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Grâce à la négociation coordonnée, des sections locales du secteur des soins de longue durée et des services communautaires de la Nouvelle-Écosse ont réalisé une première. Elles ont innové en obtenant un financement provincial ciblé pour les soins dentaires de leurs 4900 membres à l’emploi d’organismes sans but lucratif et d’entreprises privées. Les employeurs du secteur reçoivent maintenant des indemnités quotidiennes du ministère de la Santé et du Bien-être et de celui des Services communautaires. Le SCFP avait demandé à la province un financement ciblé pour assurer la mise en œuvre du régime par les employeurs, mais aussi pour les obliger à rendre des comptes. Dans les faits, les ministères paient la cotisation de l’employeur qui est de 50 pour cent.

Les employeurs peuvent choisir l’assureur avec qui ils font affaire, mais le protocole d’entente stipule que ce régime doit comporter des avantages et des coûts comparables à ceux du régime offert aux travailleurs d’hôpitaux par l’Association de la santé de la Nouvelle-Écosse (Health Association of Nova Scotia). La plupart des employeurs ont aussi opté pour ce régime.

La solidarité des 59 sections locales du SCFP a été essentielle à la réussite de ces négociations. Les sections locales représentent les travailleurs des foyers de soins infirmiers, des centres d’accueil, des établissements de soins en résidence et des foyers collectifs de toute la province.

En Nouvelle-Écosse, aucune loi n’oblige la mise en place de conseils de syndicats. Les négociations coordonnées se déroulent donc par consensus. Les sections locales du SCFP et leurs employeurs doivent souscrire à ce processus. Le secteur négocie de cette manière depuis 1997.

  

PROTOCOLE D’ENTENTE

Régime de soins dentaires

Les parties conviennent qu’un régime de soins dentaires sera offert à tous les employés permanents de l’unité de négociation, conformément aux conditions suivantes :

  1. Le régime de soins dentaires sera offert aux employés permanents de l’unité de négociation à compter du 1er janvier 2014.
      
  2. Sous réserve des exigences d’admissibilité du régime choisi par l’employeur, l’adhésion au régime sera obligatoire pour tous les employés, sauf si une preuve satisfaisante d’assurance par le régime du conjoint est fournie. L’employeur reçoit l’avis du comité mixte syndical-patronal avant de prendre une décision finale quant au choix du régime. L’intention de la présente clause est de veiller à ce que le régime de soins dentaires privilégié par un employeur comporte des avantages et des coûts comparables à ceux du régime de soins dentaires de l’Association de la santé de la Nouvelle-Écosse.
      
  3. Dès le début, le coût des primes du régime sera partagé à parts égales, c’est-à-dire à 50 pour cent par l’employeur et à 50 pour cent par l’employé.

  

Carol Ferguson et Kelly Murray

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