Ce profil a pour but d’offrir aux membres du SCFP des renseignements de base sur le secteur dans lequel ils travaillent, et ce, dans une perspective nationale.

Les 143 200 membres du SCFP œuvrant dans le secteur municipal s’occupent notamment des services d’eau potable et des eaux usées, des routes, de l’urbanisme, de la santé publique et des services de garde. Ils s’identifient généralement comme des « cols bleus » et des « cols blancs ». Ils représentent presque le quart de tous les membres du SCFP. De la collecte des ordures au déneigement et au traitement de l’eau, le travail des syndiqués du SCFP dans le secteur municipal facilite la vie quotidienne de la plupart des Canadiens.

Le SCFP compte 1100 unités de négociation dans le secteur municipal à travers le pays. Leurs membres occupent plus de 20 000 catégories d’emploi. Le tiers de la main-d’œuvre municipale occupe des postes occasionnels, auxiliaires ou à temps partiel. Parmi les deux autres tiers, 20 pour cent des
employés ont un poste saisonnier et travaillent en moyenne neuf mois par année. Le groupe démographique connaissant la plus forte croissance dans ce secteur est celui des femmes de 25 à 54 ans occupant un poste auxiliaire, occasionnel ou à temps partiel.

Gouvernance et financement

On dénombre au Canada plus de 3700 municipa­lités qui élisent leur maire et leurs conseillers municipaux. Pour offrir certains services, comme le traitement de l’eau potable et des eaux usées ou d’autres grandes infrastructures, des municipalités sont regroupées en comtés ou en municipalités régionales. Dans le cas des communautés éloignées
sans structure municipale, le gouvernement provincial crée des commissions de prestation de services publics. Les municipalités et les lois qui les gouvernent relèvent des provinces.

Les municipalités sont financées par les taxes foncières, les frais d’utilisateur et les transferts provinciaux et fédéraux. Elles reçoivent seulement 12 pour cent de tous les impôts prélevés au pays, part insuffi­sante avec laquelle elles doivent fournir tous les services publics locaux, ainsi que toutes les infrastructures locales. On constate un déséquilibre fiscal croissant à mesure que le fédéral et les provinces transfèrent des services aux municipalités, sans augmenter leur part de l’assiette fiscale. Un fort sentiment populaire anti-taxes rend la situation difficile pour les
municipalités qui ont besoin de plus d’argent pour offrir des services essentiels. Cette pression financière impose de grands défis aux municipalités et aux syndiqués du SCFP à leur emploi.

Aux prises avec un sous-financement chronique, plusieurs municipalités se tournent vers la sous-traitance de leurs services et les partenariats public-privé (PPP), croyant faussement arriver à en faire plus avec moins, essentiellement en diminuant leurs coûts de main-d’œuvre. À long terme, ces ententes s’avèrent plus coûteuses, sans compter qu’elles diminuent la capacité interne de la municipalité à fournir le service.

ENJEUX

Selon les sections locales du SCFP, il y a eu précarisation de l’emploi au niveau municipal au cours des 15 dernières années. Les municipalités ont remplacé des emplois à plein temps par des emplois temporaires à temps partiel ne donnant pas droit aux mêmes avantages sociaux et prestations
de retraite. De nombreux membres du SCFP occupent plusieurs emplois précaires pour boucler leur budget. Le départ à la retraite des baby-boomers continue d’offrir aux employeurs des occasions de réduire leur main-d’œuvre en laissant des postes non pourvus ou en remplaçant de bons emplois par des emplois précaires.

Privatisation

Plusieurs municipalités sous-traitent et privatisent certains services, comme la collecte des ordures, l’entretien des parcs et le déneigement. À Toronto et à Winnipeg, la privatisation de la collecte des ordures a entraîné une détérioration de la qualité du service, une explosion des coûts cachés et des infractions aux normes les plus élémentaires du travail et de la santé-sécurité. En 2015, la Ville de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, a choisi de privatiser sa nouvelle station de traitement de l’eau potable par le biais d’un PPP, malgré une vaste opposition au projet. Récemment, le conseil municipal d’Ottawa a choisi de sous-traiter une partie plus importante des activités de déneigement en s’appuyant sur un rapport truffé d’erreurs mathématiques et méthodologiques.

