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Consœurs et confrères,

Il y a maintenant un peu plus d’un an que j’occupe le poste de secrétaire-trésorier national et j’ai le très grand plaisir de vous présenter une fois de plus le budget national pour étude.

À notre dernière réunion, je vous avais demandé de réfléchir à ce que nous pourrions faire pour utiliser au mieux les nouveaux revenus de 2013 afin d’aider nos membres à relever les défis qui les attendent aux tables de négociations et dans l’arène politique. Tout ce qui s’est passé au cours des trois derniers mois me conforte plus que jamais dans ma conviction que la riposte doit être notre priorité pour l’année qui vient.

Nous avons appris en septembre l’existence de la loi 115 en Ontario et nos membres des commissions scolaires sont confrontés à la date limite du 31 décembre. En effet, après cette date, la ministre de l’Éducation peut imposer une convention collective en vertu des pouvoirs que lui confère cette loi.  J’ai pu assister à deux importantes assemblées en octobre sur les mesures draconiennes prévues dans la loi 115 et envisagées dans un autre projet de loi que compte proposer le gouvernement ontarien.

À la première assemblée, des centaines de dirigeants de sections locales du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario, qui n’ont pas le droit de grève, se sont réunis pour discuter des moyens à prendre pour défendre l’actuel système d’arbitrage indépendant. Le lendemain, plus de 1 000 dirigeants et militants de tous les secteurs de l’Ontario ont promis de défendre leur droit à la libre négociation collective.

À la réunion du Conseil, je présenterai une demande du SCFP-Ontario visant à obtenir un soutien important de notre Fonds de riposte. La campagne a commencé par une série de réunions régionales organisées par les dirigeants et membres des sections locales et se poursuivra dans la nouvelle année, lorsque les libéraux de l’Ontario auront un nouveau leader et que, peut-être, il y aura des élections provinciales. Il est clair que les droits des travailleurs des secteurs public et privé – rémunération, régimes de retraite et conditions de travail – sont visés, que ce soit par les libéraux au pouvoir ou par les conservateurs dans l’opposition.

Des élections provinciales sont aussi prévues en 2013 en Colombie-Britannique, où il y a de fortes chances que le NPD revienne au pouvoir.  J’ai eu le plaisir, le mois dernier, d’assister à mon premier congrès du Syndicat des employés d’hôpitaux.  Ceux d’entre vous qui y étiez auront constaté que ces membres commencent à peine à se remettre de la perte des infirmières auxiliaires autorisées (IAA) après des années de lutte pour les protéger. Ils poursuivent leurs campagnes en faveur des personnes âgées et d’un salaire de subsistance pour tous les travailleurs, en plus de participer avec d’autres membres du SCFP à la campagne électorale pour ramener au pouvoir un gouvernement favorable aux travailleurs.

Ce ne sont là que deux régions, mais toutes les autres doivent aussi relever des défis semblables. En Saskatchewan, le gouvernement Wall a annoncé des changements aux lois du travail qui obligeront les syndicats à rendre des comptes, un peu comme ce qui est prévu dans le projet de loi C-377. La seule bonne nouvelle dans cette province, c’est que le gouvernement a reconnu qu’il était ridicule d’essayer de s’en prendre à la formule Rand et au précompte des cotisations – grâce notamment au SCFP-Saskatchewan et à tous nos alliés du mouvement syndical.

En plus des luttes que nous sommes forcés de mener, notre congrès national nous a confié le mandat d’entreprendre des campagnes, notamment dans le secteur de la santé. Ce travail, commencé en 2012, se poursuivra en 2013. Il y a aussi de beaux événements qui nous attendent pour l’année qui vient, dont la célébration de notre 50e anniversaire. Je sais que beaucoup d’entre vous avez l’intention de souligner l’occasion à vos congrès de division, en plus de ce que nous préparons pour notre congrès national d’octobre prochain, à Québec.

