Partout au Canada, les lois sur la santé et la sécurité sont fondées sur le concept de « système de responsabilité interne », qui part du principe que les travailleurs et les employeurs devraient être en mesure de se rencontrer et de faire équipe pour régler les problèmes de santé et de sécurité. Dans cette perspective, les lois canadiennes sur la santé et la sécurité accordent aux travailleurs les trois droits suivants.

1. Le droit de participer

Tous les travailleurs ont le droit de participer au processus permettant de conserver un milieu de travail sain et sécuritaire. Pour ce faire, ils peuvent participer à des activités liées à la santé et à la sécurité, notamment sélectionner des conseillers en santé et sécurité, choisir les membres du comité mixte sur la santé et la sécurité ou siéger eux-mêmes sur ce comité. Ce droit est assorti d’une responsabilité, celle de signaler à l’employeur tous les dangers existant dans le milieu du travail, et ce, sans crainte de réprimandes, de représailles ou de punitions. Étant donné que les travailleurs participent à des activités liées à la santé et à la sécurité, ils décident des dangers qui peuvent être tolérés en milieu de travail et ceux qui doivent être circonscrits ou éliminés.

2. Le droit de savoir

Tous les travailleurs ont le droit de savoir à quels dangers et à quelles blessures ils s’exposent dans leur milieu de travail. Les employeurs sont donc tenus de renseigner leurs employés à ce sujet et de leur offrir la formation et la surveillance nécessaires pour prévenir les blessures en milieu de travail. La formation et l’information doivent être offertes aux travailleurs avant qu’ils ne soient exposés aux dangers afin qu’ils puissent se protéger en conséquence. Contrairement à ce que plusieurs employeurs prétendent, le droit des travailleurs de savoir à quels dangers ils sont exposés prime sur toutes les lois. 

3. Le droit de refuser

Les lois sur la santé et la sécurité donnent aux travailleurs le droit de refuser de travailler s’ils jugent que c’est dangereux pour eux ou pour leurs collègues. En fait, le refus de travailler est un droit fondamental, car aucun travailleur ne devrait se sentir obligé de choisir entre son emploi et sa santé et sa sécurité. Un travailleur ne peut être puni parce qu’il a refusé de faire une tâche le mettant en danger ou mettant en danger quelqu’un d’autre.

Le travailleur n’est pas tenu de prouver que son refus est justifié. L’enquête qui suit le refus vise à déterminer s’il était fondé et s’il devrait être maintenu. Chaque administration suit un processus d’enquête distinct.

Pour toute question sur vos droits en matière de santé et de sécurité, veuillez communiquer avec votre conseiller syndical ou avec votre spécialiste en santé et sécurité du SCFP.