Ce profil a pour but d’offrir aux membres du SCFP des renseignements de base sur le secteur dans lequel ils travaillent, et ce, dans une perspective nationale.
Le secteur des gouvernements provinciaux et des sociétés d’État regroupe les sections locales du SCFP dont les membres négocient avec les gouvernements provinciaux et les sociétés d’État. Ces membres travaillent dans des établissements correctionnels, des casinos, pour des sociétés des alcools, des services provinciaux de voirie et des organismes d’indemnisation des accidents du travail. Le SCFP est le principal syndicat dans ce secteur au Nouveau-Brunswick et au Québec. Dans la plupart des autres provinces, les syndicats provinciaux affiliés au Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP) sont les mieux implantés dans ce secteur. Certains membres du SCFP qui travaillent pour une société d’État oeuvrent aussi dans les secteurs des services d’urgence, de l’énergie et des services sociaux.
Quelques chiffres
Dans ce secteur, le nombre de membres et de sections locales varie énormément d’une province à l’autre.
Nouvelle-Écosse
1400 membres, une section locale (autoroutes provinciales).
Nouveau-Brunswick
8800 membres, sept sections locales (indemnisation des accidents du travail, société des alcools, services correctionnels, sténographes juridiques, réadaptation et physiothérapie).
Québec
4000 membres, 17 sections locales (casinos, société des alcools, sociétés d’État).
Ontario
3500 membres, une section locale (indemnisation des accidents du travail).
Manitoba
700 membres, deux sections locales (indemnisation des accidents du travail, loteries).
Colombie-Britannique
545 membres, une section locale (société d’État BC Assessment).
Saskatchewan
165 membres, deux sections locales (sociétés d’État, soit la Commission des droits de la personne et l’aide juridique).
Terre-Neuve-et-Labrador
27 membres, une section locale (société d’État Newfoundland and Labrador Housing).
Professions
Les principales professions varient aussi d’une province à l’autre, en raison de la vaste gamme d’emplois et de milieux de travail. Par exemple, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, nos membres sont surtout des manœuvres et des ouvriers spécialisés travaillant à l’entretien des routes provinciales. Plusieurs membres travaillent aussi dans les entrepôts et les points de vente de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick.
En Ontario, nous n’avons qu’une seule section locale appartenant à ce secteur. Les membres de la section locale 1750 sont analystes, spécialistes, psychologues, travailleurs sociaux ou occupent d’autres postes à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.
Au Québec, la plupart de nos membres travaillent dans les casinos.
À la section locale 1767, la seule de ce secteur en Colombie-Britannique, les principales professions sont celles d’évaluateur et d’administrateur.
À Terre-Neuve-et-Labrador et au Manitoba, les postes administratifs sont les plus nombreux.
En Saskatchewan, les petites sections locales 1871 et 1949 représentent respectivement les avocats et le personnel de la Commission des droits de la personne et de la Commission d’aide juridique.
ENJEUX
Toutes les sections locales de ce secteur négocient directement avec le gouvernement provincial ou leur employeur. Même si le type de travail effectué par les membres de ce secteur varie beaucoup, on peut dégager des enjeux communs.
Privatisation
La privatisation est un enjeu majeur pour de nombreuses sections locales du secteur des gouvernements provinciaux et des sociétés d’État.
Au Nouveau-Brunswick, la section locale 963 (employés de la société des alcools) combat la prolifération des agences, soit des magasins privés de vente d’alcool. À l’origine, ces agences étaient censées desservir uniquement de petites régions rurales où un magasin autonome ne serait pas rentable. Aujourd’hui, il y a des agences le long des routes provinciales. Ces magasins privés emploient des travailleurs non-syndiqués, souvent au salaire minimum. Le gouvernement néo-brunswickois a augmenté le niveau de population requis pour opérer un magasin public, permettant du coup l’ouverture de ces magasins privés dans des communautés plus importantes. On parle aussi de permettre la vente de bière et de vin dans les épiceries, ce qui constitue une autre menace.
Au Québec, le débat sur la privatisation de certaines sociétés d’État pourrait s’intensifier en raison du climat d’austérité qui prévaut, particulièrement depuis l’élection d’un gouvernement libéral majoritaire et de l’arrivée d’un nombre important de députés de la Coalition Avenir Québec à l’Assemblée nationale. Le gouvernement libéral a récemment déposé un projet de loi visant la privatisation des 10 pour cent des magasins publics de vente d’alcool de la province. En 2006, les membres de la section locale 3535 avaient déjà été durement touchés par la loi autorisant la vente de la composante embouteillage de la Société des alcools du Québec (SAQ) à une société privée. Les travailleurs oeuvrant dans cette composante sont toujours membres du SCFP, mais leurs conditions de travail et leur sécurité d’emploi se sont détériorées.
Les employés de la voirie du Nouveau-Brunswick (section locale 1190) et de la Nouvelle-Écosse (section locale 1867) luttent aussi contre la privatisation. Au Nouveau-Brunswick, le gouvernement s’est tourné vers les partenariats public-privé (PPP) pour construire une autoroute entre Moncton et Fredericton. En Nouvelle-Écosse, le nouveau gouvernement libéral a annoncé à l’automne 2013 que les services d’une usine de scellant au bitume et d’une équipe de scellage superficiel qui avaient été ramenés à l’interne, allaient à nouveau être sous-traités.