Notre syndicat continue de grandir et cette croissance apporte avec elle des défis particuliers. Nous nous sommes efforcés, au cours des dix dernières années, de remédier à une partie des problèmes de distribution inégale du personnel en relation avec le nombre de membres dans chaque région. Nous examinerons les progrès réalisés à la présente réunion. En outre, nous avons édifié notre portefeuille immobilier pour assurer de bons lieux de travail à notre personnel, de bonnes salles de réunion pour nos membres et un meilleur bilan en raison de la croissance de l’actif. Je vous demanderai à cette réunion de songer à ce que nous pouvons faire pour gérer et préserver ces actifs de manière adéquate.

Nous devons aussi continuer d’aider les sections locales à améliorer leur gestion financière, surtout à la lumière des nouvelles règles qui pourraient être imposées tant par le fédéral que par certaines provinces. Mon bureau communiquera avec vous au cours des semaines qui viennent pour proposer une activité spéciale à vos congrès de division – un petit déjeuner pour les trésoriers et les syndics des sections locales. Nous y présenterons quelques nouveaux outils qui les aideront à s’acquitter de leurs tâches, et nous en profiterons pour connaître leurs points de vue sur leurs devoirs et répondre à leurs questions.

Pour notre syndicat national, nous continuons à administrer avec prudence les trois caisses tout en répondant à des besoins constants et urgents, comme vous le verrez dans les pages qui suivent.

  

ÉTATS FINANCIERS POUR LARIODE TERMINÉE LE 30 SEPTEMBRE 2012

Caisse générale

L’actif total de la Caisse générale au 30 septembre 2012 se situait à 164,0 millions de dollars, comparativement à 158,3 millions de dollars au 30 juin 2012. Le solde bancaire au 30 septembre 2012 était de 10,5 millions de dollars, comparativement à 10,4 millions de dollars au 30 juin 2012 et à 28,6 millions de dollars au 30 septembre 2011.  La diminution du solde sur un an s’explique en grande partie par le financement nécessaire pour les projets d’immobilisation.  Le solde bancaire inclut 5,9 millions de dollars de liquidités destinés au paiement des salaires rétroactifs, aux indemnités de retraite, à la capitalisation des futurs avantages sociaux, au congrès de 2013 et au Fonds pour les édifices régionaux. Le total des placements réservés aux avantages sociaux futurs est considérablement en hausse par rapport à décembre 2011 parce que de l’argent a été transféré des réserves de liquidités du compte bancaire de la Caisse générale au compte de placements, et aussi grâce à des gains de placements.  Ce compte de placements s’établit maintenant à 34,4 millions de dollars.

Les immobilisations ont augmenté de 1,8 million de dollars au cours du troisième trimestre de 2012.  L’édifice du nouveau bureau régional de l’Ontario (coût total jusqu’à maintenant de 21,2 millions de dollars) et celui de notre nouveau bureau du SCFP à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, sont achevés. Les travaux de construction pour l’agrandissement du bureau national du SCFP se poursuivent; les coûts s’élèvent à 3,7 millions de dollars, sur un budget de 8,5 millions de dollars.

Le passif total de la Caisse générale s’élevait à 110,6 millions de dollars au 30 septembre 2012, ce qui représente une hausse de 4,2 millions de dollars par rapport au trimestre précédent.

La provision pour les avantages sociaux futurs s’établissait à 59,7 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2012. Nous continuons à faire des progrès et nous avons pu inscrire 10,5 millions de dollars de plus pour ce passif depuis les douze derniers mois.  Toutefois, selon les états financiers vérifiés du 31 décembre 2011, le véritable passif actuariel s’élève à 229 millions de dollars, ce qui laisse un écart de 171 millions de dollars non inscrit dans nos états financiers.  Il vaut la peine de souligner que l’écart à la fin de 2010 était de 170 millions de dollars. Malgré nos efforts, la feuille de route que nous avions établie pour corriger notre passif de capitalisation des avantages sociaux futurs ne nous a pas permis de suivre la hausse du coût actuariel du passif au cours de la dernière année.  Avec notre actuaire et nos vérificateurs, nous avons entrepris un examen exhaustif des progrès réalisés jusqu’à maintenant pour inscrire ce passif à notre bilan et nous présenterons un rapport complet à cette réunion du Conseil exécutif national.

