À la suite d’un vote décisif au compte de 36-5, le Conseil municipal de Toronto a adopté une résolution qui demande que Toronto soit protégée des conditions et modalités de l’Accord économique et commercial global (AECG) qui est actuellement négocié par le Canada et l’Union européenne.
Le même soir, la municipalité de Thorold en Ontario a aussi adopté une résolution demandant à être exemptée de l’AECG.
Ces villes se joignent donc à près de 50 collectivités qui demandent des exemptions à l’AECG. Les municipalités sont très préoccupées par la possibilité de plus en plus concrète que cette entente commerciale aura pour effet de limiter leurs pouvoirs en matière d’élaboration de lois et de capacité d’achat, des pouvoirs qui contribuent à préserver les services publics et l’investissement local.
La résolution de la ville de Toronto demande au gouvernement de l’Ontario :
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De négocier une exemption permanente de cette entente commerciale pour Toronto.
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De préserver les pouvoirs des autres municipalités et des agences publiques comme les hôpitaux, les conseils scolaires, les services et les universités.
- De dévoiler les détails de ces négociations, particulièrement ce que la province a mis sur la table dans les domaines des achats, des services et des propositions d’investissement.
La résolution demande aussi au gouvernement fédéral de protéger le pouvoir de la ville de Toronto de créer des emplois locaux et d’assurer les services et programmes que la ville juge utile et ce, sans interférence des règles qui seront adoptées en vertu de l’AECG.
Une grande coalition de syndicats, de groupes de justice sociale et de groupes environnementaux a contribué à la sensibilisation des conseillers municipaux et a effectué des présentations devant le comité exécutif de la ville à propos de cette résolution.
Pour information :
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Lisez le blog de Stuart Trew du Conseil des Canadiens sur la victoire. blog post
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Consultez la liste des municipalités qui contestent l’AECG municipalities that have spoken up on CETA
- Ajoutez votre municipalité à la carte avec la trousse AECG du SCFP CETA toolkit