Récemment, les Néo-Brunswickois ont entendu des avertissements alarmistes à propos des finances de leur province.
En novembre dernier, le ministre des Finances Blaine Higgs a prévenu que la province dépensait beaucoup plus en services publics qu’elle ne pouvait se le permettre et que sa situation financière était « sans précédent ». Encore en novembre, l’ex-économiste en chef de la banque Toronto Dominion (TD), Don Drummond, avertissait la province qu’elle se dirigeait vers un déficit de 2 milliards de dollars d’ici cinq ans. Enfin, plus tôt ce mois-ci, la vérificatrice générale de la province rapportait que la posture financière était intenable et s’aggravait.
Tout cela était peut-être prévisible lorsque le gouvernement précédent s’est engagé, en pleine récession, dans de sérieuses réductions d’impôt pour les entreprises et les particuliers, faisant doubler le déficit. Mais le ciel fiscal tombe-t-il vraiment sur la tête des Néo-Brunswickois? N’y a-t-il pas d’autre choix que de sabrer les services publics et brader les actifs de la province pour lui épargner l’apocalypse fiscale?
Commençons par regarder les faits. Oui, l’an dernier, le déficit du Nouveau-Brunswick était plutôt élevé, mais en proportion de la taille de l’économie, il était moitié moindre que ce qu’il avait été en 1982-1983 et à peu près semblable à celui de la dernière récession de 1991-1992. La dette nette de la province exprimée en pourcentage de son économie demeure inférieure à celle de toutes les provinces à l’est du Manitoba. Si le Nouveau-Brunswick était acculé à l’effondrement financier, les agents de recouvrement du marché des obligations frapperaient déjà aux portes des cinq autres provinces.
Et l’avenir alors? Un taux élevé de croissance des dépenses conjugué à une faible croissance économique ne finira-t-il pas par pousser la province à la banqueroute? N’est-il pas vrai qu’une province ne peut pas augmenter indéfiniment ses dépenses plus rapidement que ses revenus? Évidemment, à la longue, cela deviendra intenable. Mais ce n’est pas dire que les Néo-Brunswickois doivent sabrer leurs services publics et se préparer à l’austérité.
De meilleurs choix existent
La province pourrait revenir à l’équilibre budgétaire en quatre ans (l’échéancier que s’impose le gouvernement) sans sabrer les services publics. Pour cela, il faudra renverser certaines réductions d’impôt, surtout celles offertes aux personnes à revenu élevé et aux sociétés. Le tableau suivant montre que le Nouveau-Brunswick peut retrouver l’équilibre budgétaire en 2014-2015 :
- en renversant les récentes réductions d’impôt pour ramener graduellement les revenus propres de la province à 17,6 pour cent de l’économie, ce qui reste inférieur à la moyenne des années 1990 à 2008;
- en freinant graduellement la croissance des dépenses des services publics à 2,75 pour cent par année, sans éliminer de programmes. Cela suffirait pour maintenir une croissance modérée des services qui couvrirait une inflation de deux pour cent par année et une croissance démographique évaluée à 0,5 pour cent par année. Toute économie réalisée dans ces services servirait à les améliorer et les étendre.
Cette prévision fiscale alternative s’appuie sur des hypothèses très raisonnables :
- La croissance économique du Nouveau-Brunswick suit le rythme que prédit la TD, puis un rythme modéré de quatre pour cent par année en dollars historiques (soit deux pour cent en termes réels).
- Les transferts fédéraux augmentent au rythme fixé actuellement par le gouvernement fédéral, soit trois pour cent pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, six pour cent pour le Transfert canadien en matière de santé, des hausses moyennes mobiles sur trois ans des paiements de péréquation, trois pour cent pour les autres transferts, avec la protection des transferts principaux pour une autre année.
- Le taux d’intérêt pour le paiement des intérêts sur la dette décroît graduellement à mesure que la dette actuelle à taux d’intérêt élevé de la province arrive à maturité et est renégociée à un taux d’intérêt plus raisonnable.
Les réductions d’impôt aux sociétés et aux particuliers coûteront à la province plus de 400 millions de dollars par année d’ici quelques années. Plus de la moitié de la valeur de ces réductions fiscales ira aux six pour cent des contribuables dont le revenu annuel dépasse 80 000 $. D’ici 2012, les personnes dont le revenu excède 120 000 $ recevront une réduction correspondant à presque 6 000 $ par année. Pour ceux dont le revenu atteint 400 000 $, on parle d’une réduction d’impôt provincial d’environ 20 000 $ par année.
Le Nouveau-Brunswick devrait se retirer de la course aux impôts les plus bas. Cette approche mène au gonflement des déficits, à une inégalité accrue et à des excuses pour sabrer les services publics et brader les actifs publics au profit du privé. De telles politiques ne profitent qu’aux plus nantis de la province. La plupart des autres Néo-Brunswickois devront digérer des coupures dans les services publics supérieures à la valeur des réductions d’impôt dont ils bénéficieront. Il existe une autre méthode, meilleure et beaucoup plus raisonnable de retrouver rapidement l’équilibre budgétaire, sans sabrer dans les services publics.
Toby Sanger est économiste en chef du Syndicat canadien de la fonction publique. Précédemment, il a été économiste en chef du gouvernement du Yukon et conseiller principal en politiques économiques du ministre ontarien des Finances. Il est l’auteur de Pig in a Poke: New Brunswick’s Discussion Paper on Tax Reform
