Ottawa - Dans un geste surprenant, le Sénat dominé par les Conservateurs a bloqué le projet de loi C-377, le soi-disant projet de loi visant la « divulgation des syndicats » en adoptant une série d’amendements qui obligent le projet de loi à retourner à la Chambre des communes. 

Le Sénat a voté à raison de 49 voix en faveur et de 33 voix contre les changements proposés par le sénateur conservateur Hugh Segal. Plus d’une douzaine de sénateurs conservateurs se sont rangés du côté du sénateur Segal, illustrant ainsi clairement les lacunes fondamentales du projet de loi.

Le projet de loi C-377 prétendait aborder la responsabilité et la transparence des organisations ouvrières. Mais, comme l’a fait remarquer le SCFP dans sa présentation au Comité permanent de la Chambre des communes et comme le sénateur Segal et d’autres sénateurs l’ont aussi noté, l’objet du projet de loi C-377 n’est pas la transparence ni la responsabilité.

« La vraie motivation du projet de loi était de réduire les syndicats et leurs membres au silence. C’était un abus irresponsable du pouvoir législatif à des fins politiques, » a dit le président national du SCFP Paul Moist. « En étant solidaires, nous avons réussi à contourner le programme législatif antisyndicaliste des Conservateurs. Le SCFP et le mouvement ouvrier plus large au Canada continueront de lutter contre ce projet de loi et toute autre mesure législative qui nuisent aux ouvriers.  »

Bien que les amendements n’abordent pas les lacunes fondamentales du projet de loi, ils alignent davantage les exigences de reddition des comptes aux normes de divulgation que le gouvernement accepte pour lui-même. Les modifications élèvent le seuil des rapports de paiements de 5 000 $ à 150 000 $ et le seuil des rapports des salaires de 100 000 $ à 444 661 $. Les amendements prévoient aussi une exemption pour les sections syndicales et les syndicats qui comptent moins de 50 000 membres.

Les amendements du Sénat n’abordent pas le conflit avec la constitution qui est très clair, tant en ce qui a trait à la Charte des droits qu’à la pénétration sur le terrain des compétences provinciales.  

Tous nos remerciements à tous nos membres et alliés qui ont travaillé fort pour élever la sensibilisation et parler aux sénateurs au sujet de ce projet de loi. Nous continuerons notre lutte pour assurer que ce projet de loi ne sera jamais adopté comme loi.