Le solde de la Caisse au 30 septembre 2012 se situait à 53,4 millions de dollars, dont 4,1 millions sont réservés à la Caisse de participation aux congrès et événements nationaux (1 054 000 $), au Fonds de riposte (2,5 millions de dollars) et au Fonds de lutte à la privatisation (montant cumulatif non dépensé de 75 000 $ à la fin de 2011). Le Fonds pour les édifices régionaux était entièrement épuisé à la fin de mars mais il est maintenant revenu à 500 000 $, ce qui représente l’allocation pour les six mois d’avril à septembre 2012. Du solde du Fonds, nous avons investi 50,2 millions de dollars en immobilisations, ce qui nous laisse un déficit sans restriction de 867 000 $.  En somme, tout l’argent disponible, et plus, des anciens surplus a été investi dans les immobilisations.

Le surplus d’exploitation préliminaire (après la provision du Fonds pour les édifices régionaux) pour le cumul de l’année s’élève à 1,8 million de dollars.  Lerevenu total est supérieur au budget de 1,5 million de dollars et les dépenses sont inférieures au budget de 1,1 million de dollars.

Voici quelques-uns des écarts significatifs dans les dépenses :

1.    Les dépenses consacrées à la lutte à la privatisation ont été inférieures au budgetde 814 000 $ pour l’exercice jusqu’à maintenant, en grande partie parce que des factures n’ont pas encore été envoyées au bureau national.  Les régions sont invitées à transmettre leurs factures le plus rapidement possible.  Il ne reste plus que 75 000 $ des budgets de lutte à la privatisation qui ont été reportés des exercices précédents.

2.    Les frais juridiques et d’arbitrage ont été inférieurs au budget de 743 000 $. Cet écart s’explique par une attribution des dépens dans la cause du régime de retraite d’OMERS intentée en 2005.  Les dépens, qui s’élèvent à 1 005 610 $, ont fait passer ce poste budgétaire d’inférieur à supérieur au budget.

3.    Les coûts fixes de dotation en personnel ont été inférieurs au budget de 538 000 $ ou 6,8 %. Ce poste budgétaire a été quelque peu réduit en 2012 et le sera encore davantage dans le budget de 2013.

4.    Les dépenses électorales ont été inférieures au budget de 468 000 $ pour l’exercice.  Les élections anticipées qui devaient avoir lieu en Colombie-Britannique et en Ontario en 2012 ne se tiendront qu’en 2013.

5.    Les frais de déplacement ont été supérieurs au budget de 144 000 $ ou 2,5 %.  Ce dépassement est principalement dû à une hausse de plus de 60 % des frais de subsistance des conseillers au cours de la dernière année, parce qu’affectés temporairement à l’extérieur de leur lieu de résidence et ce, en grande partie à cause des problèmes de recrutement que nous vivons en tant qu’organisation.

6.    Les coûts du PAE ont été supérieurs au budget de 108 000 $ pour l’exercice jusqu’à maintenant, par rapport à 123 000 $ pour l’exercice précédent.

  

Caisse nationale de défense

L’actif total de la Caisse nationale de défense au 30 septembre 2012 s’élevait à 8,8 millions de dollars, comparativement à 9,5 millions de dollars au 30 juin 2012. Le passif s’établissait à 5,7 millions de dollars, ce qui laisse un solde de 3,1 millions de dollars pour la Caisse. Le total des revenus pour l’exercice jusqu’à maintenant est de 6,6 millions de dollars pour des dépenses de 7,2 millions de dollars, ce qui laisse un déficit pour les neuf mois de 639 000 $.

Les campagnes à frais partagés approuvées par le Conseil exécutif national pour l’exercice jusqu’à maintenant ont coûté 3 millions de dollars, ce qui est supérieur au budget annuel de 21 %. Les dépenses consacrées aux grandes campagnes de recrutement se sont élevées à 1,9 million de dollars, pendant que les initiatives nationales en matière de stratégie coûtaient 1,4 million de dollars. Les dépenses des initiatives régionales en matière de stratégique, ont quant à elles totalisé 950 000 $.

