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Mesdames les Premières Ministres et Messieurs les Premiers Ministres,

Au nom des 620 000 membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui fournissent des services publics aux Canadiens d’un bout à l’autre du pays, je vous souhaite un Conseil de la Fédération productif à Halifax. Ces rencontres vous donnent l’occasion de renforcer les relations entre les provinces et le gouvernement fédéral, des relations qui sont au cœur même de notre pays.

L’orientation de notre gouvernement fédéral dans nombre de dossiers d’importance nationale m’inquiète. Beaucoup trop souvent, le gouvernement Harper choisit de se soustraire à ses responsabilités financières et politiques face aux besoins des Canadiens. Si elles sont en désaccord avec la direction prise par le gouvernement fédéral, les provinces n’ont d’autre choix que de financer certains programmes, comme les services de santé aux réfugiés. Devant les politiques à courte vue du gouvernement fédéral, le SCFP espère que vous profiterez de vos rencontres pour aborder des enjeux de fond, qu’il s’agisse de l’infrastructure qui cimente nos collectivités ou des soutiens sur lesquels comptent les Canadiens au chômage ou âgés. Ces enjeux sont importants pour les premiers ministres provinciaux et les collectivités canadiennes de tout le pays.

Assurance-emploi

Le dernier budget fédéral contenait des mesures visant à réduire encore davantage les prestations d’assurance-emploi (AE). L’AE n’est pas un programme d’aide sociale. C’est un régime d’assurance entièrement financé par les travailleurs et les employeurs. Pourtant, les prestations d’AE sont maintenant tellement restreintes que 62,5 pour cent des travailleurs sans emploi n’en reçoivent pas. Le SCFP représente 60 000 membres qui, par la nature de leur travail, seront directement touchés par cette loi. Les conseils scolaires, par exemple, emploient pendant l’année scolaire des milliers de travailleuses et travailleurs pour lesquels il n’existe pas d’emploi comparable pendant les huit à 12 semaines de congé scolaire. De même, les municipalités engagent des milliers de personnes sur une base saisonnière, en été comme en hiver, pour effectuer du travail qui n’existe tout simplement pas à l’année longue.

Ces personnes n’ont pas de difficulté à trouver de l’emploi; beaucoup sont des travailleuses et travailleurs qualifiés qui occupent un poste permanent. Ils font fonctionner de la machinerie; ils maintiennent des services saisonniers comme les parcs et les installations de loisirs; et ils jouent un rôle critique dans le travail de bureau et d’administration de même que dans l’éducation pendant l’année scolaire. La possibilité pour les employés saisonniers de toucher des prestations d’AE est un élément de longue date du développement de la main-d’œuvre. Les prestations d’AE aident à maintenir le revenu, ce qui permet aux municipalités et aux conseils scolaires de retenir leur main-d’œuvre qualifiée année après année. Mais le nouveau système de classification proposé par le gouvernement fédéral punit les employés qualifiés qui travaillent fort, en plus de créer des risques de pénuries de main-d’œuvre en provoquant des migrations hors de nombreuses régions du Canada. Ce sont surtout les collectivités éloignées et rurales qui seront touchées par la loi.

Accord économique et commercial global

Dernièrement, nous vous avons fait parvenir un avis juridique sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), rédigé pour le compte du SCFP par l’avocat en commerce international Steven Shrybman. Son mémoire montre que le gouvernement fédéral favorise implicitement, avec l’AECG, un changement de compétences provinciales dans certains domaines. Les interdictions générales visant toute mesure qui pourrait être interprétée comme une restriction ou un empêchement au commerce, ainsi que le mécanisme de règlement des différends qui accorde explicitement aux entreprises et aux investisseurs le pouvoir de poursuivre les gouvernements en dommages-intérêts auront des effets majeurs sur votre capacité à réglementer dans l’intérêt de votre province. L’expérience de l’ALÉNA nous a montré que les provinces qui réglementent le comportement des entreprises peuvent être poursuivies avec succès devant les tribunaux commerciaux.

Nous courons un réel danger de perdre nos précieux services publics et nos ressources naturelles, sans aucune garantie, en contrepartie, de pouvoir soumissionner avec succès dans le marché public de l’UE. Notre bilan commercial avec l’UE a toujours été négatif et, avec l’AECG, rien ne changera puisque nous continuerons à exporter nos matières premières vers les pays européens pendant que ces derniers élargissent la gamme des produits à valeur ajoutée qu’ils nous envoient.

