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Résumé et survol du budget fédéral de 2011

Le budget fédéral de 2011 est qualifié de « plan axé sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi ». Mais il ne contient pas grand chose de nouveau, que ce soit au chapitre des dépenses pour créer des emplois ou à celui des baisses d’impôts. Au mieux, il inclut un peu de tout et de rien dans un effort opportuniste pour rester au pouvoir.

Les conservateurs de Stephen Harper maintiennent leur décision irresponsable d’accorder d’autres baisses d’impôts aux entreprises qui coûteront au gouvernement fédéral plus de 6 milliards de dollars par année lorsqu’elles seront entièrement mises en œuvre. Plus du tiers des avantages des baisses d’impôts des sociétés offertes par Stephen Harper iront aux banques, aux sociétés pétrolières et à d’autres entreprises du secteur des finances et des ressources rentables.

L’appui fédéral aux dépenses consacrées à l’infrastructure diminuera considérablement au fil des prochaines années, puisque le financement destiné à la relance prend fin et qu’il ne reste plus d’argent pour de nouvelles dépenses dans les programmes d’infrastructure du plan Chantiers Canada. Le résultat, avec les importantes compressions imposées aux dépenses des programmes dans les prochaines années, est un budget qui étouffe toute création d’emplois et qui n’offre que peu d’espoir aux plus de 1,5 million de chômeurs canadiens. C’est aussi un budget qui ne prévoit rien pour les garderies, les logements sociaux à prix abordables et rien de significatif pour les sois de santé, pour les peuples autochtones ou pour réduire la pauvreté.
  

Fiscalité équitable

  • Le budget contient encore plus de crédits et de baisses d’impôts pour encore plus d’activités—crédit pour les activités artistiques des enfants, pompiers volontaires, aidants familiaux, frais d’examen et études à l’étranger—même si les dépenses publiques directes s’avèrent plus efficaces. Le budget prolonge aussi la déduction pour amortissement accéléré pour le secteur manufacturier.
  • Plus d’un tiers des avantages des baisses d’impôts de 6 milliards de dollars accordées par Stephen Harper aux entreprises iront aux banques, aux sociétés pétrolières et gazières et à d’autres entreprises extrêmement rentables du secteur des finances et des ressources. Les budgets fédéraux précédents reconnaissaient pourtant que les baisses d’impôts des sociétés créent moins d’un tiers des emplois créés par les dépenses publiques.
  • Le budget contient quelques mesures limitées pour resserrer des échappatoires fiscales, dont des mesures de contre-évasion pour les REER et la capacité des partenariats à reporter les impôts sur les bénéfices. Toutefois, elles n’empêchent que quelques-unes des nombreuses échappatoires et ne touche pas aux plus importantes. La principale échappatoire fiscale que ce budget propose de fermer a été créée par les baisses constantes des impôts des sociétés, il est donc trompeur de soutenir que cette mesure permettra d›économiser d’importantes sommes d’argent de plus que ce qu’ils s’attendent à perdre à cause des baisses d’impôts.
  • Le budget laisse voir d’importants changements fiscaux pour l’avenir : les revenus créés par les impôts des sociétés devraient diminuer à moins de 13 pour cent des revenus fédéraux d’ici cinq ans, comparativement à 16 pour cent lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir. Entre-temps, les revenus créés par les impôts personnels augmenteront à près de 50 pour cent du total des revenus fédéraux, par rapport à environ 40 pour cent il y a 25 ans.
      

Financement des services publics

  • La détermination des conservateurs de Stephen Harper à diminuer la taille du gouvernement fédéral s’accentue encore plus avec ce budget. Les détails sont rares, mais les effets ressentis au cours des prochaines années seront majeurs. En plus des compressions annoncées les années précédentes, le budget prévoit la tenue d’un « Examen stratégique et fonctionnel » exhaustif d’un an pour tout le gouvernement fédéral. Le but visé est une diminution des dépenses des programmes de cinq pour cent, ou de 4 milliards de dollars d’ici 2014-2015. En tenant compte de l’inflation, cette réduction équivaudra à au moins dix pour cent.
  • Les budgets salariaux et de fonctionnement des ministères n’augmenteront pas de 1,5 pour cent cette année pour payer les augmentations salariales et seront gelés pour les deux prochaines années. Le gel des dépenses d’exploitation sera étendu aux sociétés d’État comme Radio-Canada et Postes Canada. Le gouvernement compte rencontrer les syndicats pour discuter de « tous les coûts de rémunération ».
  • Cette mesure donnera lieu à d’importantes réductions des niveaux d’emploi dans le secteur public fédéral et aussi à beaucoup d’autres compressions – non précisées – dans les programmes de différents secteurs.
  • Ce budget dévoile que près de la moitié des coupures ministérielles identifiées dans le budget de l’année dernière proviendront de Ressources humaines et Développement des compétences - sans soustefois donner de détails d’où elles proviendront réellement.
      

