Au récent congrès de la Fédération canadienne des municipalités, on a beaucoup parlé de la rareté du financement des infrastructures et de la pression croissante en faveur de la privatisation. Et le SCFP a pris part à la discussion.
Près de 200 congressistes ont assisté à un forum qui portait un œil critique sur les partenariats public-privé (PPP). Ce forum présenté par le SCFP a pressé les dirigeants municipaux de poser les bonnes questions lorsqu’ils considèrent l’option PPP. L’activité présentait en avant-première un nouveau guide du SCFP sur les PPP à paraître cet automne.
Paul Moist, président national du SCFP et animateur de ce forum, a résumé la situation actuelle des gouvernements municipaux : « Comment répondre collectivement à nos besoins en infrastructures et faire du bon boulot pour les générations futures? »
L’économiste Marvin Shaffer a déballé les chiffres qui se cachent derrière l’argument d’optimisation des ressources qu’avancent les partisans des PPP. Son analyse des calculs d’optimisation réalisés dans le cas du projet PPP de l’autoroute Sea-to-Sky en Colombie-Britannique a révélé « de graves lacunes ». Après corrections, ce projet coûterait 220 millions de dollars de plus qu’en mode public.
Patricia Ross, conseillère municipale à Abbotsford, a parlé de ce qui l’a amenée à s’opposer, elle seule, au projet d’eau en PPP prôné par sa municipalité. Elle a décrit la coûteuse et agressive campagne de marketing de la municipalité, ainsi que la forte pression pro-PPP exercée par le fédéral.
« Le slogan de la ville était simple : votez pour le PPP ou nous n’aurons plus d’eau », a-t-elle dit. Après que 74 % des citoyens ont rejeté le projet, on a appris qu’en fait, il n’y avait aucune crise de l’eau en vue.
Mission, une municipalité voisine, a rejeté la tactique musclée du fédéral qui rend la privatisation conditionnelle à tout financement pour l’eau, mais pas Abbotsford.
« J’avais peu confiance que le fédéral intervienne pour nous aider si nous avions des problèmes [avec le PPP], a expliqué Mme Ross. Je ne suis pas prête à prendre cette chance, pas pour quelque chose d’aussi important que l’eau. »
Keith Reynolds, chercheur au SCFP, a présenté aux congressistes dix questions essentielles à poser lorsqu’un projet en PPP est sur la table. Il a prié les dirigeants municipaux d’exercer un « scepticisme sain » devant toute information qui leur est présentée.
Plusieurs de ces questions ont trait à l’accès à l’information. La prise de décisions éclairées repose sur la transparence, alors que celle-ci n’est pas la règle, mais l’exception dans le cas des PPP.
M. Reynolds a expliqué qu’en Colombie-Britannique, la plupart des calculs et des évaluations concernant les PPP sont classés secret ministériel et, donc, mis à l’abri de la loi sur l’accès à l’information. Ainsi, les dirigeants municipaux sont incapables de répondre à l’une des questions les plus fondamentales : quel est le coût total du projet en PPP, comparativement à son coût en mode public?
« Si vous ne pouvez pas obtenir réponse à cette question ou si vous ne pouvez pas présenter cette réponse à la population, je crois que vous avez un problème », a-t-il conclu. Au jugé des réactions des congressistes à ce forum et à une séance d’Infrastructures Canada présentée la veille, les municipalités sont de plus en plus frustrées de se voir forcées de s’engager dans des PPP pour obtenir du financement.
Les dix questions font partie du nouveau guide sur les PPP qu’a préparé le SCFP à l’intention des dirigeants municipaux. Ce guide a été rédigé par John Loxley, économiste à l’Université du Manitoba.
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- Téléchargez la présentation de Keith Reynolds sur les 10 questions essentielles à poser sur un PPP.
- Téléchargez la présentation de Marvin Shaffer sur les PPP et l’optimisation des ressources.