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Voici le compte-rendu de la dernière journée de travail à Bruxelles, par Carol Ferguson, agente principale du SCFP, et Blair Redlin, expert du SCFP en politiques commerciales.


Le journal de bord AÉCG du SCFP – Jour 4

Pour conclure sa mission bruxelloise, la délégation du Réseau pour le commerce juste et du RQIC aux pourparlers entourant l’AÉCG a assisté, jeudi, à plusieurs rencontres sur différentes facettes de l’accord en devenir.

Carol Ferguson et Blair Redlin du SCFP se sont joints à Teresa Healy pour assister, à titre d’observateurs, à une réunion sur l’achat public animée par Penny Clarke, directrice des politiques de l’UE à la Fédération des syndicats européens des services publics (FSESP). Le Réseau pour le développement durable dans l’approvisionnement public (Network for Sustainable Development in Public Procurement) regroupe plus d’une vingtaine de syndicats, d’organismes de commerce équitable et d’organismes communautaires défendant la création d’emplois de qualité, les services de qualité et la pérennité écologique à travers l’achat public en Europe.

L’Union européenne revoit à ce moment ses politiques d’approvisionnement public. C’est pourquoi le réseau s’organise afin de faire rehausser les normes et la qualité, en plus de faire ajouter la pérennité écologique dans les appels d’offres publics. Le travail de ce réseau est pertinent face aux pourparlers canado-européens, puisque le Canada et la Commission européenne proposent de limiter fortement la capacité des administrations municipales, des provinces et des États membres à utiliser l’approvisionnement public dans le cadre de politiques socio-économiques. Les organismes que nous avons rencontrés militent afin de pousser la politique d’achat de l’UE dans une direction beaucoup plus dynamique.

Pendant ce temps, Scott Sinclair  du CCPA et Gary Neal du Conseil des Canadiens rencontraient le directeur général au commerce de la Commission européenne afin de discuter des facettes culturelles de l’AÉCG. Il en est ressorti que les négociateurs de la Commission ont accepté l’idée d’inclure dans l’accord un mécanisme de résolution des litiges « investisseur-État », même si on n’a jamais vu ce type de protection des « droits des entreprises » inspiré de l’ALÉNA dans un accord commercial paneuropéen.

Quant à eux, Amélie Nguyen du RQIC et Stuart Trew du Conseil des Canadiens ont rencontré le négociateur en chef du Québec, Pierre-Marc Johnson. Cela nous a permis d’obtenir le point de vue du gouvernement du Québec, celui-ci étant l’un des plus grands défenseurs de l’AÉCG

Nos réalisations à Bruxelles

Tous les membres de la délégation du Réseau pour le commerce juste et du RQIC ont l’impression d’avoir passé une semaine d’une grande utilité. Soulignons particulièrement l’importance de nos rencontres de lobbying avec les députés européens, individuellement et en comité.

Nous avons tissé des liens de solidarité plus forts avec les syndicats européens, ce qui renforcera les liens transatlantiques de travailleur à travailleur. Nous avons œuvré avec des groupes de la société civile européenne sur plusieurs questions liées à l’AÉCG, comme la directive de l’UE sur la qualité des carburants, l’amiante, les politiques culturelles, l’achat, l’eau, les services publics, les droits des investisseurs, l’approche par « liste négative », etc. Nous avons aidé les Européens à mieux comprendre les effets possibles de l’accord sur la démocratie, les services publics et l’environnement en Europe.

De nos rencontres avec les négociateurs du Canada et des provinces, nous tirons la certitude que les pourparlers entourant l’AÉCG progressent plus lentement que prévu, surtout en raison des questions de plus en plus nombreuses soulevées par les parlementaires européens, les syndicats et les représentants de la société civile. Le SCFP et les autres groupes touchés par l’AÉCG doivent absolument continuer à collaborer avec les Européens afin d’attirer l’attention sur cet accord commercial qui pourrait s’avérer très dangereux.

Cette semaine, le SCFP est en Europe pour participer à une délégation s’opposant à l’accord commercial canado-européen appelé AÉCG (Accord économique et commercial global). Les négociateurs du Canada et de l’Union européenne tiennent une critique huitième ronde de négociations pour conclure un accord commercial exhaustif qui fera grimper les coûts de la santé des Canadiens, en plus de menacer les eaux publiques du Canada, d’accorder de grands pouvoirs aux sociétés et de limiter le contrôle démocratique des municipalités. Blair Redlin et Carol Ferguson du SCFP sont à Bruxelles pour faire pression sur les députés européens, pour rencontrer les syndicats et les représentants de la société civile, ainsi que pour suivre les négociations de près.


Pour en savoir plus sur les dangers de l’AÉCG :