Politique nationale en matière d’environnement et d’énergie publique

Une économie durable ne peut pas être basée uniquement sur l’exportation de ressources naturelles. Nous savons que l’énergie fera partie des sujets de discussion à Halifax et nous espérons que vous aurez un débat vigoureux sur nos sources d’énergie renouvelables. Notre production d’électricité – tant publique que renouvelable – doit occuper une place aussi importante que le pétrole et le gaz dans toute conversation sur une politique nationale de l’énergie. Un système public de production, de transport et de distribution de l’électricité comporte de nombreux avantages par rapport aux systèmes privés. Les réseaux d’électricité publics ont démontré leur supériorité : ils sont plus transparents, plus fiables, moins coûteux et plus verts. Nous devons pouvoir compter sur le leadership des gouvernements fédéral et provinciaux dans l’élaboration de stratégies pancanadiennes de production d’une énergie électrique publique durable. Les Canadiens doivent avoir un accès équitable et abordable à un approvisionnement en énergie sûr et fiable.

L’environnement, l’énergie et l’économie ne sont pas des enjeux séparés les uns des autres. Nous devons les envisager collectivement et élaborer une vision à long terme qui privilégie la réponse aux besoins des Canadiens et des économies locales et provinciales plutôt que ceux des marchés mondiaux. Je vous incite à aborder la question en pensant à la création de bons emplois grâce à l’utilisation et au traitement de notre propre énergie et de nos propres ressources au Canada. Il est sensé de lier cette approche à une stratégie nationale de développement industriel et économique.

Il y a longtemps que le gouvernement fédéral a renoncé à son leadership dans ce dossier. Le premier ministre Harper veut transformer le Canada en superpuissance énergétique, mais il relègue à l’arrière-plan la question critique de la sécurité énergétique pour tous les Canadiens. Il est absurde que le Canada exporte et importe à la fois d’immenses quantités d’énergie vers et en provenance des États-Unis. Les provinces ont l’occasion de s’entendre sur les moyens à prendre pour s’approvisionner mutuellement en énergie au lieu d’être les otages des fluctuations du marché international de l’énergie.

Soins de santé publics

Les Canadiens veulent, avec raison, que le gouvernement fédéral soit un solide partenaire des provinces dans le maintien d’un système public de soins de santé de qualité sur lequel chaque citoyen peut compter. Notre système de soins de santé est l’incarnation des valeurs d’égalité et de compassion que partagent les Canadiens et qui sous-tendent notre modèle public.

Malheureusement, des décisions unilatérales prises dernièrement mèneront à l’abandon graduel de la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de financement des provinces pour leur permettre de répondre aux besoins de santé futurs des Canadiens. Lorsque le programme d’assurance-maladie national a été créé, en 1966, le gouvernement fédéral a accepté de payer 50 pour cent des coûts des provinces. Après les importantes compressions des années 90, en dépit d’un financement accru, le Transfert canadien en matière de santé (TCMS) n’assume toujours en moyenne que 20 pour cent des coûts de santé des provinces.

Si les transferts en matière de santé sont limités à la croissance du PIB, la part du gouvernement fédéral diminuera inexorablement à 11 pour cent, comme l’a affirmé dernièrement le directeur parlementaire du budget. Cette limite pourrait mener à une perte cumulative de plus de 100 milliards de dollars en transferts aux provinces, uniquement pour les douze années comprises entre 2017-2018 et 2028-2029. La perte annuelle en transferts fédéraux aux provinces pourrait s’élever à 20 milliards de dollars – et plus – pendant la période.

Les Canadiens veulent la bonification de l’assurance-maladie, pas son démantèlement. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces à assurer des services de grande qualité et accessibles à tous les citoyens, où et quand ils en ont besoin. Dans le cadre de cette rencontre, vous et les autres premiers ministres aurez l’occasion de convaincre le gouvernement fédéral de négocier avec les provinces et les territoires un nouvel accord de dix ans sur la santé, avec un financement stable et adéquat qui inclura une clause d’indexation d’au moins six pour cent. Plus qu’une réallocation du financement actuel, il faut de nouvelles ressources. Il faut aussi immédiatement exempter la santé des accords de commerce internationaux.

Nous pouvons bonifier le système de santé en même temps que nous le renforçons. Des centaines de milliers de Canadiens profiteraient d’un programme pancanadien de soins continus, avec transferts dédiés financés à même les recettes générales et conformes aux normes de la Loi canadienne sur la santé. Une partie de ce financement pourrait venir de la création d’un programme national d’assurance-médicaments. En effet, les économies que permettrait de réaliser un tel programme seraient énormes et pourrait être redirigées vers les soins de longue durée et les soins continus, dont le besoin augmente constamment.

