Logo du SCFP

L’agence fédérale de privatisation fait la promotion de projets risqués et coûteux

le 7 juin 2012 9 h 46
 

L’agence de privatisation du gouvernement Harper oblige les municipalités à s’engager dans des projets risqués et coûteux, ce qui gaspille les dollars des contribuables et nuit aux collectivités.

La société d’État PPP Canada tient son assemblée publique annuelle à Ottawa aujourd’hui. Le SCFP et ses alliés y seront ce soir pour attirer l’attention sur les lacunes des partenariats public-privé (PPP).

Par l’entremise de PPP Canada, le gouvernement fédéral se sert du déficit d’infrastructure de plusieurs milliards de dollars du pays pour imposer la privatisation aux municipalités.

Le Fonds PPP Canada exige des cités et villes qu’elles concluent des contrats à long terme avec des entreprises à but lucratif pour financer, exploiter ou entretenir les infrastructures ou les services publics.

Tous les autres programmes fédéraux de financement de l’infrastructure sont arrivés à échéance ou n’ont plus d’argent. Le nouveau financement fédéral à long terme de l’infrastructure n’arrivera qu’en 2014, mais rien n’est prévu pour combler l’écart entre-temps.

À la récente conférence de la Fédération canadienne des municipalités, les délégués se sont dit de plus en plus frustrés que la seule source de financement offerte oblige les administrations locales à conclure des PPP.

Pendant la conférence de la FCM, le SCFP a organisé un forum auquel ont participé de nombreux délégués et où s’est exprimée la frustration des municipalités face aux tactiques utilisées par le gouvernement fédéral pour faire pression sur elles.

Des décennies de sous-financement municipal ont rendu les cités et villes vulnérables au baratin de vente de PPP Canada.

PPP Canada exerce un lobbying actif auprès des municipalités pour qu’elles soumettent des demandes de financement en PPP – notamment en offrant une « subvention » unique de 25 pour cent qui peut sembler irrésistible à des cités et villes à court d’argent.

Mais les coûts et les conséquences à long terme des PPP sont de loin supérieurs aux économies immédiates.

  • Les PPP manquent de transparence et n’ont aucun compte à rendre.La réponse de PPP Canada à une demande d’accès à l’information du SCFP qui souhaitait obtenir une liste des municipalités ayant demandé ce financement a été de  « caviarder » une bonne partie de l’information.
     
  • Les PPP entraînent des retards coûteux et des frais de transaction additionnels pour les services d’avocats et d’experts-conseil.
     
  • Les PPP enchâssent la prestation à but lucratif pour des décennies à venir, liant ainsi les mains de futurs conseillers et détournant des fonds publics vers les coffres des entreprises privées.
     
  • Les PPP coûtent plus cher– le secteur privé ne peut tout simplement pas emprunter à un taux aussi avantageux que le secteur public, ce qui ajoute aux coûts à long terme des contrats. Le financement public est l’utilisation la plus efficace des dollars des contribuables.
     
  • L’exploitation et la prestation privatisées menacent la qualité et l’accessibilité des services.
     
  • Les PPP ne prennent aucun risque à la place des municipalités.


PPP Canada a lancé sa quatrième ronde de présentations de demandes, mais les administrations municipales commencent à riposter. Plusieurs municipalités de la Colombie-Britannique ont adopté des résolutions demandant un financement fédéral des infrastructures qui ne soit pas lié à la privatisation. Le SCFP distribuera une résolution type aux sections locales municipales de tout le pays.

Il est temps de fermer le robinet de ces subventions à la privatisation et d’investir directement dans les services publics et les infrastructures qui sont le fondement même de notre pays.