OTTAWA / TORONTO – L’organisme international chargé de surveiller les normes internationales du travail est d’avis que le gouvernement de l’Ontario n’était aucunement justifié à légiférer pour mettre fin à une grève légale déclenchée par des travailleurs syndiqués.
La décision rendue par l’Organisation internationale du travail (OIT) fait suite à une plainte déposée par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) au nom des 3400 membres de la section locale 3903 à l’Université York. En 2008, les membres de la section locale 3903 du SCFP – dont des membres du corps professoral, des assistants à l’enseignement, des assistants à la recherche et des adjoints à l’enseignement – ont débrayé après avoir atteint une impasse dans leurs négociations avec l’administration universitaire.
Au terme de 85 jours de grève, le gouvernement ontarien dirigé par Dalton McGuinty a forcé le retour au travail des membres de la section locale 3903 du SCFP. En réponse, le SCFP a déposé sa plainte auprès de l’OIT, alléguant que l’administration universitaire avait refusé de négocier de bonne foi, comptant plutôt sur une intervention gouvernementale pour enfreindre les droits à la négociation collective des syndiqués. Le SCFP soutenait également que l’adoption du projet de loi exigeant la cessation du conflit de travail créait un dangereux précédent en mettant fin à une grève légale de travailleurs fournissant des services non essentiels.
« La loi de retour au travail imposée à nos membres s’inscrit dans une tendance de plus en plus manifeste en Ontario et nous la dénonçons dans le cadre de notre présente ronde de négociations. Notre cause marquait la quatrième fois en dix ans que le gouvernement provincial imposait de telles mesures détournées contre des travailleurs du secteur de l’éducation, explique Karen Walker, présidente de la section locale 3903 du SCFP. Les droits de tous les travailleurs en Ontario et dans l’ensemble du Canada – pensons actuellement aux membres du STTP et des TCA – sont brimés lorsque des gouvernements prennent de telles mesures injustifiables. »
Dans sa décision, l’OIT conclut que le recours à répétition à des lois de retour au travail porte atteinte à la stabilité des relations de travail dans la province et que rien ne justifiait les actions prises par le gouvernement McGuinty contre les membres de la section locale 3903 du SCFP.
« La communauté internationale lance un message sans équivoque. De telles mesures musclées visant à contourner les droits des travailleurs ne sont pas acceptables, déclare Paul Moist, président national du SCFP. J’espère que le gouvernement de l’Ontario et tous les gouvernements au Canada prennent acte de cette décision et s’engagent à protéger les droits à la négociation collective de l’ensemble des travailleurs canadiens. »
À la fin de sa décision, l’OIT recommande au gouvernement de l’Ontario de mettre en place un mécanisme volontaire et efficace de prévention et de résolution des conflits de travail au lieu de recourir à la voie législative pour imposer le retour au travail.