TORONTO, Ont. – L’inaction et la surveillance du gouvernement provincial soulèvent bien des questions, à la suite d’une grave violation de la sécurité d’un registre électronique géré par les employeurs. Ce registre contient des renseignements personnels (nom, emploi, etc.) sur 25 000 préposés aux services de soutien à la personne (PSSP). Deux services de police font enquête.
Bientôt, on obligera tous les PSSP ontariens qui travaillent dans les soins à domicile, les soins de longue durée ou les hôpitaux à s’inscrire au Registre des préposés aux services de soutien à la personne. Ce sera une condition d’embauche.
Récemment, on a informé les PSSP qu’un « utilisateur non autorisé » avait compromis la confidentialité des renseignements personnels que contient ce registre. Depuis cette brèche de sécurité, les PSSP se font solliciter par téléphone : on tente de leur extorquer des « frais d’inscription » et des versements de police d’assurance. Le Registre des PSSP, qui est en fonction depuis juin 2012, n’exige aucuns frais de ce genre.
La branche ontarienne du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Ontario) et le Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario (CSHO) se sont opposés à ce que le ministère de la Santé fasse la promotion du Registre tel qu’il existe actuellement. Le SCFP déplorait le manque de surveillance gouvernementale et l’insuffisance des politiques et procédures assurant la sécurité et la confidentialité des renseignements des PSSP. Le SCFP, qui représente 20 000 PSSP en Ontario, s’opposait aussi à ce que la mise sur pied du Registre soit confiée à une organisation privée, sans comptes à rendre, gérée par les employeurs.
Aujourd’hui, le SCFP a formulé les exigences suivantes :
- que la ministre de la Santé empêche le Registre d’accepter de nouvelles inscriptions tant et aussi longtemps que le ministère n’aura pas publiquement certifié que les politiques, les procédures et la formation du personnel sont adéquates pour assurer la confidentialité des renseignements des inscrits;
- que le Registre des PSSP cesse d’accepter de nouvelles inscriptions d’ici à ce que soit menée une évaluation indépendante de ses politiques et procédures en matière de vie privée et que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques;
- que l’on confie à des experts indépendants l’évaluation de la brèche de sécurité, des politiques et procédure du Registre en matière de vie privée, ainsi que de la formation de son personnel, et que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques et communiquées à tous les inscrits actuels.
« On ne peut pas laisser des PSSP dévoués et attentionnés entre les mains d’un système non sécuritaire qui les exposent au piratage de leurs renseignements personnels par des utilisateurs non autorisés qui tenteront ensuite de les escroquer, martelle Fred Hahn, président du SCFP-Ontario. Les mesures du Registre pour protéger les PSSP s’avèrent insuffisantes. C’est pourquoi le provincial doit agir. La ministre a la responsabilité de protéger le droit à la vie privée de ces travailleurs du réseau de la santé. »
La violation de la sécurité « soulève encore plus de questions sur la nécessité et le bien-fondé de ce Registre, ajoute le président du CSHO, Michael Hurley. La ministre de la Santé sait pertinemment que le réseau ontarien de la santé impose à des dizaines de milliers de PSSP un horaire de travail instable, irrégulier et insuffisant. Cette atteinte à la vie privée vulnérabilise encore plus leur situation. »
Pour en savoir plus, contactez :
Stella Yeadon
Service des communications du SCFP
(416) 559-9300