Principaux transferts

  • Le budget fédéral de 2011 n’annonce aucun changement dans le taux de croissance des principaux transferts aux provinces pour la santé, les programmes sociaux et le financement par le programme de péréquation.
  • Toutefois, les paiements de péréquation devraient chuter au cours des prochaines années compte tenu des limites sévères imposées par les conservateurs de Stephen Harper, qui les lie à une moyenne de trois ans de croissance économique. Le SCFP et quelques provinces ont demandé au gouvernement fédéral de protéger la valeur de ces transferts jusqu’en 2013-2014. Cette mesure réduira les transferts reçus par certaines provinces.
  • Il est généralement pressenti qu’un gouvernement conservateur majoritaire diminuerait le taux de ces transferts, et en particulier dans les soins de santé.
      

 Emplois

  • Le budget est qualifié de « plan axé sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi » mais il ne contient pas grand chose de nouveau pour la création d’emplois. La seule nouvelle mesure ciblée pour les emplois est un crédit d’impôt unique très limité pour les petites entreprises pouvant aller jusqu’à 1000 $ dans le cadre de la hausse des cotisations d’AE pour les employeurs en 2011.
  • Ce budget prolonge aussi le programme de partage d’emplois appuyé par l’AE, renouvelle les projets pilotes de l’AE pour le « travail pendant une période de prestations » et le projet pilote des meilleures 14 semaines. L’initiative ciblée pour les travailleurs plus âgés a aussi été prolongée et le programme de protection des salariés a été modestement maintenu pour les employés qui perdent leur emploi à la suite d’une restructuration à grande échelle.
  • La disparition graduelle des dépenses de relance et la réduction du soutien fédéral aux projets d’infrastructure, de même que d’importantes compressions non précisées aux dépenses fédérales au cours des prochaines années entraîneront une perte d’emplois créés par des dépenses fédérales au cours des prochaines années.
  • Même si le titre du budget est « un plan axé sur des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi » et qu’on le qualifie de « prochaine phase du Plan d’action économique du Canada », on ne présente aucun calcul des effets du budget sur l’économie et sur les emplois. Le budget compte sur les baisses d’impôts accordées aux sociétés pour créer des emplois, même si les budgets fédéraux précédents reconnaissaient n’avoir qu’un petit effet immédiat sur la création d’emplois.
      

Peuples autochtones

  • Encore une fois, le budget ne prévoit que quelques mesures limitées pour les Canadiens autochtones. Il y a trois nouvelles mesures de dépenses pour les personnes autochtones dans le budget fédéral de 2011. Pour l’infrastructure dans les réserves, 22 millions de dollars ont été prévus pour deux ans pour la mise à niveau et le remplacement de réservoirs de carburant afin qu’ils répondent aux normes de sécurité environnementales. Un montant additionnel de 8 millions de dollars servira à la promotion de la mise en place de technologies d’énergie propre dans les collectivités autochtones et du Nord. La seule autre initiative est 30 millions de dollars additionnels sur deux ans pour le Programme des services de police des Premières nations. C’est beaucoup moins que ce qu’avaient demandé les Canadiens des Premières Nations et des communautés autochtones.
      

Garde à l’enfance et enfants

  • Rien de nouveau pour la garde à l’enfance et les enfants, à part un crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants de 500 $ par année—qui vaut au plus 75 $ en baisse d’impôts pour la plupart des familles.
      

