WINNIPEG – Le chef progressiste-conservateur Brian Pallister envisage le modèle d’obligations à impact social pour financer les agences de services sociaux. Ce plan annoncé le 9 juin suscite de vives inquiétudes.
« M. Pallister souhaite libérer le gouvernement de son contrat social avec les citoyens pour le remplacer par un contrat privé, explique la présidente du SCFP-Manitoba, Kelly Moist. Simplement dit, le plan Pallister permettrait à l’entreprise privée de profiter de la pauvreté à l’aide du trésor public. »
L’obligation à impact social (ou OIS) est un mécanisme de financement où l’argent des contribuables est détourné vers les poches d’investisseurs au lieu d’aller dans les programmes sociaux publics. C’est le tout nouveau stratagème de financement à la mode, où des prêteurs, les banques par exemple (dont Goldman Sachs), avancent le capital pour financer des projets sociaux. Le gouvernement rembourse ensuite cet argent à un taux d’intérêt élevé, ce qui gonfle la facture du contribuable en plus de réduire la qualité des services. Il vaudrait mieux parler « d’emprunt » ou de « prêt » que d’obligation à impact social.
« Auparavant, précise Mme Moist, l’entreprise privée versait des dons philanthropiques pour s’acquitter de ses responsabilités envers la société. Le modèle Pallister transformera cette philanthropie en source de profit pour le privé. »
En 2013, le Collège des travailleurs sociaux de l’Alberta avait réagi à l’appui des progressistes-conservateurs albertains aux OSI en déclarant que « ces obligations mèneront à la marchandisation des services sociaux; le profit aura préséance sur la personne ».
M. Pallister prétend que les OIS pousseront l’entreprise privée à innover, mais les compagnies investiront uniquement dans les organismes non gouvernementaux susceptibles d’être rentables, en laissant sur le carreau les programmes qui s’attaquent à long terme aux racines des problèmes profonds et complexes de la société, la pauvreté en premier lieu.
Le SCFP avait formulé ses craintes par rapport aux obligations à impact social dans un mémoire remis au gouvernement fédéral en 2013. Les voici :
- le privé tirera profit des problèmes sociaux;
- le privé appliquera un modèle de rentabilité commerciale à la prestation de services aux personnes dans le besoin;
- le privé se concentrera sur les services plus susceptibles d’être rentables, en excluant les personnes les plus vulnérables ou nécessiteuses;
- on risque un détournement de la raison d’être des programmes financés par les OIS;
- financement instable, par l’entremise de mécanismes de courte durée, de programmes sociaux de longue durée, sans garantie de la poursuite du financement même si le service est prodigué;
- usage détourné ou inadéquat d’évaluations d’impact fondées sur des mesures d’efficacité mal définies;
- supplantation des programmes stables et bien gérés que finance l’État par des initiatives de courte durée.
Il est communément admis que c’est au gouvernement de s’attaquer aux problèmes d’itinérance, de chômage et de pauvreté. Utiliser les obligations à impact social pour accroître les services sociaux constitue un très mauvais choix; le gouvernement se soustrait à ses responsabilités envers la population.
« Les Manitobains s’attendent à ce que le gouvernement finance les agences de services sociaux, à ce que ce financement soit efficace et à ce qu’il profite aux éléments les plus vulnérables de la société, résume Mme Moist. L’appât du gain ne doit jamais devenir le facteur déterminant des services sociaux. » Pour en savoir plus sur les obligations à impact social, lisez le mémoire qu’a soumis le SCFP à RHDCC.
