Réunion du Conseil exécutif national
Le 11 au 13 mars 2014

Résolution du Conseil exécutif national
Objet : Fonds Chantiers Canada

LE SCFP NATIONAL DOIT :  

  • Se mobiliser en opposition au financement idéologiquement motivé des PPP (partenariats public-privé) pour les projets d’infrastructure et défendre le droit des femmes et hommes politiques municipaux démocratiquement élus à prendre des décisions en matière d’infrastructure qui sont dans l’intérêt de leurs collectivités.
  • Collaborer avec les sections locales du SCFP, le CTC, la FCM, les alliées municipaux et ses partenaires communautaires pour résister à l’imposition d’une autre grille d’évaluation des PPP dans le cadre du nouveau Fonds Chantiers Canada.
  • Écrire à tous les contacts de la FCM pour leur expliquer les problèmes du Fonds Chantiers Canada.
  • Écrire à toutes les sections locales municipales du SCFP pour leur demander d’écrire à leurs élus locaux afin d’inciter les municipalités à adopter des résolutions d’opposition à la grille d’évaluation des PPP obligatoire.
  • Faire connaître nos objections à la grille d’évaluation des PPP obligatoire aux gouvernements provinciaux et fédéral et aux partis d’opposition fédéraux.
  • Soulever la question à notre stand à la conférence de la FCM en juin 2014.

PARCE QUE :

  • Dans son budget de 2014, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de dix ans destiné à l’infrastructure, dans lequel les municipalités pourront puiser, mais seulement après que PPP Canada ait appliqué une grille d’évaluation obligatoire pour tous les projets de plus de 100 millions de dollars.
  • Si PPP Canada juge qu’un projet serait mieux exécuté en PPP, la municipalité n’aura d’autre choix que d’avoir recours à un PPP pour être admissible au financement fédéral.
  • PPP Canada est très déterminé à promouvoir les PPP et ne peut pas être un juge impartial en mesure d’évaluer honnêtement si un projet doit ou non être exécuté en partenariat public-privé.
  • Résolution à transmettre aux sections locales municipales et aux élus municipaux appuyés par les syndicats, avec lettre d’accompagnement :

    La municipalité de _______________ doit :
    • Faire activement pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il retire l’obligation d’appliquer la grille d’évaluation des PPP (partenariats public-privé) prévue dans le nouveau Fonds Chantiers Canada.  Ce sont les administrations municipales qui sont le mieux placées pour prendre des décisions concernant des projets locaux d’infrastructure et nous demandons aux gouvernements provinciaux et fédéral de respecter notre processus décisionnel démocratique.
    • La municipalité de ________________ doit faire parvenir une copie de la résolution aux gouvernements provinciaux et fédéral et faire connaître nos objections à la grille d’évaluation des PPP obligatoire à la FCM, en plus de demander à la FCM de faire pression sur le gouvernement fédéral dans ce dossier.

PARCE QUE :

  • Le Fonds Chantiers Canada prévu dans le budget de 2014 impose une grille d’évaluation des PPP pour tous les projets de plus de 100 millions de dollars.  Si PPP Canada juge que le projet doit être en PPP, une municipalité n’aura d’autre choix que de se plier à sa décision si elle veut obtenir un financement fédéral.