L’abandon de la responsabilité fédérale en matière de financement des soins de santé est d’autant plus troublant que la situation à long terme des finances fédérales est maintenant jugée viable, tandis que celle de beaucoup de provinces est plus précaire. En adoptant une allocation de transfert en matière de santé par habitant tout en imposant un plafond aux paiements de péréquation, on ne fera qu’aggraver les disparités financières régionales. Notre pays s’éloignera davantage des objectifs de base de ces programmes pancanadiens qui sont au cœur de notre identité nationale. Le plafond imposé aux paiements de péréquation en fonction de la croissance du PIB a déjà réduit ces paiements de 20 pour cent en moyenne, ou de presque 15 milliards de dollars au cours des quatre dernières années.

Le gouvernement fédéral doit assurer le respect de la Loi canadienne sur la santé, mettre fin aux soins à deux vitesses et assumer un rôle de leadership dans le financement et l’application des normes nationales qui protègent et élargissent les soins de santé publics, maintenant et à l’avenir. En particulier, les provinces doivent exiger du gouvernement fédéral qu’il fasse respecter l’interdiction des frais d’usager et de la surfacturation. Elles doivent aussi protéger les services existants et élargir les programmes sur lesquels nous comptons – soins primaires, soins de longue durée en établissement, soins à domicile et communautaires et assurance-médicaments – en plus de mettre fin à la surpopulation dans les hôpitaux et aux soins prodigués à la hâte. Notre système sera meilleur, plus accessible et plus égal si le financement et la prestation des services sont publics. Les faits montrent clairement que la privatisation coûte plus cher et donne des soins de moindre qualité.

Vous aurez l’occasion de discuter d’une stratégie nationale de réduction des infections acquises en milieu de santé, avec un financement consacré aux normes de nettoyage microbiologique, à un personnel de nettoyage plus important à l’interne, à la diminution de l’occupation dans les hôpitaux et à la déclaration publique obligatoire. Je tiens également à souligner que l’une des façons d’assurer de bonnes conditions de travail, qui mènent à de bons soins, consiste à faire participer les travailleuses et travailleurs de la santé à la recherche de solutions pour améliorer notre système public de soins de santé.

Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent faire preuve de leadership pour réaliser le potentiel du travail en équipe et la pleine utilisation des compétences de tous les membres des équipes. Pour promouvoir l’innovation dans les équipes de soins infirmiers, les gouvernements provinciaux devraient collaborer à la normalisation de la formation des aides-soignantes et aides-soignants, soutenir la formation continue de tous les membres des équipes, accorder un financement aux travailleuses et travailleurs pour leur permettre de satisfaire aux nouveaux critères en matière de permis, promouvoir la pleine utilisation des compétences et assurer des conditions de travail qui permettent aux membres des équipes de soins de santé de travailler dans tous leurs champs d’activité.

Financement de l’infrastructure

En tant que travailleuses et travailleurs du secteur public, nous savons bien que notre infrastructure publique est dans un état critique : les routes et les ponts, les réseaux de transport en commun, les services d’électricité, les usines de traitement des eaux usées et les installations communautaires doivent tous être renouvelés et remis à neuf, quand ils ne doivent pas carrément être remplacés. Une bonne partie de l’érosion du soutien financier peut être imputée à la diminution des engagements fédéraux directs et des compressions imposées aux transferts fédéraux destinés aux provinces et aux municipalités. Tout cela a mené à un déficit national d’infrastructure que la Fédération canadienne des municipalités (FCM) estime à plus de 123 milliards de dollars.

Nous sommes préoccupés par le fait que tout le financement prévu dans le programme Chantier Canada jusqu’à sa fin en 2014 a déjà été alloué. Toutefois, nous espérons que le gouvernement fédéral entamera un véritable dialogue et créera un vrai partenariat avec les provinces et les municipalités pour la mise en œuvre d’un plan d’infrastructure à long terme assorti d’un financement suffisant et croissant qui devra être considérablement plus élevé que les allocations qui prennent fin maintenant.

Nous pensons, tout comme des milliers de municipalités, qu’il est complètement inapproprié que le gouvernement fédéral exige des administrations locales qu’elles se tournent vers les partenariats public-privé (PPP) comme condition pour recevoir un financement public pour leurs infrastructures. Les fiascos financiers des PPP au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde montrent à quel point ce modèle est mal avisé. Je vous incite fortement à rejeter les PPP comme solution pour le développement de l’infrastructure et à insister auprès du gouvernement fédéral pour qu’il garde notre infrastructure publique.

Sécurité de la retraite

Je vous ai écrit à de nombreuses reprises pour vous demander d’appuyer la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC). Le gouvernement fédéral ayant adopté à toute vapeur une loi qui hausse l’âge de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV), nous devons plus que jamais travailler ensemble pour assurer la sécurité à la retraite de tous les Canadiens. Comme premier ministre, vous savez que les personnes âgées les plus vulnérables devront maintenant compter encore plus sur l’aide sociale et ces coûts devront être assumés essentiellement par les provinces et les municipalités.

