Nous jouissons d’une bonne qualité de vie grâce aux services publics. Les Canadiens savent qu’ils peuvent compter sur des services publics fiables, accessibles, contrôlés localement et qui constituent un bon investissement de l’argent des contribuables.

En raison de l’urgence d’entretenir et d’améliorer leur infrastructure, alors qu’elles manquent de moyens financier, certaines municipalités ont envisagé la privatisation comme solution miracle. Mais la privatisation, que ce soit par l’entremise de partenariats public-privé (PPP) ou de la sous-traitance, finit par coûter beaucoup plus cher. En outre, les profits des entreprises privées passent avant l’intérêt public. La qualité souffre, le contrôle local diminue et, au fil du temps, les inégalités augmentent dans nos communautés.

Nouveau rapport sur le retour à l’interne des services municipaux

Heureusement, les municipalités canadiennes réalisent qu’il existe des solutions de rechange à la privatisation. Le gouvernement fédéral offre en effet de l’argent pour des projets publics moins coûteux faisant l’objet d’appels d’offres traditionnels. De plus en plus de municipalités dans le monde ramènent aussi à l’interne des services confiés au privé, comme le déneigement, les services d’eau et d’eaux usées, l’entretien des rues et des trottoirs et le transport en commun. Les coûts accrus et la diminution de la qualité des services offerts en sous-traitance, ainsi que la plus grande marge de manœuvre découlant de l’utilisation des ressources municipales sont les principales raisons qui ont incité les municipalités à ramener leurs services à l’interne.

Certaines municipalités canadiennes ont pris conscience des risques associés à la privatisation et ont décidé de ramener leurs services à l’interne ou de construire leur infrastructure en mode conventionnel. Un nouveau rapport de l’Institut Columbia intitulé Ramener les services à l’interne : pourquoi les gouvernements municipaux mettent fin à la sous-traitance et à la privatisation présente quinze cas récents de municipalités canadiennes qui ont choisi de mettre fin à un contrat privé. Dans 80 pour cent des cas, le coût était le principal facteur invoqué. La piètre qualité du service, le manque de transparence et la mauvaise gestion de l’entreprise privée ont aussi été mentionnés pour justifier le retour à l’interne.

Les PPP ne permettent ni d’économiser, ni de réduire les risques

Presque tous les projets de partenariats public-privé (PPP) au Canada ont été présentés comme plus efficaces, en plus de transférer une bonne partie du risque au secteur privé. Or, dans les faits, ces affirmations ne se vérifient pas.

Une étude de l’École de politique publique de l’Université de Calgary, publiée en mars 2016, conclut que les PPP coûtent aussi cher, sinon plus, que les projets réalisés grâce à la méthode conventionnelle à coûts fixes

Le rapport constate également que les délais d’exécution des PPP, lorsqu’ils sont mesurés correctement, sont aussi longs que ceux des projets publics. Il souligne que les « risques censés être transférés aux partenaires privés ne le sont jamais vraiment ». Cette étude s’ajoute à une multitude de données indépendantes démontrant que les analyses « d’optimi­sation des ressources » utilisées pour justifier les PPP comportent de sérieuses lacunes.

En 2014, la vérificatrice générale de l’Ontario a entrepris un examen exhaustif du programme de PPP de la province et a constaté que 74 projets de PPP coûtaient à la province huit milliards de dollars de plus que si leur financement et leur exploitation avaient été publics.

Au Québec, la commission Charbonneau a conclu que le manque de concurrence et le secret entourant les soumissions pour le mégaprojet en PPP du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) de Montréal avaient ouvert la porte aux pots-de-vin et à la corruption. De plus, le groupe de réflexion québécois IRIS a démontré que la province aurait pu économiser jusqu’à quatre milliards de dollars en rachetant les contrats du CUSM et d’un autre hôpital de Montréal réalisé en PPP.

D’autres vérifications menées en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Colombie-Britannique et au niveau fédéral ont également conclu que les PPP sont plus coûteux que les projets publics.

Dans son rapport intitulé Bad Before, Worse Now (Mauvais avant, pire maintenant), l’économiste Hugh MacKenzie affirme : « Les PPP gaspillent l’argent du public parce qu’il est considérablement plus coûteux de trouver des capitaux pour l’infrastructure publique indirectement, dans le cadre d’un PPP, que par des emprunts publics. »  Les PPP sont à éviter car les gouvernements peuvent emprunter à de bien meilleurs taux que les investisseurs privés. En outre, les municipalités se rendent compte qu’en s’enfermant dans des contrats de 30 ou 40 ans assortis d’importants paiements et de risques croissants, elles diminuent leur marge de manœuvre budgétaire et réduisent leur capacité d’investissement dans les années à venir.

Malgré toutes les preuves montrant que les PPP et la sous-traitance ne permettent ni d’économiser, ni de réduire les risques, les défenseurs de la privatisation, dont PPP Canada Inc., continuent de les promouvoir auprès des municipalités.

Les libéraux fédéraux ont fait un pas en avant en éliminant l’évaluation obligatoire des projets municipaux en mode PPP, mais ils doivent maintenant faire de même pour les projets de transport en commun. Le gouvernement fédéral fait aussi la promotion de la privatisation par d’autres moyens, dont le « recyclage d’actifs » et l’inves­tissement des fonds des régimes de retraite. Ces deux mécanismes impliquent l’ajout d’une marge de profit importante et de taux d’emprunt plus élevés pour les coûts de construction.

Pour aider les municipalités à mieux comprendre les mythes et les faits sur les PPP, le SCFP a publié Poser les bonnes questions : un guide à l’intention des municipalités qui envisagent les PPP. Rédigé par l’économiste John Loxley, le guide est une ressource utile pour les décideurs municipaux. Il présente les coûts et les avantages des PPP et incite les municipalités à tenir compte de tous les facteurs avant de se tourner vers un PPP.

Le modèle public est plus avantageux pour nos communautés

Le sous-financement chronique exerce une pression énorme sur les municipalités en faveur de la privatisation de l’infrastructure et des services, et ce malgré les effets négatifs sur les budgets municipaux futurs et sur la qualité de vie dans nos communautés.

À la lumière de la preuve qui s’accumule démontrant que la privatisation des services n’est pas dans l’intérêt public, de nouveaux fonds fédéraux pour l’infrastructure – y compris les installations d’eau et d’eaux usées, le transport en commun et les projets d’infrastructure verte – devraient être offerts aux municipalités pour les aider à conserver la propriété et le contrôle publics de leurs actifs.

Il est essentiel de maintenir la propriété et le contrôle publics des installations, de l’infrastructure et des services municipaux pour avoir des communautés démocratiques, équitables et prospères.

Pour en savoir plus ou pour obtenir les rapports Ramener les services à l’interne et Poser les bonnes questions, visiter le scfp.ca/privatisation