Le rapport d’un comité parlementaire sur le projet d’accord de libre-échange canado-européen présente deux portraits contraires de l’AÉCG.
Les députés conservateurs ont fait en sorte que le Comité permanent du commerce international entende surtout des témoins qui respectent la ligne de parti. Seuls trois opposants ont pu témoigner devant le comité; la plupart des groupes de la société civile ont été exclus; aucun intervenant du Québec n’a été invité.
C’est donc sans surprise que le rapport du comité , déposé cette semaine à la Chambre des communes, peint les effets socioéconomiques de l’AÉCG tout en rose.
Les membres du comité se sont fortement fiés à des analyses économiques discréditées et sans fondement qui surévaluent grandement les avantages financiers et le pouvoir créateur d’emplois de l’Accord économique et commercial global (AÉCG). L’étude du Centre canadien de politiques alternatives démontrant que l’AÉCG tuera des emplois au lieu d’en créer ne faisait pas partie des lectures du comité; ni, d’ailleurs, l’étude dans laquelle la Commission européenne réduit de moitié l’évaluation des retombées économiques faite par le gouvernement fédéral.
Le vrai tableau se trouve dans les opinions et recommandations dissidentes des membres néodémocrates et libéraux du comité, ainsi que dans les avis du Réseau pour le commerce juste (RPCJ) et du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).
Dans le rapport du comité parlementaire, le NPD formule les recommandations suivantes :
- la divulgation du texte complet de l’AÉCG et de toutes les propositions du Canada;
- une consultation en bonne et due forme des municipalités;
- le retrait de toute règle d’arbitrage entre investisseurs et États;
- le retrait de la prolongation des brevets pharmaceutiques;
- la protection des services publics d’eau potable et d’eaux usées et de tous les services publics;
- la protection des services de santé et de l’assurance maladie.
Lors d’une table ronde sur l’AÉCG et les soins de santé organisée plus tôt ce mois-ci par le NPD, des témoins ont souligné les risques que fait courir l’AÉCG aux soins de santé publics. Mike McBane de la Coalition canadienne de la santé a expliqué que l’AÉCG souhaite ouvrir l’assurance médicaments au marché. Une fois ratifié, l’AÉCG affaiblirait les protections négociées dans le cadre de l’Accord de libre échange nord-américain (ALÉNA), ouvrant du coup ce marché aux sociétés américaines également.
La table ronde a aussi mis en lumière les enjeux liés à l’exigence européenne de prolonger les brevets des pharmaceutiques, ce qui retarderait l’arrivée de médicaments génériques plus économiques. Il en coûterait trois milliards de dollars de plus par année au système de santé, déjà sous-financé.
La vague de municipalités demandant d’être exclues de l’AÉCG (Toronto étant la plus récente grande ville à l’avoir fait) aggrave la situation, au point où il faut stopper les négociations entourant l’AÉCG et consulter les gouvernements municipaux.
Le SCFP, à travers le Réseau pour le commerce juste , demande au Comité permanent du commerce international d’enquêter à nouveau sur l’AÉCG avant de le ratifier, afin que les Canadiens puissent connaître la vérité sur ce vaste accord.