Une nouvelle étude réalisée par l’économiste du SCFP Toby Sanger pour le compte du Centre canadien des politiques alternatives soutient que le Canada devrait, à l’instar d’autres pays, imposer des taxes équitables au secteur financier, une mesure qui permettrait de recueillir plus de 10 milliards de dollars par année.
Le secteur financier du Canada a été le plus grand bénéficiaire des récentes baisses d’impôts consenties aux sociétés et des taux fiscaux préférentiels appliqués aux taxes sur les gains en capital et les options sur actions. En tout, la valeur de ces baisses et taux préférentiels s’élève à 11 milliards de dollars pour le secteur financier canadien et devrait atteindre plus de 14 milliards de dollars par année en 2013.
Le rapport souligne que, dans le sillage de la crise financière et économique, de nombreux pays industrialisés ont pris des mesures afin que leurs secteurs banquier et financier fassent « une contribution équitable et substantielle » pour éponger les coûts de la crise.
Au contraire, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a fait pression sur les leaders mondiaux, pendant le Sommet du G20 de Toronto en juin dernier, pour les dissuader d’imposer de nouvelles taxes aux banques.
L’étude de M. Sanger recommande la mise en place d’un système fiscal plus équitable et l’élargissement de la base par les mesures suivantes :
- L’introduction d’une taxe sur les activités financières imposées aux profits et à la rémunération dans le secteur financier afin de compenser l’insuffisance des taxes versées par cette industrie.
- L’élimination des préférences fiscales pour les options sur actions et les gains en capital.
- L’élimination des récentes baisses d’impôts des sociétés.
- La collaboration avec d’autres pays pour l’établissement de taxes sur les transactions financières mondiales.
Pour lire le rapport « Fair Shares: How Banks, Brokers, and the Financial Industry Can Pay Fairer Taxes » (Faire sa juste part : comment imposer des taxes plus équitables aux banques, aux courtiers et à l’industrie financière), visitezwww.policyalternatives.ca