Troy WintersSanté et sécurité dSCFP

Avec l’introduction, le 22 octobre 2014, d’un nouveau projet de loi omnibus sur le budget (C-4), le gouvernement Harper a encore une fois affiché son mépris total à l’égard des travailleurs canadiens.  Le projet de loi de 300 pages prévoit des changements qui affaibliront les protections en matière de santé et de sécurité prévues dans la Partie II du Code canadien du travail.

Une nouvelle définition du danger

Le projet de loi C-4 propose de modifier radicalement la définition de ce qui constitue un danger pour un travailleur.

La nouvelle définition menace les travailleurs pour diverses raisons. Elle a notamment un impact direct sur le droit de refus. Comme dernier recours en matière de protection personnel, les travailleurs canadiens ont le droit de refuser de faire un travail dangereux. Avec la modification de la définition du danger, les travailleurs devront démontrer qu’ils courent un risque « imminent ou grave » s’ils effectuent la tâche en question. À l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de démontrer ce risque pour exercer son droit de refus.

Le gouvernement soutient que cette nouvelle définition ne diminue pas les droits des travailleurs.  Mais l’inclusion de la notion de danger « imminent » brouille les cartes. Elle introduit la notion que les travailleurs n’ont pas droit à une protection contre des situations qui pourraient les rendre malades plus tard.

Le changement de définition élimine aussi la prévention explicite de l’exposition à une matière dangereuse susceptible d’entraîner une maladie chronique ou un dommage au système reproducteur.

Réduction des pouvoirs du comité de santé et de sécurité

L’un des concepts sous-jacents de la législation en santé et en sécurité au Canada est que les employeurs et les travailleurs doivent collaborer pour résoudre les problèmes de santé et de sécurité. Pourtant, le projet de loi C-4 propose d’éliminer l’article 127.1(7), qui permet au comité de santé et de sécurité au travail d’empêcher un travailleur d’effectuer une tâche lorsque le comité a conjointement décidé qu’il existait un danger.

Voici l’article que l’on veut éliminer :

Article 127.1 (7) Lorsque les personnes chargées de l’enquête concluent à l’existence de l’une ou l’autre des situations mentionnées au paragraphe 128(1), il incombe à l’employeur, dès qu’il en est informé par écrit, de faire cesser, jusqu’à ce que la situation ait été corrigée, l’utilisation ou le fonctionnement de la machine ou de la chose visée, le travail dans le lieu visé ou la tâche visée, selon le cas.

Élimination des inspecteurs fédéraux

Le projet de loi C-4 propose d’éliminer les définitions d’« agent de santé et de sécurité » et  d’« agent régional de santé et de sécurité » et de remplacer toutes les références à ces termes dans la loi par « le ministre ».  Ainsi, un politicien ferait enquête sur vos problèmes de santé et de sécurité au lieu d’un inspecteur professionnel. Qu’en pensez-vous?

Même si le gouvernement Harper prétend vouloir clarifier ou renforcer les lois existantes, ces changements ne sont que des tactiques pour détourner l’attention du véritable objectif gouvernemental : accorder plus de pouvoir aux employeurs sur les travailleurs. Pour les conservateurs, risquer la santé et la sécurité des travailleurs n’est qu’une conséquence négligeable de la quête pour faire baisser les coûts et grimper les profits.

Le Congrès du travail du Canada a produit une vidéo qui explique ces changements et qui demande aux travailleurs de communiquer avec leurs députés et de tweeter directement leur mécontentement au ministre du Travail, Kellie Leitch, et au ministre de l’Emploi, Jason Kenney. Ils peuvent être rejoints à @kellieleitch et à @kenneyjason respectivement.

Visionnez la vidéo DU CTC à congresdutravail.ca.


Photo Danger par Kévbreiz, CC BY-NC-ND 2.0.