  

Caisse nationale de grève

L’actif totalde la Caisse de grève au 30 septembre 2012 s’élevait à 59,5 millions de dollars, comparativement à 56,7 millions de dollars au 30 juin 2012. Cet actif était formé de 3,1 millions de dollars en liquidités, de 1,8 million de dollars en capitation à recevoir et de 54,5 millions de dollars en placements. Au titre du passif, nous avions des comptes créditeurs et des charges à payer de 21 500 $. Le seul autre passif de la Caisse est un montant de 11 000 $ dû à la Caisse de défense. Ainsi, au 30 septembre 2012, le solde de la Caisse s’établissait à 59,5 millions de dollars, comparativement à 56,4 millions de dollars au 30 juin 2012.

Les revenus de la Caisse de grève, incluant les revenus de placements, s’élevaient à 10,6 millions de dollars. Les dépenses pour la période ont été de 4,6 millions de dollars. Cela donne lieu à un surplus net pour l’exercice jusqu’à maintenant de 6,0 millions de dollars.

 

GRÈVES, LOCK-OUTS ETGLEMENTS

Les règlements obtenus après les grèves qui ont pris fin au cours du trimestre ont fait l’objet d’un rapport au Conseil de septembre.  Il n’y a eu ni nouvelle grève, ni nouveau lock-out entre juin et septembre 2012.

  

RETARDS DANS LE PAIEMENT DE LA CAPITATION

Au 16 octobre 2012, les retards s’élevaient à 7,4 millions de dollars, une diminution de 462 900,56 $ ou 5,88 % par rapport à juillet 2012.

  

RAPPORT SUR LA TECHNOLOGIE

Le comité de direction de la TI a terminé le plan stratégique pour 2013.  Le plan détermine les grandes priorités et les défis que devra relever le Service de la technologie du SCFP au cours des trois prochaines années et met en place des plans et des stratégies pour atteindre les objectifs établis.  Les faits saillants du plan seront présentés à la réunion du Conseil.

Nous avons conservé la ressource additionnelle pour l’aide aux usagers pendant le troisième trimestre de 2012 afin de rattraper les retards dans les demandes d’aide.  Le fait de pouvoir compter sur une troisième personne a permis d’accélérer le temps de réponse. Quand le nouveau chef de la TI sera en fonction en 2013, il ou elle pourra évaluer adéquatement les services d’aide aux usagers.

  

PROPRIÉTÉS ET BAUX

Propriétés

Au cours des derniers mois, le projet immobilier visant à remplacer l’enveloppe extérieure du bureau régional de l’Ontario a fait l’objet de beaucoup de travail et de planification. À la réunion précédente, nous avions signalé que dans le cadre de la déconstruction intérieure entreprise pour la mise à niveau, nous avions découvert des fuites d’eau.  La source des fuites et l’ampleur du problème ont été déterminées et nous avons fait notre devoir de diligence raisonnable au moment de l’achat.  Nous avons conclu que la meilleure solution pour protéger pleinement notre investissement était de remplacer l’enveloppe extérieure de l’édifice.  Le coût du projet est estimé à 6 millions de dollars.  La planification et la conception sont en cours et les travaux devraient commencer au printemps de 2013 et se terminer avant l’hiver. Une fois les travaux achevés, nous aurons dans les faits un édifice tout neuf, car les éléments majeurs – systèmes CVCA, toit, intérieur et extérieur – auront été remplacés.  Une motion sera présentée à cette réunion du Conseil.

La construction continue conformément aux échéances et au budget pour le nouveau bureau d’Ottawa au 1378, rue Triole, à Ottawa. Les travaux intérieurs se poursuivent et devraient être terminés en décembre, à temps pour une occupation en janvier 2013.

Baux

Le bail du bureau de Medicine Hat, en Alberta, a été renouvelé pour trois autres années, jusqu’au 30 novembre 2015.

Nous attendons toujours la réponse des propriétaires à nos propositions de renouvellement des baux actuels à Lethbridge, en Alberta, jusqu’au 31 octobre 2017.

