TORONTO – Selon Harry Goslin, président de l’Ontario Compensation Employees Union (Syndicat des employés d’indemnisation de l’Ontario), section locale 1750 du SCFP, les recommandations du récent Rapport du comité expert du ministère du Travail sur la santé-sécurité au travail menaceront la sécurité des travailleurs.
Selon M. Goslin, rien ne justifie de retirer à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ses activités de prévention des accidents et maladies au travail pour les confier au ministère du Travail. Dans un communiqué émis le 3 mars, ce ministère indique qu’il compte suivre ces recommandations. L’une d’elles permettra au ministère du Travail (MT) d’offrir aux employeurs ontariens des services de prévention des accidents et des maladies au travail, tout en étant également chargé des inspections en santé-sécurité sur ces mêmes lieux de travail.
M. Goslin affirme que les employeurs pourraient bien fermer leurs portes aux agents de prévention, de peur que l’information glanée au cours d’une visite visant à améliorer les pratiques de santé-sécurité puisse se retourner contre eux lors d’une inspection de sécurité.
« C’est un peu mordre la main qui vous nourrit, soutient M. Goslin. Le ministère pourrait imposer des représailles financières doubles, par la voie de frais administratifs et d’amendes en santé-sécurité. »
Si les employeurs refusent les activités de prévention, tout le système risque de s’écrouler.
Ce rapport propose aussi que la CSPAAT continue de financer les activités de prévention à partir de fonds recueillis chez certains employeurs ontariens, mais qui serviront à couvrir les frais de prévention et d’inspection de tous les lieux de travail de la province. Pourtant, il ne propose rien quant au contrôle qu’exercera la CSPAAT sur une somme excédant 225 millions de dollars ou quant aux procédures de reddition de comptes qui protègeraient les employeurs qui paient leur cotisation. Ce n’est rien de moins qu’un impôt inéquitable, puisque seulement 72 pour cent des employeurs ontariens paieraient une cotisation à la CSPAAT qui, elle, s’en servirait pour défrayer 100 pour cent des programmes de prévention en Ontario. Tous les employeurs devraient assumer leur part.
« En quoi le fait de transférer les services de prévention de la CSPAAT au MT aidera à sauver des vies ? demande M. Goslin. Le ministre du Travail n’a pas encore répondu à cette question. Quoi qu’il advienne, cela risque de nuire à la santé et la sécurité dans les lieux de travail ontariens. »
« Pour mieux servir les travailleurs ontariens et les protéger des accidents, maladies et décès au travail, conclut-il, le gouvernement devrait envisager une option qui structurerait efficacement les trois composantes du système – la prévention, l’application et l’indemnisation – de telle sorte qu’elles collaborent harmonieusement selon un objectif commun. »
Pour en savoir plus, veuillez contacter :
Harry Goslin
Président de la section locale 1750 du SCFP
905-676-0030 ou sans frais 800-268-3371
Wendy Forbes
Représentante aux communications du SCFP
416-292-3999