Une nouvelle étude sur la société de PPP Bilfinger Berger montre que l’entreprise a recours à un paradis  fiscal pour éviter de payer des impôts sur ses activités.

Bilfinger participe à six PPP canadiens dans les secteurs de la santé et du transport.  En 2011, Bilfinger Berger a créé Bilfinger Berger Global Infrastructure (BBGI), une société basée au Luxembourg, populaire paradis fiscal. Bilfinger Berger a ensuite vendu ses projets de PPP à BBGI.

Bien que BBGI possède les actifs, Bilfinger Berger continue de gérer tous les projets. En vendant ses PPP à BBGI, Bilfinger Berger évite de payer des impôts sur ses activités en Alberta et en Colombie-Britannique.

On ne connaît pas encore l’ampleur de la perte des revenus fiscaux.  Mais Bilfinger Berger n’aurait peut-être pas décroché ses contrats en Colombie-Britannique si elle avait été située dans un paradis fiscal lorsqu’elle a soumissionné, car le gouvernement provincial tient compte des revenus fiscaux potentiels des sociétés de PPP dans son évaluation des PPP et des modèles publics.

Risques publics, profits privés braque les projecteurs sur les entreprises de services d’eaux potables et usées dans le marché des PPP du Canada. Les profils expliquent les structures et la gouvernance des entreprises, leurs activités de lobbying, leurs contrats de PPP passés et présents et les controverses et problèmes judiciaires dont elles font l’objet.

Les entreprises étudiées sont diverses.  Elles vont des grandes sociétés internationales à de plus petits entrepreneurs et institutions financières basés au Canada. L’agence fédérale de promotion des PPP, PPP Canada, les a toutes identifiées comme des soumissionnaires possibles pour des PPP canadiens en eaux potables et usées.

La série Risques publics, profits privés est un outil important pour les collectivités qui contestent les PPP. La pression en faveur de la privatisation s’accroît.  La société d’État fédérale PPP Canada cible les systèmes d’eaux municipaux et le Fonds Chantier Canada du gouvernement conservateur oblige tous les projets d’infrastructure d’une valeur de plus de 100 millions de dollars à évaluer la possibilité de recourir à un PPP.