Malgré sa taille et les centaines de mesures qu’il contient, le budget de 2012 du gouvernement Harper montre la petitesse de sa vision du Canada. Le Canada est aux prises avec des défis majeurs – 1,4 million de sans-emploi, une productivité qui stagne, une crise de la Sécurité de la Vieillesse et des inégalités croissantes.
Mais au lieu de trouver des solutions à ces problèmes, le budget propose encore d’autres politiques économiques inefficaces, des compressions radicales qui tueront les emplois, la réduction des régimes de retraite publics, et un fait marquant, l’élimination du sou noir.
Non seulement Stephen Harper utilise sa nouvelle majorité pour réduire la taille et la portée du gouvernement fédéral et étioler les régimes de retraite publics, il s’en sert aussi pour éliminer quelques programmes phares et réduire au silence certains adversaires potentiels, si petits soient-ils.
Bien que les manchettes portent beaucoup sur la fin de la production du sou noir, le budget élimine aussi le programme Katimavik et la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Le Conseil national du bien-être social subira une perte de 1,1 million de dollars de son budget, ce qui aura pour effet l’élimination de cette inestimable agence chargée de la défense des prestataires de l’assurance sociale.
Ce ne sont que quelques-uns des programmes éliminés. Beaucoup d’autres seront connus à mesure que les détails seront dévoilés. Le budget annonce aussi des plans visant à empêcher encore plus les organismes de bienfaisance de s’engager dans des activités politiques et à les obliger à divulguer la source de leur financement provenant de sources étrangères.
Les compressions dans les dépenses fédérales s’élèveront à 5,2 milliards de dollars par année, ce qui éliminera près de 5 pour cent de l’emploi dans le secteur public fédéral, dont plus de 10 pour cent à Radio-Canada, à l’ONF et à Téléfilm. Ces mesures entraîneront non seulement l’élimination de centaines d’emplois dans ces organismes, mais priveront aussi le public canadien d’importants programmes culturels.
Outre les plus de 19 000 emplois qui seront directement éliminés du secteur public, des milliers disparaîtront d’autres organismes et du secteur privé dans la foulée de ces pertes. On peut raisonnablement estimer que l’ampleur des compressions donnera lieu à une perte de 60 000 emplois dans les secteurs tant public que privé.
Il n’y a pas eu de plus amples détails sur les pertes d’emplois par ministère, mais elles deviendront évidentes à mesure que les compressions entreront en vigueur. Il n’y a que les Forces canadiennes qui ne subiront aucune perte et où le nombre des forces régulières et de réserve sera maintenu.
Bien qu’on le décrive comme un budget de promotion d’emplois, de croissance et de prospérité à long terme, les compressions annoncées dans les dépenses dépasseront rapidement les nouvelles dépenses d’un facteur de huit contre un.
Tous les ministères subiront des compressions et des réductions de leurs dépenses. Le total des dépenses de programmes diminuera de 1,9 pour cent, mais puisque les transferts et d’autres programmes ont été exclus, les compressions équivalent à 6,9 pour cent de la base des dépenses révisée.
La prévision de croissance économique dans le budget est faible, avec raison, le PIB n’augmentant que d’au plus 2,4 pour cent au cours des cinq prochaines années et le chômage ne baissant pas au-dessous de 7 pour cent avant 2014.
Le déficit fédéral de 2011-2012 est inférieur de 6 milliards de dollars à ce qui avait été prévu il y a six mois et il devrait être éliminé d’ici 2015-2016, un an avant la date prévue. Toutefois, nous pouvons nous attendre à ce qu’il soit éliminé dans deux ans, en 2014-2015, ce qui permettra alors aux conservateurs de mettre en œuvre leurs plans de réduction des impôts par le fractionnement du revenu et le compte d’épargne libre d’impôt avant les prochaines élections.
Au lieu de mettre en œuvre ces compressions draconiennes, les conservateurs auraient dû restaurer les taux d’imposition des entreprises au même niveau que lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir, ce qui lui aurait permis de toucher des revenus de plus de 10 milliards de dollars par année. L’élimination d’échappatoires fiscales régressives et un taux d’imposition plus élevé pour les revenus élevés auraient pu produire encore 20 milliards de dollars par année.