Les changements apportés à la SV éliminent des prestations d’une valeur d’un peu moins de 14 000 $ pour les individus âgés de 65 et 66 ans, mais les 35 pour cent de prestataires de la SV qui auraient autrement droit à des prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) parce que leur revenu de retraite total est si faible – des femmes pour la plupart – perdront ces prestations aussi. Pour les personnes âgées qui ont droit à ce montant maximal (qui devraient être au nombre de 320 000 en 2012, là encore surtout des femmes), la perte de deux pleines années de prestation représente plus de 30 000 $. Les implications de cette hausse de l’âge
de l’admissibilité seront sans doute complexes et diverses. Les travailleuses et travailleurs qui comptent le plus sur les revenus de la SV et du SRG – les femmes, les travailleuses et travailleurs handicapés, les personnes n’étant pas résidentes depuis assez longtemps, les personnes à faible revenu et les personnes au chômage à long terme – seront les plus durement touchés. Les provinces et les municipalités devront assumer les coûts économiques et sociaux de l’augmentation du nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté pour deux années de plus. C’est là un autre exemple du délestage de coûts imposé par le gouvernement fédéral.

Près d’un quart de million de personnes âgées canadiennes vivent toujours dans la pauvreté et plus d’un million et demi vivent avec des revenus très faibles. Le RPC empêche d’autres personnes âgées de tomber dans le même piège. Si on fait passer graduellement la prestation maximale du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 25 pour cent à 50 pour cent, on pourra briser le cycle de la pauvreté chez nos personnes âgées.

La seule solution proposée par le gouvernement fédéral pour une crise dont il reconnaît lui-même l’existence consiste à offrir une autre variante du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – les régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Les REER, depuis le temps qu’ils existent, n’ont pas pu régler le problème de la sécurité de la retraite parce que les Canadiens n’ont pas assez d’argent pour investir dans ces véhicules et pour absorber les risques inhérents à ce type d’épargne. Selon le ministère des Finances, le programme des REER coûtera au gouvernement fédéral plus de 12 milliards de dollars cette année en revenus fiscaux perdus – même après avoir récolté 2,6 milliards de dollars en impôts différés des retraits de REER.

Le programme coûte aux gouvernements provinciaux plus de 5 milliards de dollars pour une facture totale d’au moins 17 milliards de dollars par année. Et selon les données de Revenu Canada, environ la moitié des cotisations à des REER sont faites par le dixième des contribuables qui gagnent le plus cher. Les REER et les nouveaux RPAC ne profitent pas à ceux qui sont le plus susceptibles d’être pauvres à leur retraite.

Il est temps de hausser les cotisations obligatoires au RPC pour que les personnes âgées canadiennes à faible et moyen revenu puissent prendre leur retraite avec dignité. Nous savons que l’augmentation des taux de cotisation obligatoires des employeurs et des employés est le seul moyen d’arriver à une hausse durable de la caisse de retraite des Canadiens. Dans ce contexte, il est intéressant de constater que, plus tôt cette année, le gouvernement australien a adopté une loi prévoyant un calendrier de cotisations obligatoires des employeurs qui, de 9,25 pour cent au 1er juillet 2013, grimperont graduellement jusqu’à 12 pour cent le 1er juillet 2019.

Une fois instauré, ce taux équivaudra à plus du double du taux de cotisation obligatoire des employeurs du Canada au RPC, qui est à 5,95 pour cent. En outre, le maximum des gains cotisables pour les cotisations obligatoires des employeurs au régime de retraite en Australie est actuellement de 175 280 $ par année, ou environ trois fois et demie plus élevé que le présent MGAP de 50 100 $ au Canada. À l’évidence, il y a beaucoup de place pour une expansion du RPC sans que les cotisations résultantes pour les employeurs n’atteignent le niveau qui doit déjà s’appliquer en Australie. Il n’y a aucune raison pour que le Canada n’impose pas une hausse similaire mais plus modeste des taux de cotisation au RPC.


Conclusion

Dans l’intérêt des Canadiens, vous-même et les autres premiers ministres devez collaborer dans ces dossiers importants et trouver des solutions nationales qui respectent les compétences provinciales et fédérales. Le gouvernement fédéral doit bien sûr faire partie de ces solutions, mais il doit aussi assumer ses propres responsabilités à l’égard de tous les Canadiens, en particulier les plus vulnérables.

J’espère que vous profiterez de votre rencontre à Halifax pour poursuivre le travail dans ces enjeux cruciaux et que le Conseil fera clairement comprendre au gouvernement fédéral leur importance pour les provinces et pour les Canadiens.


Je vous prie d’agréer, Mesdames les Premières Ministres et Messieurs les Premiers Ministres, l’assurance de ma haute considération.


Le président national,

PAUL MOIST
Syndicat canadien de la fonction publique

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