Cela dit, la privatisation semble perdre de son attrait dans d’autres coins du pays. White Rock en Colombie-Britannique (eau potable), Wood Buffalo en Alberta (transport en commun) et Moncton au Nouveau-Brunswick (traitement des eaux usées) comptent parmi les municipalités qui ont dit non à la privatisation. Cette année, les citoyens de la région de Comox Valley en Colombie-Britannique ont rejeté, à hauteur de 75 pour cent, un projet PPP de traitement des eaux usées. En 2015, le comité des travaux publics de Toronto a reporté sa décision de sous-traiter la portion de la collecte des ordures encore réalisée à l’interne étant donné l’excellent rendement du personnel municipal. Les membres du SCFP du secteur municipal font la preuve, au quotidien, que la prestation publique de services de qualité est préférable aux contrats sous-traités à des entreprises à but lucratif. L’Institut Columbia a consacré un rapport à la tendance à l’abandon de la privatisation : Ramener les services à l’interne : Pourquoi les gouvernements municipaux mettent fin à la sous-traitance et à la privatisation (2016).

Les municipalités du Canada sont aux prises avec une crise à cause de l’âge des infrastructures, de leur utilisation accrue due à la croissance démographique et de pressions externes comme le climat. La Fédération canadienne des municipalités évalue le déficit global en infrastructures à 172 milliards de dollars. Le budget fédéral 2016 réserve une somme significative à la mise à niveau des infrastructures, ce qui constitue une bonne nouvelle. Malheureu­sement, le fédéral continue d’encourager le modèle PPP pour la réalisation des projets. 

GIMES DE RETRAITE

Les sections locales municipales du SCFP travaillent à assurer un taux élevé de sécurité de la retraite pour leurs membres : plus de 96 pour cent d’entre eux toucheront des prestations de retraite. Les trois quarts ont un régime à prestations déterminées.

Plusieurs employés municipaux participent à un régime à prestations déterminées regroupant plusieurs employeurs, comme le Municipal Pension Plan en Colombie-Britannique ou le Programme de prestations des employés municipaux au Manitoba. Ces régimes sont solides et viables. Les régimes de retraite ont souffert de la crise économique mondiale de 2008, comme beaucoup d’autres types d’investissements, ce qui a causé des problèmes actuariels temporaires. Certains gouvernements, avec l’appui de groupes anti-secteur public, utilisent ces difficultés comme prétexte pour affaiblir les régimes de retraite municipaux. Sur un plan plus positif, le récent accord sur la bonification du
Régime de pensions du Canada annonce un changement d’attitude face à la sécurité de la retraite. Il reste à voir si ce changement touchera aussi les régimes de retraite des syndiqués. Nous aurons certainement beaucoup à faire encore pour renforcer les régimes de retraite au travail.

Certains régimes de retraite canadiens sont devenus de grands investisseurs dans les infrastructures privatisées à l’échelle mondiale. Ce modèle d’infrastructures privatisées détenue et exploitée par les fonds de retraite est en train de s’implanter au Canada. Le budget fédéral de 2016 jette en effet les bases d’une participation des grands fonds de retraite aux PPP en matière d’infrastructures. Un projet PPP de train léger à Montréal est d’ailleurs déjà financé principalement par la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui gère le Régime de rentes du Québec, le deuxième régime de retraite en importance au pays. 

GOCIATIONS

Le SCFP est le principal représentant des syndiqués du secteur municipal à l’échelle du pays. Il a syndiqué la plupart des grands centres du Canada, y compris ses dix villes les plus populeuses.