Ainsi, toutes ces compressions auraient pu être évitées et il y aurait eu du financement pour d’importants nouveaux programmes sociaux, pour le financement de l’infrastructure et pour des investissements dans l’économie.
Mais le budget entraînera plutôt le Canada encore plus loin sur la voie des politiques économiques mal avisées de la privatisation, du libre-échange, de la déréglementation et des baisses d’impôts privilégiées par Stephen Harper. Non seulement ces politiques n’ont jamais réussi à créer des emplois, mais elles ont en plus mené à l’élimination de milliers de bons emplois, ont réduit les services publics et ont accru l’insécurité économique des Canadiens.
Les budgets d’austérité ont replongé de nombreux pays d’Europe dans la récession – et pas seulement ceux qui sont aux prises avec la dette de l’Euro. Les compressions imposées au Royaume-Uni ont provoqué une croissance négative au cours du dernier trimestre de 2011 et les désastres ne font que commencer.
Sécurité de la Vieillesse
Le gouvernement exacerbe la crise de l’insécurité de la retraite en haussant l’âge de l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 67 ans, une mesure qui touchera particulièrement les personnes à faible et moyen revenu et qui refilera les coûts aux provinces. Ces compressions ne sont pas nécessaires, comme l’a affirmé récemment le directeur parlementaire du budget, qui a soutenu que le programme de la SV était financièrement viable. Loin d’être mis en œuvre pour des raisons financières, ces changements sont imposés pour obliger les Canadiens à continuer à travailler plus longtemps, ce que les groupes d’affaires demandaient.
- L’âge de la retraite pour toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse passera de 65 à 67 ans. Ce changement aura des effets sur les personnes nées après mars 1958, c’est-à-dire pour celles qui prendront leur retraite après 2023, et il entrera en vigueur graduellement sur quatre ans. Ainsi, l’âge de la retraite sera de 67 ans pour les personnes nées en 1962 et après.
- Dès l’année prochaine, le gouvernement permettra le report volontaire du versement des prestations de la SV après l’âge de 65 ans jusqu’à concurrence de cinq ans, ce qui permettra aux gens de toucher de meilleurs revenus s’ils prennent leur retraite plus tard.
- Les cotisations des employés aux régimes de retraite fédéraux augmenteront toutes de 50 pour cent et seront appariées à celles de l’employeur.
- Le budget ferme la porte à toute bonification du RPC et met en lumière la proposition de régimes de pension agréés collectifs mise de l’avant par le gouvernement Harper.
- L’âge normal minimum de la retraite pour les nouveaux employés de la fonction publique passera de 60 à 65 ans.
Ces changements frapperont particulièrement les travailleurs jeunes et d’âge moyen, qui se débattent déjà avec des salaires réduits, des coûts de logement et de services publics plus élevés et des perspectives d’avenir limitées. Puisque la SV est l’un des fondements de notre système de retraite, la mesure entraînera encore plus de personnes âgées dans la pauvreté, surtout celles qui ne peuvent pas continuer de travailler et celles qui font du travail manuel et qui occupent des métiers mal payés.
Le gouvernement Harper a rejeté une proposition du CTC et du SCFP, appuyée par des experts en régimes de retraite, la majorité des provinces et des milliers de Canadiens, à l’effet de doubler les prestations du RPC. Cette mesure aurait permis d’assurer la sécurité à la retraite de tous les travailleurs canadiens à un coût minime pour le gouvernement fédéral.
Emplois et formation
Le budget ne prévoit presque rien pour aider les près de 1,5 million de Canadiens qui sont sans emploi, et les presque deux millions qui sont au chômage ou qui ont renoncé à chercher du travail. Les seules nouvelles mesures sont les suivantes :
- Prolongation d’un an du crédit à l’embauche pour les petites entreprises, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par employé.
- 50 millions de dollars additionnels sur deux ans à la Stratégie emploi jeunesse.
- 2 millions de dollars par année pour aider les personnes âgées à trouver des possibilités d’emploi grâce à des forums en ligne.
- 10 millions de dollars additionnels par année au programme du Fonds d’intégration pour les Canadiens ayant un handicap.
- Un financement additionnel pour l’éducation des Premières Nations et pour la création d’incitatifs à la participation des Premières Nations des réserves au marché du travail.
Rien n’est prévu pour les milliers de chômeurs du secteur manufacturier du Canada.
