Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

Jeudi dernier, le gouvernement libéral britanno-colombien a amorcé le débat sur son projet de loi 18 qui transforme de fond en comble les négociations dans le domaine de la santé.

Dans un bref discours servant d’ouverture au débat à l’assemblée législative, la ministre de la Santé, Margaret MacDiarmid, a prétendu que cette loi était en phase avec le maraudage mené par le BC Nurses’ Union auprès des IAA représentées par le HEU et d’autres syndicats. Puis, elle s’est rendue à toute vitesse à Vancouver pour dévoiler ce projet de loi au congrès du BCNU.

La ministre a également admis avoir discuté de ce dossier avec le BCNU depuis le mois d’octobre, mais ne pas avoir parlé du projet de loi ou de ses répercussions avec les autres syndicats concernés.

La secrétaire-directrice administrative du HEU, Bonnie Pearson, soutient que l’intérêt du public ne trouve pas son compte dans l’opportunisme politique et le manque de consultation qui caractérisent ce dossier : « Le projet de loi 18 aura de graves répercussions sur l’ensemble de l’équipe de soins. Il affectera notre droit à la négociation collective, la gestion des ressources en santé et la capacité de modifier la combinaison de compétences au sein de l’équipe de soins infirmiers. »

« On se serait attendu à ce que Dr MacDiarmid, à titre de ministre britanno-colombienne de la Santé, s’inquiète de ce qu’entraîne ce projet de loi, au lieu de chercher simplement à compter des points faciles pour son parti politique, renchérit Mme Pearson. Après tout, elle est la ministre de la Santé de la C.-B., non pas du BCNU. »

Mme Pearson se dit déçue et étonnée que le gouvernement n’ait pas consulté les syndicats de la santé touchés par le projet de loi avant de déposer celui-ci, étant donné qu’en 2007, la Cour suprême du Canada avait invoqué le manque de consultations significatives pour invalider plusieurs articles du projet de loi 29 qui avait déchiré les conventions collectives en santé en 2002.

Au cours des deux heures de débat à l’assemblée , les députés néodémocrates se sont inquiétés de l’absence de consultation, en plus de remettre en question la raison d’être du projet de loi.

Le critique néodémocrate en matière de finances, Bruce Ralston, a dit à la chambre que la ministre de la Santé « n’a pas expliqué pourquoi elle présente ce projet de loi maintenant, ni quel problème il est censé régler ».

Après le débat, le Parti libéral de la Colombie-Britannique a émis un bulletin dans lequel il a dénoncé l’opposition des députés néodémocrates au projet de loi 18. Ce communiqué sous-entend erronément que la majorité des membres du HEU ont choisi de changer de syndicat, alors que le vote de maraudage de l’an dernier concernait uniquement les IAA employées directement par les agences de la santé.

Le projet de loi 18 ne toucherait pas à la représentation syndicale de ces 7 000 IAA maintenant membres du BCNU, après que 3 357 d’entre elles (soit plus de 50 pour cent de celles ayant participé au vote par correspondance de l’été dernier) aient approuvé le changement. Ces IAA continueraient à cotiser au BCNU et à être représentées par ce syndicat.

Or, le projet de loi pourrait forcer le déplacement de 1 400 IAA du HEU vers la Nurses Bargaining Association, tout comme des centaines d’IAA membres du BCGEU, de l’UIOI et des TUAC.

Même que, hier, l’avocat du BCNU a demandé à la commission des relations de travail de mettre sur la glace ses autres demandes de maraudage concernant un scrutin de représentation pour 1 200 IAA du HEU, en sous-entendant que le projet de loi 18 pourrait rendre cette démarche inutile : « Agir autrement pourrait gaspiller inutilement du temps, de l’énergie et de l’argent, en arbitrant les questions soulevées ou en organisant un scrutin », a écrit l’avocat du BCNU.

Le projet de loi 18 emporterait, en plus des 1 200 IAA membres de syndicats affiliés et faisant l’objet d’une cinquantaine de demandes de maraudage, quelque 200 IAA du HEU travaillant en santé communautaire ou affectées à des lieux de travail pour lesquels le BCNU n’a pas déposé de demandes, dont plusieurs maisons de santé.

Le gouvernement a déposé le projet de loi 18, intitulé Health Authority Amendment Act (« Loi sur l’amendement des agences de santé »), lundi . Cette loi redéfinit la composition de l’association de négociation des infirmières (Nurses Bargaining Association) pour y inclure les infirmières auxiliaires autorisées, qui s’ajouteraient aux infirmières autorisées et aux infirmières psychiatriques autorisées.

Les Libéraux provinciaux fixeront la date à laquelle le débat sur ce projet de loi se poursuivra. La session législative actuelle doit se conclure jeudi prochain.