Chaque section locale municipale négocie avec son conseil municipal. On trouve souvent plus d’une section locale du SCFP dans une municipalité donnée. Elles représentent des secteurs différents du service public, par exemple les cols bleus et les cols blancs. En période de négociations, ces sections collaborent étroitement. Dans quelques grands centres urbains, comme la région de York et le Grand-Vancouver, on trouve des sections locales qui représentent des membres œuvrant dans plusieurs municipalités (dix municipalités ontariennes dans le cas de la section locale 905).

En Colombie-Britannique, en Alberta et en Ontario, les négociations sont coordonnées par secteur ou par région. Plusieurs régions utilisent avec succès la stratégie de la section locale éclaireuse. Ces dernières années, cette technique a permis à des sections locales de l’Alberta et de l’Île-du-Prince-Édouard albertaines de faire des gains.

Comme les autres travailleurs des services publics, les employés municipaux sont perçus à tort comme des travailleursbénéficiant d’un bon salaire, d’excellents avantages sociaux et d’un emploi facile. Cette image véhiculée par les associations d’employeurs, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, fait en sorte qu’il est difficile d’adopter la ligne dure afin de réaliser des gains importants lors des négociations. Cette situation se complique encore plus par l’adoption de budgets d’austérité dans plusieurs provinces.

Les employeurs municipaux cherchent à obtenir des concessions à la sécurité d’emploi et à renforcer les droits de la direction pour faciliter la sous-traitance. Plusieurs municipalités ont procédé à la révision des services de base offerts dans leurs différents départements, ce qui
constitue souvent un préalable à la privatisation. À Toronto, en 2011, il a été recommandé de sous-traiter à peu près tous les services après un tel exercice. À Port Alberni, en 2015, la recommandation a été de se débarrasser du musée détenu et exploité par la municipalité au profit du privé.

Malgré les difficiles négociations municipales, les conventions collectives conclues par le SCFP incluaient, ces dernières années, des augmentations de salaire modestes qui suivent de près la hausse du coût de la vie. Les sections locales municipales continuent d’obtenir de petites améliorations aux régimes d’assurances collectives.

Alliés

À l’échelle du pays, le SCFP travaille sur des dossiers communs avec la Fédération canadienne des municipalités et d’autres partenaires. De concert avec le Conseil des Canadiens, le SCFP défend l’approvisionnement municipal en eau et lutte contre la privatisation des services d’eau et d’eaux usées. Des syndiqués municipaux affiliés au SCFP participent à Communautés bleues, une campagne où l’on demande aux muni­cipalités de rejeter la privatisation, de reconnaître le droit à l’eau et de cesser d’utiliser de l’eau embouteillée dans les activités et les édifices publics. Lors du Forum social mondial de 2016, nous avons présenté un atelier portant sur la défense des services d’eaux et d’eaux usées publics, sécuritaires et accessibles. À Nanaimo, notre section locale a fait équipe avec une Première nation de la région pour permettre à cette communauté autochtone d’apprendre à s’occuper de ses services d’eau, créant ainsi un précédent novateur.

Au niveau local, nos membres du secteur municipal tissent des liens avec les élus et les organismes communautaires. Ces liens ont aidé nos membres à obtenir des gains et à protéger les services publics essentiels.

L’avenir du secteur

Les municipalités doivent diversifier, stabiliser et accroître leurs sources de revenus. Pour éliminer le déficit en infrastructures, s’acquitter de leurs responsabilités croissantes et couvrir adéquatement les frais de fonctionnement et d’entretien, elles ont besoin d’une part plus équitable de l’assiette fiscale. Le SCFP continuera à soutenir les municipalités dans leur quête de meilleures solutions fiscales, notamment par la recherche, la discussion et la revendication.

Pour toutes ces raisons, les élections municipales sont d’une grande importance pour les membres du SCFP qui œuvrent dans ce secteur. Nos conseils municipaux influencent notre qualité de vie et nos conditions de travail. Les membres du SCFP collaborent étroitement avec les autres organisations syndicales afin de faire élire les conseillers municipaux qui protégeront et bonifieront les services publics.