Nous renouvellerons le bail du bureau de New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, pour cinq autre années, jusqu’au 31 octobre 2017.

La rénovation intérieure du bureau de Kelowna, en Colombie-Britannique, est terminée et le personnel a emménagé dans ses nouveaux locaux le 29 octobre 2012.

Nous étudions les possibilités de renouvellement de baux ou de déménagement pour les bureaux suivants : Corner Brook et St. John’s, à Terre-Neuve; North Bay, en Ontario; Grande Prairie, en Alberta; et Nanaimo, en Colombie-Britannique.

  

CONGRÈS NATIONAL ET AUTRES CONFÉRENCES

Au cours des derniers mois, plusieurs comités nationaux ont tenu leur réunion.  Nous avons également eu notre Conférence nationale sur la santé et la sécurité, au Centre des congrès d’Ottawa, du 12 au 14 octobre 2012. En tout, 479 membres de toutes les régions du Canada ont participé à la conférence, ainsi que plusieurs membres du personnel pour animer les ateliers.  Merci à tous pour cette excellente conférence.

Cet hiver sera aussi très occupé, car nous nous préparons à notre conférence sur les négociations, qui doit avoir lieu à Ottawa du 5 au 8 février 2013. La trousse d’inscription a été incluse dans l’envoi général du 27 novembre 2012 et la trousse d’inscription en ligne est sur le site Web du SCFP.  Nous espérons une participation importante en février et nous avons déjà reçu près de 519 réponses en ligne de sections locales et de membres souhaitant y être.  

  

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT

Le personnel de la Direction du développement syndical appuie toujours les divers éléments de l’orientation stratégique nationale en préparant des ateliers, en soutenant des conférences (nationales et régionales) et en augmentant notre capacité à offrir les programmes d’éducation en français à l’extérieur du Québec.  Les demandes d’ateliers augmentent dans les régions et des programmes y sont offerts toute l’année. 

Après consultation avec les comités nationaux concernés et le personnel du Service de l’égalité, nous élaborerons des cours sur trois sujets clés :

  • Obligation d’accommodement
  • Droits de la personne
  • Programme de leadership pour les membres racisés et autochtones

  

Il est aussi temps de réviser le programme du SCFP sur les négociations. Le paysage des négociations collectives change rapidement, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, tout comme le visage de notre effectif. 

La Direction du développement syndical veut participer, avec les membres et le personnel, à une conversation sur le genre de programme d’éducation en matière de négociations dont nos membres ont besoin en ces temps de changement.  Nous voulons aller de l’avant à toutes nos tables de négociations, qu’elles soient centralisées, coordonnées ou locales. Un Guide de discussionsera affiché sur le site Web, avec une liste de tous les outils produits par le SCFP afin de donner une idée de ce qui existe déjà pour aider les sections locales et les conseils de négociation. 

Le projet financé par Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) a pris fin le 30 novembre. Ce projet nous a aidés à développer de nouvelles méthodes pour mieux répondre aux besoins en alphabétisation des francophones hors Québec, des travailleuses et travailleurs autochtones et des membres des collectivités plus petites ou éloignées.

Mais le gouvernement Harper n’est intéressé à financer que des projets « étroitement axés sur le marché du travail »; la DDS a donc déjà commencé à se tourner vers les provinces et les territoires pour avoir accès au financement prévu dans les ententes sur le développement du marché du travail et soutenir l’alphabétisation au travail. 

Cet automne, la DDS a aussi collaboré à deux initiatives communautaires à Ottawa :

1.    « Rendre notre militantisme inclusif », un atelier animé par le formateur militant de renom George Lakey, qui a attiré 50 participants de syndicats, de groupes communautaires et de groupes de militants pour la paix et de jeunes.

2.    Le projet « Youth Speak Out Project » (La parole aux jeunes), avec le CTC et le Conseil d’adoption du Canada; 15 jeunes de 14 à 17 ans, qui veulent être adoptés, se sont rencontrés au bureau national du SCFP au début de novembre.  

