Ottawa, Ontario – Comme l’avait prédit le SCPF, la décision du gouvernement conservateur d’agréer à la volonté de WestJet de réduire le nombre d’agents de bord sur ses avions constitue un dangereux précédent pour la sécurité des passagers de toutes les compagnies aériennes canadiennes. En effet, après WestJet, voilà qu’Air Canada pour augmenter ses profits demande à son tour à Transports Canada d’avoir un agent de bord pour 50 sièges passagers sur ses vols nord-américains, déplorent le président national du SCFP, Paul Moist, et le président de la composante Air Canada du SCFP, Michel Cournoyer.
« Accorder une exemption à Air Canada, à WestJet ou à tout autre transporteur aérien canadien n’est pas dans l’intérêt public, car le niveau de sécurité des passagers que procure le ratio actuel d’un agent de bord par 40 passagers ne sera plus au rendez-vous. Or, en situation d’urgence, tous les agents de bord jouent un rôle essentiel pour la sécurité des passagers », affirme Paul Moist.
« Contrairement à l’empressement dont il a fait preuve en agissant unilatéralement dans le dossier de WestJet, nous demandons au ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, de ne pas donner suite à la demande d’exemption d’Air Canada avant que notre syndicat qui représente les 6 500 agents de bord du transporteur ait eu l’occasion de prendre connaissance des documents pertinents, puis d’exposer ses arguments » ajoute Michel Cournoyer.
« Le gouvernement fédéral a lui-même initié un dangereux effet domino pour la sécurité des passagers et il doit y mettre fin avant que d’autres compagnies aériennes canadiennes décident d’emboîter le pas. Le SCFP estime que le ratio d’un agent de bord par 40 passagers qui a fait ses preuves devrait s’appliquer à tous » a conclu M. Moist
Le SCFP représente plus de 10 000 agents de bord au service d’Air Canada, Air Transat, Calm Air, Canadian North, Canjet, Cathay Pacific, First Air et Sun Wing.
Vous trouverez ci-joint la lettre que le président national du SCFP, Paul Moist, et le président de la composante Air Canada du SCFP, Michel Cournoyer, ont fait parvenir au ministre fédéral des Transports, Denis Lebel.
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Monsieur le Ministre,
Nous sommes l’agent de négociation officiel des agents de bord d’Air Canada.
Les droits et les intérêts de nos membres seront directement affectés, advenant que le ministre exerce son pouvoir de discrétion et accorde à Air Canada une dérogation en vertu de l’article 5.9 (2) de la Loi sur l’aéronautique. Nous vous avisons donc que nos membres ont droit à une participation de plein droit, en vertu du droit commun d’équité procédurale. De plus, nous soulignons les droits reconnus par l’article 7 de la Charte ainsi que les valeurs protégées par la Charte, comme l’a reconnu le jugement dans l’affaire Doré v. Barreau du Québec, 2012 SCC 12, [2012] 1 S.C.R. 395 (« Doré »).
Le 6 mai, Transports Canada a annoncé, par voie de communiqué, qu’il avait accordé à WestJest une dérogation à la règlementation pour lui permettre d’exploiter ses appareils avec un ratio d’un agent de bord pour cinquante sièges passagers, au lieu du ratio actuel d’un pour quarante. La dérogation et les modalités qui s’y rattachent n’ont pas alors été rendues publiques. Le communiqué du 6 mai offrait aux autres transporteurs aériens la possibilité de demander la même dérogation (soit d’exploiter un appareil avec un ratio agent de bord-sièges passagers de 1:50), sans préciser les modalités entourant ces dérogations. Le communiqué précisait seulement que les demandes seraient étudiées sur la base de leurs propres mérites.
Si une dérogation de ce genre est accordée pour les appareils de notre transporteur aérien, celle-ci affectera directement les droits et les intérêts des syndiqués que nous représentons. Elle affectera notamment leur emploi et leurs perspectives d’emploi pour l’avenir, ainsi que la sûreté et la sécurité de leur milieu de travail et des passagers. Conséquemment, nous avons le droit de participer au processus d’évaluation de toute demande de dérogation.
Le processus actuel ne tient pas compte adéquatement du droit de participation des employés touchés directement. Le droit commun d’équité procédurale exige qu’on accorde à nos membres le droit de participer pleinement au processus décisionnel qui accorderait une telle dérogation à notre transporteur aérien. Par conséquent, nous vous demandons, à vous et aux fonctionnaires délégués qui s’occupent du dossier des dérogations :
1. de nous aviser promptement si notre transporteur aérien dépose une demande de dérogation;
2. de nous remettre, dans les meilleurs délais, une copie de ladite demande;
3. de nous remettre tout autre document soumis à l’examen du décideur qui étudie la demande de dérogation du transporteur aérien, afin que nous ayons toutes les pièces du dossier soumis au décideur;
4. de nous accorder une période de temps suffisante pour préparer un argumentaire écrit et des représentations orales concernant la demande de dérogation du transporteur aérien, y compris la tenue d’une rencontre avec le décideur délégué à ce dossier, avant que celui-ci prenne sa décision;
5. de nous remettre, dans les meilleurs délais, une copie de la décision motivée du ministre.
Nous ne savons pas si notre transporteur aérien vous soumettra sa demande de dérogation directement ou s’il l’adressera à l’un de vos fonctionnaires délégués à ce dossier. Par conséquent, nous demandons que cette lettre et tout document à venir de notre part soient transmis à la personne qui, au sein de votre ministère, est responsable du traitement des demandes de dérogation. Nous demandons aussi à connaître le nom et les coordonnées de cette personne.
En outre, dans les prochains jours, nous vous transmettrons des renseignements détaillés et des arguments démontrant que cette dérogation n’est pas dans l’intérêt public et qu’elle réduira le niveau de sécurité actuel qu’assure, à bord de nos appareils, le respect du ratio actuel d’un agent de bord pour quarante passagers. Ces renseignements feront partie de notre argumentaire écrit dans le dossier de la demande de dérogation. Ils devront être versés au dossier présenté au décideur. Nous vous demandons donc de transmettre ces renseignements au fonctionnaire délégué à l’étude de ce dossier, advenant que ce ne soit pas votre bureau qui traite directement la demande de dérogation.
Enfin, lorsque vous nous aurez transmis les détails d’une éventuelle demande de dérogation de notre transporteur aérien, nous serons en mesure de vous fournir une analyse plus détaillée de ladite demande et de faire la démonstration qu’elle ne résisterait pas à une contestation en vertu de l’article 5.9 (2) de la Loi sur l’aéronautique.
Nous attendons une réponse positive à nos demandes et nous nous attendons à recevoir tous les renseignements identifiés ci-dessus, afin que vous ayez tous les faits en main avant de décider d’accorder la dite dérogation.
Veuillez transmettre votre réponse directement à Richard Balnis, agent de recherche principal du SCFP, au 1375, boulevard St-Laurent, Ottawa, ON, K1G 0Z7, tél. : 613-237-1590 poste 234, téléc. : 613-237-5508, rbalnis@cupe.ca.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.
Le président national, PAUL MOIST
Le président de la composante Air Canada, MICHEL COURNOYER
Pour en savoir plus :
Philippe Gagnon
Conseiller aux communications, SCFP
613-894-0146, pgagnon@scfp.ca