Les attaques contre les salaires
Les attaques contre salaires et les avantages sociaux des membres de ce secteur se multiplient à la table de négociations.
En Colombie-Britannique, la section locale 1767, qui représente les employés de la société d’État BC Assessment, doit composer avec un mandat gouvernemental qui limite les hausses salariales pouvant être négociées.
Au Nouveau-Brunswick, plusieurs sections locales de ce secteur sont assujetties à la Loi sur la fonction publique qui dicte les modalités d’emploi et impose des règles spéciales d’embauche et d’ancienneté. Quant aux salaires, le gouvernement néo-brunswickois a décrété un gel salarial de deux ans dans toute la fonction publique.
En Nouvelle-Écosse, le gouvernement libéral fraîchement élu a dit aux fonctionnaires de ne pas compter sur une augmentation salariale lors de la prochaine ronde de négociations.
Au Québec, le gouvernement a récemment rehaussé la cible des dividendes pour la SAQ. Si les revenus de la société sont inférieurs aux projections, les employés de la SAQ n’auront donc pas droit aux primes négociées lors de la dernière ronde. Avant ce changement, les primes étaient versées si les revenus réels atteignaient au moins 94 pour cent de la cible. Ce changement unilatéral contrevient à la convention collective signée en 2009.
Autre développement alarmant au Québec : le gouvernement préfère remplacer les départs à la retraite par des postes précaires et occasionnels, lorsqu’il se donne la peine de pourvoir ces postes.
La situation est similaire en Nouvelle-Écosse, où la convention collective ne prévoit pas de dotation minimum en personnel et ne protège pas les emplois contre la sous-traitance. Selon la section locale 1867, le recours au travail précaire et occasionnel, au lieu de procéder par affichage de postes à plein temps, est de plus en plus fréquent.
NÉGOCIATIONS
Bon nombre de sections locales dans ce secteur sont actuellement en négociation ou s’y préparent. Nos membres néo-brunswickois oeuvrant dans les services correctionnels vivent un problème particulier : l’absence de procédure d’arbitrage définitif des différends. Le travail effectué par plusieurs d’entre eux est considéré comme un service essentiel, ce qui rend toute forme de grève inefficace. Or, sans arbitrage, il est très difficile de conclure une convention collective. Résultat : la section locale 1251 n’a plus de contrat de travail depuis trois ans.
La Loi sur la négociation avec les ouvriers de la voirie provinciale a privé ces travailleurs de leur droit de grève.
Par contre, elle prévoit une procédure d’arbitrage définitif des différends qui permet de dénouer l’impasse dans les négociations.
RÉGIMES DE RETRAITE
La plupart des membres de ce secteur, sinon tous, ont un régime de retraite. Au Nouveau-Brunswick, les sections locales 1190, 1251, 1418 et 1840 ont toutes été contraintes par loi à accepter un régime « à risques partagés ». Auparavant, en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics, ces syndiqués profitaient d’un régime à prestations déterminées. Les modifications apportées à la loi ont aussi privé les sections locales de leur droit de négocier des améliorations au régime. Ces modifications ont été faites sans négociation ni consultation. Le SCFP en conteste actuellement la légalité en cour.
Nos réussites
Ligne téléphonique pour se plaindre de l’état des routes
La section locale 1190 a récemment mené une campagne réussie contre les compressions effectuées au chapitre de l’entretien des routes au Nouveau-Brunswick. Elle a mis sur pied une ligne téléphonique où les citoyens pouvaient appeler pour se plaindre de l’état des routes provinciales. On ne sait pas si cela contribuera à améliorer les conditions routières, mais la campagne a réussi à donner de la visibilité au problème et au SCFP.
Équité salariale
Le long et pénible processus d’équité salariale touchant les sténographes des tribunaux néo-brunswickois vient de se conclure au profit des membres de la section locale 1840. Malheureusement, le Conseil de gestion de la province étudie présentement les augmentations de salaire obtenues et elles pourraient être reportées.
Une assurance contre les accidents du travail pour tous
La section locale 1750, qui représente les syndiqués de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT), mène une champagne en faveur d’une assurance contre les accidents du travail pour tous. L’économie ontarienne est en mutation et on voit apparaître de nouvelles industries qui ne sont pas couvertes par la CSPAAT. En Ontario, 70 à 72 pour cent de la population active est couverte par le système provincial d’indemnisation des accidents du travail. C’est le plus bas pourcentage au pays. Ainsi, 1,8 million de travailleurs ontariens sont privés de la protection offerte par la CSPAAT. La section locale 1750 sensibilise la population à ce problème, en plus de faire des représentations pour que le gouvernement modernise le système.
L’avenir du secteur
Les membres du SCFP appartenant au secteur des gouvernements provinciaux et des sociétés d’État doivent toujours composer avec les embûches mises en place par les gouvernements provinciaux successifs. La volonté du gouvernement québécois de vendre les actifs publics et les sociétés d’État, celle du gouvernement néo-brunswickois d’abaisser les restrictions à la multiplication des magasins privés de vente d’alcool, le recours croissant aux PPP dans les domaines de la voirie provinciale, des services correctionnels et d’autres sous-secteurs, tout cela risque de nuire aux syndiqués du SCFP et aux gens qui dépendent des services qu’ils fournissent.