Il y a de l’argent pour l’innovation en foresterie et l’expansion des marchés, mais la vision de la croissance économique du gouvernement porte presque entièrement sur le développement, l’extraction et l’exportation des ressources et sur la réduction de la réglementation et des impôts. Le budget accélère l’approbation pour le développement des oléoducs en éliminant l’approbation réglementaire, en insistant sur le nombre croissant d’accords de libre-échange, en prenant d’autres mesures pour réduire la réglementation et en faisant la promotion des investissements étrangers.
Rien n’est prévu pour aider les milliers de travailleurs d’entretien des avions qui viennent d’être jetés à la rue chez Aveos ni ceux des industries Electro-Motive, puisque leurs emplois ont été transférés à l’étranger.
Le budget signale l’intention du gouvernement d’exiger des entreprises qu’elles cherchent d’abord dans le marché du travail national avant de se tourner vers le programme des travailleurs étrangers temporaires, mais cette mesure sera aussi liée à l’exigence que les travailleurs qui touchent de l’assurance-emploi soient prêts à accepter les emplois offerts. Les détails sur l’application de cette mesure viendront plus tard.
Comme dans la plupart de leurs budgets, il y a plus de financement annoncé pour la RD par l’entremise de diverses agences de financement, mais avec une insistance particulière sur la commercialisation et la collaboration avec le secteur privé. Le Conseil national de recherches du Canada s’intéressera davantage aux projets proposés par les entreprises et qui seront pertinents pour l’industrie, et les crédits d’impôt pour la RD du secteur privé seront légèrement réduits.
Ressources et environnement
Comme prévu, le budget ouvre la voie à un plus grand développement des ressources, y compris les sables bitumineux, en éliminant une étape d’évaluation environnementale et en facilitant le processus par un resserrement des échéanciers. Ces mesures sont clairement destinées à faire avancer le projet d’oléoduc Northern Gateway qui doit transporter le pétrole des sables bitumineux vers des pétroliers de la côte ouest destinés aux marchés asiatiques.
Le budget prévoit aussi un financement pour aider les organismes à mener leurs examens, accorde des crédits d’impôt pour l’exploration minière et fournit d’autres types de financement pour favoriser l’exploration pétrolière et gazière en mer, de même que l’exploration des mines de diamants.
Non content de promouvoir le développement et l’exportation des ressources, le gouvernement Harper prend des mesures, dans son budget de 2012, pour faire taire la dissension chez ceux qui défendent l’environnement. La Table ronde nationale sur l’économie et l’environnement est éliminée après 20 ans de production d’excellentes recherches et de création de ponts entre les préoccupations d’affaires, économiques et environnementales.
Le budget annonce aussi qu’il limitera l’engagement des organismes de bienfaisance dans les activités politiques et qu’il les obligera à divulguer leur financement provenant de sources étrangères – une salve qui vise directement les groupes environnementaux qui ont dénoncé le projet d’oléoduc Northern Gateway.
Libre-échange
Le budget vante aussi les nombreux accords de libre-échange pour lesquels Stephen Harper fait le tour de la terre afin de rencontrer quiconque est intéressé. Le gouvernement Harper a déjà conclu des accords de libre-échange avec neuf pays, dont des gouvernements à la réputation douteuse comme ceux de la Colombie, du Panama et du Honduras. Des négociations sont aussi en cours avec le Costa Rica, la Corée du Sud, l’Inde et maintenant le Japon, la Thaïlande et peut-être la Chine. Dans sa frénésie de signatures d’accords sur la seule base de l’idéologie du libre-échange, le Canada négocie de mauvaises ententes qui ne donnent pas de résultats stratégiques positifs. Beaucoup de ces accords contiennent des dispositions sur les États investisseurs qui restreignent les pouvoirs des gouvernements démocratiquement élus.
Ces accords, comme l’Accord économique et commercial global (AECG) avec l’UE, offrent très peu d’avantages pour le Canada. Ils nous rendent encore plus dépendants de l’exportation de nos matières premières, accélèrent la désindustrialisation de notre économie et limitent sévèrement notre capacité à diversifier notre économie, à créer des emplois localement et à déterminer notre avenir économique et social.