 Assurance-emploi

  • Le gouvernement Harper a augmenté les cotisations d’AE pour les travailleurs et les employeurs même si nous sommes dans une très fragile reprise de la récession. Ce budget n’a fait aucun changement à cet égard, mais di qu’il consultera les Canadiens sur les moyens à prendre pour améliorer le mécanisme d›établissement des taux d’AE afin d’assurer des taux plus stables à l’avenir.
  • Ils ont aussi introduit un semblant de projet pilote qui s’applique à certaines régions seulement et qui n’aborde pas les problèmes à long terme du système de l’AE, prolongeant ainsi l’incertitude de plus en plus face à l’avenir.
  • Le programme de « travail pendant une période de prestations » permet aux travailleurs d’accepter du travail quand et où il est disponible sans renoncer à leur demande de prestations et sans avoir à en soumettre une nouvelle.  Ce programme devait cesser en décembre 2010 mais a été prolongé jusqu’en août 2012.  Le 
  • Le programme « les meilleures 14 semaines » se rapporte au calcul des prestations. Le taux de prestation est calculé sur les gains admissibles des 14 semaines les mieux payées dans les 52 dernières semaines, ce qui assure un meilleur salaire de remplacement. Cette disposition devait se terminer en octobre 2010 mais a été prolongé jusqu’en juin 2012.
  • Le programme « prestations spéciales » réduit les heures assurables de 910 à 840 heures afin d’augmenter l’accessibilité aux prestations d’AE. Ce projet pilote a pris fin en décembre 2010. 
  • Le programme « cinq semaines supplémentaires » donnait cinq semaines supplémentaires de prestations à tous les requérants faisant partie du Plan d’action économique du gouvernement Harper. Ce programme a pris fin en septembre 2010.  
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 Environnement

  • La principale mesure ici est la somme de 400 millions de dollars pour un an afin de prolonger le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, dont le financement a pris fin depuis un an. Mais il y a très peu de données sur cette mesure et les détails des notes budgétaires « sur ce programme seront annoncés sous peu ».  Comme ce programme demande le développement d’importantes infrastructures et d’une expertise au niveau communautaire, il est complètement irréel de ne prévoir qu’une seule année pour le financement de ce programme.
  • Il y a aussi 870 millions de dollars sur deux ans pour renouveler le financement du programme sur la qualité de l’air du gouvernement—mais il s’agit d’un renouvellement du financement destiné à ces programmes.
  • Le budget comprend un changement mineur pour réduire les subventions accordées aux sables bitumineux, mais cela équivaut à beaucoup moins que le 1 milliard de dollars qui, selon les groupes environnementaux, sont destinés à ces subventions. Entre-temps, il y a plus d’argent pour aider à développer le pipeline Trans-Alaska, d’autres allégements fiscaux pour les pipelines et encore 405 millions de dollars pour Énergie atomique du Canada limitée.
      

Soins de santé

  • Les soins de santé sont sans contredit la priorité des Canadiens, pourtant il n’existe rien dans ce budget pour assurer un rôle efficace du fédéral dans le financement des soins de santé à long terme.
  • La principale nouvelle mesure ici est un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les aidants familiaux de 2000 $ proposé pour 2012 aux membres des familles qui s’occupent de personnes ayant une déficience. Après impôt, le crédit équivaut à 300 $. Ce montant n’achète pas beaucoup d’heures de soins à domicile.
  • Le budget propose aussi d’annuler une partie de la composante fédérale du Programme canadien de prêts aux étudiants pour les nouveaux médecins de famille, le personnel infirmier praticien et le personnel infirmier qui pratiquent dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies. Les médecins pourraient obtenir jusqu’à 8000 $ par année en annulation de prêt, jusqu’à concurrence de 40 000 $, pendant que le personnel infirmier recevrait la moitié de ce montant.
  • D’autres mesures sont encore plus dérisoires : le retrait de la limite de 10 000 $ sur les crédits d’impôts de frais médicaux pour un contribuable qui déclare une personne financièrement à sa charge et un maigre 3 millions de dollars pour appuyer l’élaboration de nouveaux modèles de soins palliatifs intégrés à la communauté. Le SCFP avait demandé un programme national de soins palliatifs avec le financement de lits et de pesonnel - non pas le montant dérisoire accordé dans ce budget pour des modèles de recherche.
      

