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L’accord sur le commerce et les investissements négocié en ce moment entre le Canada et l’Union européenne risque de favoriser la privatisation des services publics de santé, selon une analyse du Congrès du travail du Canada.

L’Accord économique et commercial global (AECG) est négocié en secret, mais en se basant sur des textes qui ont fait l’objet de fuites, le CTC et d’autres groupes ont révélé que l’AECG exacerbera et amplifiera les faiblesses des dispositions existantes relatives à l’assurance-maladie dans d’autres accords de commerce.

L’analyse du CTC explique que le gouvernement canadien n’a pas protégé les services publics de santé de trois façons :

  • Le Canada compte sur des clauses obscures dans l’AECG (tout comme dans l’ALÉNA et l’AGCS) qui pourraient ne pas couvrir l’assurance-maladie, notamment parce que la privatisation s’est déjà infiltrée dans plusieurs domaines des soins de santé publics.
  • Canada n’a pas négocié d’exemption générale pour l’assurance-maladie dans l’AECG.
  • L’AECG accorde à des entreprises de santé européennes privées le pouvoir de contester toute expansion de l’assurance-maladie et la fin de toute privatisation dans les soins de santé.

Pire encore, si l’AECG est signé, les dispositions de l’ALÉNA donneront aux entreprises américaines les mêmes pouvoirs et avantages qu’aux entreprises européennes.  Dans les faits, cela met fin aux protections minimales négociées pour les soins de santé publics dans l’ALÉNA.

Le document d’information du CTC aborde aussi les effets des exigences des entreprises européennes en ce qui a trait aux brevets pharmaceutiques.  La prolongation de ces brevets retardera la mise en marché de médicaments génériques moins coûteux et fera perdre 2,8 milliards de dollars par année aux budgets de la santé.

Le gouvernement fédéral doit négocier des protections blindées pour l’assurance-maladie – et pour tous les autres services publics et programmes sociaux visés par l’AECG.

Lisez le document d’information du CTC