Bien que le budget insiste sur ces accords de libre-échange comme élément du plan des conservateurs pour les emplois, la croissance et la prospérité à long terme, les travailleurs canadiens ont constaté que le libre-échange n’est pas une bonne politique de création d’emplois. Au lieu de créer des emplois de bonne qualité pour les travailleurs canadiens, le gouvernement les livre en pâture aux entreprises, comme ce fut le cas des 450 travailleurs de l’usine Electro-Motive à London après qu’ils aient refusé le recul salarial de 50 pour cent exigé lorsque l’usine a été achetée par une entreprise américaine. De plus, 2 600 travailleurs ont perdu leur emploi lorsque la société d’entretien des appareils d’Air Canada, Aveos, a envoyé le travail à l’étranger.
Les télécommunications s’ouvriront à un plus grand nombre d’investisseurs étrangers et le gouvernement éliminera les restrictions imposées aux entreprises qui détiennent une part du marché canadien inférieure à 10 pour cent.
Assurance-emploi
Il n’y a rien ou presque pour les près de 600 000 personnes qui reçoivent des prestations d’assurance-emploi et pour les centaines de milliers d’autres chômeurs qui n’y ont pas droit.
- Les hausses du taux de cotisation de l’AE seront limitées à cinq cents par année.
- Pour ceux qui travaillent pendant qu’ils reçoivent des prestations, celles-ci seront réduites d’un montant plus petit.
- Les prestataires d’AE seront avisés lorsque des employeurs présenteront des demandes d’accès aux programmes de travailleurs étrangers temporaires dans leur région qui correspondent à leurs compétences, et les chômeurs qui n’acceptent pas ces postes seront désavantagés.
Infrastructure
Tout le financement prévu en vertu du Fonds Chantiers Canada ayant déjà été alloué jusqu’en 2013-2014, le budget prévoit très peu de nouveaux dollars pour l’infrastructure destinés aux municipalités pour les aider à réduire leur déficit d’infrastructure de plus de 120 milliards de dollars. Jusqu’à ce que le gouvernement fédéral mette en place le plan d’infrastructure à long terme promis, le budget ne prévoit que 150 millions de dollars en deux ans pour les petites infrastructures publiques par l’entremise duFonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire. Le budget inclut également un petit nombre d’engagements à l’égard de l’infrastructure publique fédérale.
De plus, le budget montre que les conservateurs veulent que leur financement de l’infrastructure à long terme compte davantage sur la participation du secteur privé et sur le recours aux partenariats public-privé.
Collectivités
Le budget ne prévoit pas grand-chose en matière de nouveaux investissements pour les collectivités et, dans ce domaine, on insiste en partie sur une privatisation accrue. Le gouvernement fédéral explorera, avec les Premières Nations intéressées, la possibilité d’une loi permettant la propriété privée sur les réserves.
Ressources humaines et développement des compétences explore les « partenariats communautaires », dont les ententes de rémunération au rendement et la recherche de financement privé, comme les « obligations à impact social ». Les détails seront annoncés plus tard, mais ces propositions, même si elles semblent attirantes à prime abord, peuvent aussi être extrêmement problématiques et entraîner la commercialisation des services sociaux, un risque accru pour les organismes et des résultats discutables.
Le financement destiné aux collectivités augmente très peu :
- Comme pour les années passées, le gouvernement s’engage à fournir un financement additionnel pour la construction et la rénovation de l’infrastructure de l’eau dans les réserves des Premières Nations, cette fois-ci à hauteur de 330 millions de dollars sur trois ans.
- Le budget annonce également 99 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les mesures d’atténuation des inondations dans les provinces et les territoires.
Changements fiscaux
Les changements fiscaux annoncés dans le budget sont limités. Parmi les plus importants, on peut mentionner quelques réductions du crédit d’impôt pour larecherche scientifique et au développement expérimental, conformément aux recommandations d’un groupe d’experts fédéral, et un resserrement de certaines dispositions relatives à l’imposition de sociétés étrangères. Le budget inclut une autre prolongation d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière par les actions accréditives.
Pour les travailleurs, les cotisations des employeurs aux régimes collectifs de congés de maladie ou d’assurance-accidents devront être incluses dans le revenu d’un employé l’année au cours de laquelle les cotisations sont faites. Le gouvernement compte également restreindre le montant qui peut être cotisé par des régimes d’intéressement afin que ces montants ne soient pas excessifs.