Infrastructure municipale

  • Ce budget ne prévoit à peu près rien pour s’attaquer au déficit de l’infrastructure municipale canadienne de 200 milliards de dollars. Le transfert annuel de 2 milliards de dollars de la taxe sur l’essence sera fixé par la loi, étouffant tout espoir qu’il puisse être indexé. Sa valeur réelle continuera donc à diminuer.
  • Le gouvernement a annoncé qu’il collaborera avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d’autres intervenants à l’élaboration d’un plan à long terme pour l’infrastructure publique qui s’étendra au-delà de l’échéance du plan Chantiers Canada, en 2013-2014.
  • Le budget contient quelques modestes annonces de financement additionnel—pour la route de Dempster, pour le chemin de fer reliant Toronto et Peterborough (qui traverse le comté du ministre Falherty) et pour quelques ponts.
  • En même temps, l’appui fédéral aux dépenses en infrastructure est censé diminuer au cours des prochaines années, sans aucun nouvel engagement, dans la foulée de l’accélération des dépenses d’infrastructure prévues dans le programme de relance. Tout le financement des prochaines années prévu dans la composante des collectivités et presque tout le financement prévu dans la composante des grandes infrastructures du programme Chantiers Canada jusqu’en 2013-2014 a déjà été alloué.
      

Régimes de retraite

  • La principale nouvelle mesure ici est une bonification du Supplément de revenu garanti (SRG), avec une nouvelle prestation complémentaire de 600 $ par année pour les personnes âgées vivant seules et de 840 $ par année pour les couples. Le maximum ne sera offert qu’aux personnes âgées au revenu le plus faible—celles dont le revenu annuel (sans Sécurité de la vieillesse et SRG) est de moins de 2000 $ par année pour les personnes vivant seules et de moins de 4000 $ par année pour les couples.
  • Le pire affront à cette proposition provient du fait que les personnes âgées à faible revenu bénéficiant de la SRG et gagant un revenu de plus de 2 000 $ seraient imposées à un taux de récupération de 75 %. Tandis que le gouvernement de Stephen Harper offre des baisses d’impôts aux sociétés les plus lucratives de 15 %, imposer un taux de récupération de 75 % sur les revenus des personnes âgées à faible revenu, paraît quelque peu injuste.
  • Ceci ne compte que pour une augmentation maximale de seulement 50 $ par mois pour un nombre restreint de personnes âgées les plus pauvres, et moins que ce montant, sinon rien à la grande majorité des personnes âgées à faible revenu. C’est beaucoup moins que ce que le SCFP et d’autres avaient demandé de la SRG. Ceci équivaut à un montant de 1,64 $ par jour par individu et un maximum de 0,41 $ par jour après récupération pour ceux qui gagnent plus de 2 000 $, et un maximum de 0,57 $ par jour après récupération, pour un couple âgé avec un revenu de plus de 4 000 $.
  • Le gouvernement fédéral ne s’est pas engagé à bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC)—sauf pour dire qu’il continuera à explorer la possibilité de modestes augmentations du RPC avec les gouvernements des provinces et des territoires. Suite à l’entente de juin avec 9 des 10 provinces, qui demandait d’appuyer le développement du Régime de pensions du Canada (RPC), le ministre des finances Flaherty a renoncé à son engagement en décembre en faveur d’un régime insécure d’une companie d’assurance en gestion d’investissement dans lequel les contributions de l’employeur sont «optionnelles» (appelé trompeusement «Régimes de pension agréés collectifs» ou RPAC).

  

Enseignement postsecondaire et formation

  • Le budget de 2011 prévoit le financement d’une liste de programmes pour la recherche, l’innovation, l’éducation postsecondaire et la formation. Une bonne partie sert à promouvoir l’économie numérique dans les universités et les entreprises et la commercialisation de projets par l’entremise des universités et collèges. Mais ce n’est pas du nouvel argent : il viendra plutôt de compressions non spécifiques imposées dans le budget à d’autres programmes de Ressources humaines et développement des compétences Canada. Il comprend aussi 37 millions de dollars de plus par année divisés entre les trois conseils subventionnaires fédéraux, plus de financement pour les présidents d’instituts de recherche et d’autres fonds pour la recherche scientifique.
  • L’exemption de revenu accordée aux étudiants à temps plein du Canada pour les prêts et bourses sera doublée, passant de 50 $ à 100 $ par semaine et les seuils de revenu familial pour les étudiants à temps partiel devraient aussi augmenter.
  • Le coût des frais d’examen des gens de métiers et des professionnels deviendra déductible d’impôt et admissible au crédit d’impôts pour les frais de scolarité.

