Les villes et villages canadiens ont besoin comme jamais auparavant d’investissements dans les infrastructures, les services sociaux, les services d’aide à l’intégration pour les immigrants, le logement social, les transports en commun et les services de garde à l’enfance. Malheureusement, étant donné leur capacité limitée à aller chercher des revenus, il leur est très difficile de combler adéquatement tous ces besoins essentiels.
Ce qu’ont fait les conservateurs
Les conservateurs de Harper n’ont pas fourni aux municipalités les ressources suffisantes pour répondre à cette croissance des besoins.
L’investissement des conservateurs de Stephen Harper dans les infrastructures municipales a commencé en 2007, avec l’inclusion du Plan Chantiers Canada dans le budget. Ce plan, qualifié d’« historique » par le gouvernement, devait « procurer plus d’argent sur une plus longue période de temps (de 2007 à 2014) que toutes les précédentes initiatives du fédéral en matière d’infrastructures ».
Bien au contraire, le plan des conservateurs n’a alloué que très peu de financement nouveau et a tout bonnement fusionné en un seul projet tous les précédents investissements d’infrastructures antérieurement engagés puis a reconduit ces fonds sur une plus longue période.
Les grandes entreprises ont trouvé un allié dans le gouvernement Harper. Une des deux sources de nouveau financement comprises dans ce plan était destinée à un Fonds des PPP de 1,25 milliards de dollars pour favoriser les infrastructures en partenariats public-privé (PPP) chez les gouvernements des provinces, des territoires, des municipalités et des Premières Nations. Malgré les preuves qui s’accumulent, partout dans le monde, des préjudices que causent les PPP aux budgets publics, une société d’État, PPP Canada Inc., a été créée pour administrer ce fonds avec le mandat de « rendre le marché canadien favorable aux PPP dans les infrastructures publiques, dans l’intérêt public ».
En 2008, le gouvernement s’est engagé à contrecœur dans le financement de la relance des infrastructures, amorcée avec le Plan d’action économique du Canada. Ce plan octroyait aux villes une certaine part de nouveau financement et accélérait l’allocation des fonds déjà engagés sous le Plan Chantiers Canada (PCC). Malheureusement, ces fonds de relance viendront à épuisement en octobre 2011 et l’argent a presque entièrement été distribué. Les villes se retrouvent maintenant sans aucun nouveau financement réel (à l’exception du Fonds de la taxe sur l’essence, devenu permanent en 2008).
Sous les conservateurs, les municipalités doivent faire face à d’énormes obligations : remédier au déficit croissant dans les infrastructures, assumer le coût des nouvelles normes environnementales et procurer tout un éventail de services aux membres de leurs collectivités, comme le logement social et l’aide à l’intégration des immigrants, etc.
Les faits
- Le transfert des responsabilités et le sous-investissement chronique depuis les années 1990 ont contribué à la détérioration des infrastructures de nos villes et villages, ce qui leur rend difficilement évitable de facturer ou de hausser les frais d’utilisation pour leurs services (sociaux et récréatifs).
- En 2007, nos municipalités étaient confrontées à un déficit d’infrastructures de 123 milliards de dollars et avaient besoin d’investissements substantiels dans le logement social partout au pays, dans les services de garde à l’enfance et l’éducation préscolaire, et dans les réseaux de transport en commun.
- En 2011, le déficit déjà lourd des infrastructures est aggravé par l’augmentation de la population, le sous-financement chronique et la demande croissante de services engendrée par la crise économique.
- Les municipalités doivent aussi débourser un montant additionnel de 20 milliards de dollars pour la réfection des installations de traitement des eaux afin de se conformer à d’importantes nouvelles réglementations fédérales sur l’environnement.
- Les investissements en infrastructures par le biais du Fonds Chantiers Canada (FCC) sont épuisés presque en totalité, ce qui laisse aux municipalités très peu de marge de manœuvre pour financer les infrastructures publiques d’ici 2014, date d’échéance du Fonds. Les ententes sur les logements sociaux seront également bientôt échues et le Canada est l’un des seuls pays dans le monde à n’avoir aucune stratégie de transport en commun.
De meilleurs choix
Le Canada a besoin d’un plan à long terme pour renouveler ses infrastructures vétustes, un plan qui maintient le caractère public des actifs dans les collectivités. Des mesures d’investissement s’imposent dès maintenant pour combler l’insuffisance de fonds des municipalités d’ici 2014 :
- un financement immédiat des infrastructures municipales équivalent au revenu généré par une augmentation de 1 % de la TPS. Une telle initiative favoriserait des projets et des infrastructures municipales viables au plan environnemental.
- une indexation du Fonds de la taxe sur l’essence au taux de 3 % pour chaque année, afin de suivre l’inflation et la croissance de la population;
- le financement d’un programme de subventions pour l’assainissement de l’eau qui servirait à moderniser les infrastructures et à donner aux travailleurs une formation et une certification, comme l’exige la nouvelle réglementation sur le traitement des eaux. Cette réglementation va obliger 1 municipalité sur 4 à moderniser ses installations de traitement des eaux, au coût de 20 milliards de dollars;
- des fonds affectés aux logements sociaux, pour poursuivre l’entretien et la rénovation de notre parc actuel de logements sociaux;
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la conversion de PPP Canada Inc. et du Fonds des PPP en une Agence d’actifs publics et de financement et un Fonds des actifs publics.