Une mesure plus politique annonce aussi l’intention du gouvernement de restreindre l’engagement politique des organismes de bienfaisance en limitant le montant contribué à d’autres organisations, en augmentant les amendes imposées et en les obligeant à divulguer le financement provenant de sources étrangères. Il s’agit d’une attaque flagrante contre les groupes environnementaux qui se sont opposés à l’oléoduc Northern Gateway, mais la mesure empêchera bien sûr d’autres organismes de participer à des activités de défense des droits.
Résumé
Il ne fait aucun doute que ce budget nuit à la création d’emplois et impose une vision étroite et mesquine de ce que les Canadiens espèrent et attendent. Il réduit inutilement la Sécurité de la Vieillesse, élimine d’importants programmes et accroît les inégalités.
Il n’y a pas eu de croissance des emplois au Canada depuis septembre. Nous avons plutôt perdu des milliers de postes et le taux de chômage a continué de grimper. Il serait encore plus élevé si les gens n’avaient pas quitté le marché du travail et renoncé à se trouver un emploi. Statistique Canada estime le « vrai » taux de chômage, incluant les chercheurs d’emploi découragés et les travailleurs à temps partiel involontaires, à 11,4 pour cent, ce qui donne plus de deux millions de chômeurs et de sous-employés.
Un chômage plus élevé, la réduction des dépenses et les limites imposées aux salaires dans le secteur public ont aussi mené à une faible croissance des salaires dans le secteur privé. Les hausses salariales des travailleurs de toutes les régions et de tous les secteurs de l’économie ont été inférieures à l’inflation l’année dernière, ce qui s’est traduit par une diminution des salaires réels. Mais tout cela s’inscrivait dans le plan conservateur, selon le sous-ministre des Finances de Jim Flaherty, qui a déclaré en cour à la fin de 2010 que l’un des principaux objectifs politiques de leur restriction des dépenses était de « réduire la pression à la hausse indue sur les salaires du secteur privé ».
Les pressions exercées sur les salaires de tous les travailleurs et une autre série de baisses d’impôts des entreprises ont aidé à augmenter les profits des sociétés de 15 pour cent l’an dernier, après un gain de 21 pour cent en 2010. Cette hausse des profits n’a pourtant pas favorisé la croissance économique du Canada : les surplus des entreprises ont augmenté d’encore 60 milliards de dollars en 2011, et les profits ont surpassé les vrais investissements, ce qui a permis d’injecter encore plus d’argent dans des activités financières et spéculatives et d’ainsi augmenter encore les plus de 500 milliards de dollars de liquidités détenus par les entreprises non financières du Canada.
Cet argent serait beaucoup plus utile s’il servait à faire des investissements réels dans l’économie. Les collectivités canadiennes se débattent avec un déficit d’infrastructure de plus de 120 milliards de dollars, ce qui donne lieu à de la congestion et à des installations dangereuses. S’il inversait les baisses d’impôts qu’il a accordées aux sociétés et qu’il ramenait leur taux à 21 pour cent, le gouvernement fédéral retrouverait 10 milliards de dollars de plus par année.
Entre-temps, les PDG canadiens et ceux qui font partie du « 1 pour cent » n’ont pas ressenti les désagréments des compressions : la rémunération moyenne des 100 PDG les mieux payés au Canada a augmenté de 27 pour cent, jusqu’à une moyenne de 8,4 millions de dollars en 2010. Et une bonne partie de ce revenu vient d’options d’achat d’actions, qui sont imposées à la moitié du taux que vous et moi payons pour nos revenus durement gagnés. La part du revenu des « 1 pour cent » du Canada a doublé depuis le début des années 80, pendant que les revenus et les salaires de la plupart d’entre nous stagnaient en dollars réels.
Au lieu de créer de bons emplois de qualité pour les travailleurs canadiens, le gouvernement Harper les jette en pâture aux entreprises, comme il l’a fait pour les 450 travailleurs de l’usine Electro-Motive de London, qui avaient refusé un recul salarial de 50 pour cent exigé lorsque leur usine a été achetée par une société américaine. Et 2 600 autres travailleurs ont perdu leur gagne-pain lorsque l’entreprise qui s’occupait de l’entretien des appareils d’Air Canada, Aveos, a expédié le travail à l’étranger.