Le congrès du NPD fédéral a adopté d’urgence une résolution l’engageant à une action législative afin de protéger les régimes de retraite des travailleurs. D’abord soumise au caucus du travail, cette résolution force le NPD à se servir de son statut d’opposition officielle pour réagir aux récentes attaques qu’ont portées Postes Canada et Air Canada aux régimes de retraite de leurs employés.
Le SCFP avait soumis la première version de cette résolution, qui a été appuyée à l’unanimité par le caucus du travail, acceptée par le comité des résolutions et enfin adoptée dimanche par les délégués.
Voici le texte de cette résolution :
Résolution E-04-11 pour la protection des régimes de retraite des travailleurs
présentée par le caucus du travail
IL EST RÉSOLU QUE le Nouveau Parti démocratique réagisse immédiatement aux récentes attaques qu’ont portées Postes Canada, Air Canada et d’autres employeurs aux régimes de retraite des travailleurs; afin de protéger ces régimes de retraite, il utilisera sa fonction parlementaire pour pousser un programme législatif de juridiction fédérale qui :
- définira des règles plus flexibles pour la capitalisation du déficit de solvabilité en vertu de la loi fédérale sur les normes de prestation de pension, à condition qu’elles soient acceptées par les participants au régime ou leur syndicat;
- interdira l’adoption d’amendements aux régimes de retraite qui remplaceraient, dans le cas des nouvelles embauches ou de futurs services, les prestations déterminées, qui sont certaines, par des cotisations déterminées, qui donnent droit à des prestations incertaines;
- interdira à l’employeur d’utiliser les surplus du régime pour se permettre des congés de cotisation qui déstabilisent le régime; et
- rehaussera le statut des obligations de paiement des prestations de retraite et d’invalidité en cas de faillite de l’employeur, afin que ces promesses faites aux travailleurs aient préséance sur les banques et les créditeurs.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le NPD collabore avec les syndicats, le mouvement des femmes et les alliés des groupes de retraités afin de s’opposer activement aux prochaines attaques des employeurs de juridiction fédérale et de toute la sphère économique contre les régimes de retraite au travail.
La récente attaque contre les régimes de retraite des travailleurs constitue une violation patente d’un engagement qui tient depuis 45 ans et selon lequel les travailleurs canadiens auront accès à la sécurité de leur retraite, par le truchement du Régime de pensions du Canada, de prestations de retraite de l’employeur et de l’épargne personnelle.