  

Pauvreté et itinérance

  • Il n’y a pratiquement rien dans le budget de 2011 pour aider les milliers de Canadiens qui sont sans-abri et/ou qui vivent dans la pauvreté. La pauvreté et l’itinérance affectent principalement les femmes, les enfants, les autochtones, les nouveaux Canadiens, et les personnes handicapées. Mais encore, le gouvernement de Stephen Harper continue d’ignorer les citoyens les plus vulnérables. La modeste augmentation du Supplément de revenu garanti ne résouddra pas le problème des conséquences à long terme de la pauvreté pour les personnes âgées à faible revenu et ne fera rien pour les autres groupes désavantagés, incluant les travailleurs pauvres. De meilleurs choix budgétaires approcheraient une stratégie de la réduction de la pauvreté afin de l›éliminer, y compris un engagement pour réduire la pauvreté de 25 % dans les cinq prochaines années et de 75 % dans les 10 ans.
  • Le budget est silencieux au sujet de l’itinérance. Plus d’un million et demi de Canadiens, dont près de 4 millions de femmes, hommes et enfants ont un besoin urgent de logements à prix abordables. Le Canada a besoin d’une stratégie nationale de logements sociaux qui viserait un financement de plusieurs années pour le logement social en vue d›éliminer l’itinérance d’ici 10 ans. 

 Privatisation

  • Le budget élargit la portée et les pouvoirs de PPP Canada : désormais, tous les projets d’immobilisations fédéraux d’une durée de vie d’au moins 20 ans et dont les coûts en capital seront de 100 millions de dollars ou plus devront être soumis à la grille des PPP.
  • Plutôt que d’investir directement dans les services publics, le gouvernement de Stephen Harper a décidé d’offrir des réductions et crédits d’impôts, ouvrant ainsi la porte à plus de privatisation. D’autres coupures dans les programmes mèneront vraisemblablement à l’augmentation de la sous-traitance et la privatisation et fort probablement à plus de ventes des biens publics.
      

 Eau

  • Le budget fédéral de 2011 a été déposé la Journée mondiale de l’eau, mais il n’offre qu’une goutte dans l’océan pour aider les collectivités à se doter d’une eau potable salubre. La seule mesure spécifique est un montant de 5 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les eaux littorales et la santé des écosystèmes. Entre-temps, un nouveau règlement fédéral fera augmenter les coûts de plus de 20 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour les collectivités qui veulent mettre à niveau leurs usines de traitement des eaux usées.
  • Le SCFP s’était joint à d’autres organisations environnementales et municipalités pour exiger du gouvernement fédéral qu’il accorde 1 milliard de dollars par année à un fonds national de l’eau potable dans le budget. Les Premières Nations avaient aussi demandé au gouvernement fédéral de fournir 1 milliard de dollars par année pour permettre aux communautés des Premières Nations d’avoir accès à une eau potable salubre. Le budget fédéral a ignoré ces demandes.
      

 Femmes

  • Le budget ne prévoit rien de précis pour les femmes. La seule mention est un financement pour les projets de microfinancement dans les pays en développement qui peuvent venir en aide aux femmes.
      

Le budget fédéral de 2011 des conservateurs de Stephen Harper est une liste d’épicerie remplie de mesures relativement insignifiantes : prolongation de certains programmes, quelques nouveaux programmes, des efforts peu convaincants, d’autres crédits d’impôts à la pièce et un bricolage d’impôts et d’échappatoires fiscales.

Il ne répond vraiment à aucun des grands enjeux et des priorités qui tiennent à cœur aux Canadiens : santé, chômage, un système fiscal plus équitable pour les familles canadiennes et la réduction du déficit d’infrastructure du Canada. En même temps, le budget annonce une chute abrupte des dépenses fédérales de programmes pour payer les baisses d’impôts consenties aux sociétés.

Ce budget de pacotille ne répond à aucune des priorités établies par les partis d’opposition. Il a été conçu pour échouer et il n’est pas étonnant que les partis d’opposition l’aient rejeté peu après en avoir pris connaissance.