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Le SCFP a conclu un accord de principe sur une convention-cadre avec l’association des employeurs scolaires publics de la C.-B. (la BC Public Schools Employers’ Association ou BCPSEA). Après deux jours de négociations supplémentaires, les 13 et 14 décembre, le Comité provincial de négociation dans le secteur de l’enseignement de la maternelle à la 12e année a décidé d’appuyer cet accord à l’unanimité. Puis, le 15 décembre, l’accord a été soumis au Conseil des présidents de l’enseignement de la maternelle à la 12e année, dont les membres l’ont appuyé par une très forte majorité.

Ce conseil se compose des présidents de 55 sections locales du SCFP en enseignement de la maternelle à la 12e année. Il a pour mandat de fixer les priorités du comité de négociation. La convention-cadre a été appuyée par 90 pour cent des présidents de sections qui représentent 90 pour cent des membres.

Lisez le communiqué original sur la convention-cadre au www.cupe.bc.ca/news/2411. Vous y trouverez aussi la lettre d’accord et la lettre d’entente. 

Faits saillants de la convention-cadre provinciale :

  • Elle est en vigueur du 1er juillet 2010 au 30 juin 2012.
  • Le SCFP et les autres syndicats du personnel de soutien n’y accordent aucune concession.
  • 7,5 millions de dollars en argent frais, puisé dans le Fonds d’organisation des classes d’emploi du gouvernement, pour reconnaître et corriger le travail non rémunéré des aides-éducatrices. Ce financement commencera en septembre 2012 et se répétera chaque année. Cela représente, pour chaque aide-éducatrice admissible, environ 45 minutes de travail rémunéré supplémentaire par semaine. 
  • Le Comité de formation et d’adaptation du personnel de soutien (Support Staff Education and Adjustment Committee ou SSEAC) recevra 550 000 $ à affecter au perfectionnement des compétences. Cet argent servira aussi à étudier la régionalisation des salaires et d’autres enjeux prioritaires. La distribution de ces argents devra faire l’objet d’une entente entre les deux parties. 
  • Un engagement, assorti d’un soutien financier de 200 000 $, à solidifier le cadre de négociation provinciale, un objectif clé du SCFP depuis 1999. 
  • Le SCFP obtient l’accès à des données démographiques et classificatrices sectorielles pour ses recherches. 
  • Une clause de remise en négociation des salaires, dans le cas où le mandat des salaires des administrations publiques changerait pendant la durée d’application de la convention.

Prochaines étapes

Chaque section locale du SCFP doit maintenant conclure un accord de principe à sa table de négociation locale, avec son conseil scolaire, d’ici le 29 février 2012. Une foi ratifiée par la section locale, cette convention locale et la convention-cadre composeront, ensemble, la nouvelle convention collective de la section locale.