« C’est un lock-out illégal »
Québec, le mercredi 18 avril 2012 – Les 162 mises à pied que la Ville de Québec a signifiées hier aux employés cols bleus sont illégales. C’est l’opinion juridique que vient de recevoir la direction du Syndicat des employés manuels (SCFP 1638) qui n’a pas tardé à déposer une requête en intervention auprès de la Commission des relations du travail du Québec (CRT).
Le président du syndicat, Marc-André Dufour, précise que la demande a été acheminée cet après-midi même (mercredi).
La requête mentionne que, non seulement l’administration Labeaume a procédé à des mises à pied, mais qu’il « appert que la Ville a fait appel à une entreprise privée pour effectuer le travail des salariés cols bleus remerciés de leur service pour un soi-disant manque de travail. » On peut aussi y lire que ces mises à pied constituent des « mesures de représailles à l’endroit des salariés » qui « constituent un lock-out interdit par le Code (111.0.26) dans le but de contraindre ces derniers à accepter la position de la Ville eu égard à la privatisation des services municipaux. » La requête précise également que « ces mesures privent les citoyens de la Ville de Québec des services auxquels ils ont droit. »
En conclusion, la requête déposée d’urgence à laCRT par le syndicat des cols bleus demande d’ « ordonner à la Ville de mettre fin au lock-out » et de« rembourser aux salariés toutes les sommes perdues. »
Au moment de publier ce communiqué, la CRT vient de préciser qu’elle entendra vendredi matin (19 avril), les représentations des parties dans cette affaire.
Compte tenu de la nature juridique des démarches actuelles, sur ce sujet, les représentants syndicaux s’en tiendront pour le moment aux seules déclarations faites dans ce communiqué.
Rappel des faits
Les cols bleus sont au nombre d’environ 1350 et n’ont pas exercé de droit de grève depuis plus de 25 ans. Ils sont sans contrat de travail depuis le 31 décembre 2010. Les négociations entre les cols bleus et la Ville de Québec durent depuis plus d’un an.
Treize séances de négociation ont eu lieu entre les parties depuis février 2011, dont quatre en présence d’une médiatrice nommée par la ministre du Travail. Les pourparlers entre les parties se sont rompus abruptement le jeudi 12 avril quand les cols bleus ont découvert une note interne du directeur général de la Ville préfigurant des compressions à grande échelle. Tout en reconnaissant l’existence de ce document, le maire Labeaume en a minimisé l’importance disant qu’il ne s’agissait que du travail « d’un fonctionnaire », rien de plus qu’un « document de travail ».
Quoi qu’il en soit, le 17 avril, la Ville a tout de même procédé à la mise à pied de 162 employés auxiliaires. En soirée, cette même journée, plus de 950 employés cols bleus ont participé au vote secret et accordé à leur direction syndicale le mandat de déclencher la grève au moment jugé opportun.
Le syndicat n’a établi aucun calendrier pour l’exercice de ce mandat de grève. Rappelons que dans les municipalités, le droit de grève est encadré par la Loi sur les services essentiels. Un avis de sept jours juridiques doit être donné par le syndicat avant le déclenchement d’une grève.
Renseignements :
Robert Bellerose, Information SCFP, cell.514 247-9266 - rbellerose@scfp.qc.ca