des avantages sociaux, comme la couverture des soins dentaires ou les programmes d’aide aux employés, est l’usage le plus couramment négocié de la portion du rabais des cotisations d’AE qui revient aux employés.

Des sections locales du secteur de la santé au Manitoba et en Saskatchewan ont négocié un fonds provincial d’éducation et de formation pour leur rabais d’AE des employés.

Voici quelques recommandations à suivre lors de la négociation ou de l’examen de l’utilisation du rabais des cotisations d’AE :

•  Assurez-vous que votre régime de congés de maladie fournit un mini-mum de 75 jours de congé de maladie accumulés pour usage personnel (non pour une maladie d’un membre de la famille).

•  Exigez de votre employeur qu’il présente chaque année les renseignements sur le montant généré par le rabais de l’AE et la manière dont ce montant a été appliqué. Le syndicat devrait être en mesure de négocier l’affectation de toute partie inutilisée du rabais.

•  Exigez qu’aucun changement ne puisse être apporté à l’utilisation sur la portion du rabais qui revient aux employés sans un accord mutuel.