Le 2 février, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’appel de Remstar et établit une fois pour toutes que Remstar était bel et bien l’employeur des syndiqués lorsque les salles de nouvelles ont été fermées en violation des conventions collectives. Remstar est donc tenue responsable des conséquences du non-respect des droits des membres du Syndicat des employés de TQS-Québec (SCFP 3946).
Cela veut dire que la soixantaine d’ex-employés de la salle de nouvelles de TQS à Québec vont toucher les pleines indemnités de départ prévues à la convention collective. Au bout de trois demandes de réexamen ou d’appel, Remstar voit sa position invalidée. L’entreprise affirmait que les anciens employés sont de simples créanciers de TQS ayant droit à une petite fraction de leurs indemnités et de leurs ajustements d’équité salariale (moins de 15 pour cent).
« Vu la longueur du processus judiciaire, c’est une victoire particulièrement bien méritée pour les syndiqués. Ils ont été déterminés et tenaces pour faire valoir leurs droits. Il est malheureux que Remstar ait montré autant de réticence à admettre ses responsabilités dans ce dossier », selon la procureure du SCFP, Annick Desjardins.
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