  

ADMINISTRATION DUGIME DE RETRAITE

Le Conseil de fiducie mixte a tenu sa dernière réunion de l’année au début de décembre.  Le but de la réunion était de discuter, avec les gestionnaires de placements, de leurs résultats en matière de rendement financier et d’examiner leurs stratégies et leurs attentes pour la prochaine année.  Les fiduciaires ont aussi discuté de la préparation de l’évaluation actuarielle du 1er janvier 2013. 

Une séance d’information sur l’investissement responsable a eu lieu avec le fournisseur de services de procuration du régime et quelques-uns de ses autres agents, qui ont présenté aux fiduciaires leurs points de vue sur la question. 

Comme je l’avais mentionné dans mes rapports précédents, le mandat de trois ans des postes de fiduciaire des retraités et de fiduciaire suppléant des retraités prend fin le 31 décembre 2012.  Le confrère Gary Johnson a été élu fiduciaire des retraités le 1er janvier 2013 et les fiduciaires tiennent des élections pour le poste de fiduciaire suppléant des retraités. 

Décès

La consœur Angela Bromley, retraitée, bureau national – 29 septembre 2012
Le confrère Chris Shield, retraité, bureau de Kingston – 21 novembre 2012
Mme Maxine Kramer, conjointe de feu Mike Kramer, retraité – 27 octobre 2012
M. George Plettenberg, conjoint d’Elisabeth Plettenberg, retraitée – 6 novembre 2012

Retraites

La consœur Rachel Felteau – bureau national– 1er novembre 2012
La consœur Jeannine McDonald – bureau de Kelowna – 1er janvier 2013
La consœur Ida Lépine – bureau d’Ottawa (avenue Carling) – 1er janvier 2013
Le confrère Serge Boivin – bureau de Saguenay – 1er janvier 2013
Le confrère Stan Marshall – bureau national– 1er janvier 2013
La consœur Lynn MacAskill – bureau régional de l’Alberta – 1er janvier 2013
Le confrère Raymond Leclerc – bureau régional du Québec – 1er janvier 2013
Le confrère Robert Toop – bureau national – 1er mars 2013
La consœur Lillian Dykau – bureau régional de l’Alberta– 1er mars 2013
La consœur Elizabeth (Beth) Smillie – bureau de Saskatoon – 1er mars 2013
La consœur Donna Wright – bureau d’Oshawa – 1er mars 2013
La consœur Lee-Anne Halifax – bureau de Trail – 1er mai 2013
La consœur Lise Giroux – bureau national – 1er juillet 2013

  

CONCLUSION

De nombreux défis, tant internes qu’externes, nous attendent en 2013 mais nous faisons ce qu’il faut pour être en mesure de les relever tous.  L’année de notre 50e anniversaire, qui s’annonce enthousiasmante, sera lancée par notre conférence nationale sur les négociations en février.  J’espère que vous inciterez les sections locales de vos régions à envoyer des délégués à cet important rassemblement.

En 2013 notre syndicat célébrera aussi l’Année des nouveaux et jeunes travailleurs.  Nous espérons voir beaucoup de jeunes membres à la conférence sur les négociations.  Nous tournerons en outre notre attention vers les jeunes membres qui entrent au service de notre personnel national.  L’organisation et les services régionaux, les ressources humaines et d’autres directions, ainsi que nos directrices et directeurs régionaux, collaborent à la recherche des meilleures façons de former, d’offrir du mentorat et d’appuyer les nouveaux membres du personnel, car il ne faut pas oublier que le mouvement syndical et les milieux de travail dans lesquels ils entrent sont différents de ceux qu’ont connus celles et ceux qui s’apprêtent à prendre leur retraite.

Tout ce que nous ferons dans l’année qui vient doit viser l’atteinte d’un objectif : protéger notre droit de négocier au nom de nos membres dans toutes les régions du Canada. Grâce aux campagnes ciblées et aux ressources allouées à bon escient, et avec la force et l’engagement de nos leaders, de nos militants et de nos membres, nous réussirons.

Consœurs et confrères, je vous souhaite une joyeuse et reposante saison des Fêtes et une bonne et heureuse année.

Respectueusement soumis par,

Le secrétaire-trésorier national,

  

  

CHARLES FLEURY