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Après plus de neuf mois de négociations, un accord de principe a été conclu, le 22 décembre 2010, entre l’Association de négociation des professionnels des sciences de la santé (HSPBA) et l’Association des employeurs de la santé de la Colombie-Britannique.

Les professionnels des sciences de la santé sont membres de l’équipe de soins de santé moderne qui fournit des services cliniques, diagnostiques et de réadaptation dans les hôpitaux et les communautés de toute la province.

L’accord a été négocié dans le cadre du mandat de négociation « zéro net » de 2010 imposé par le Conseil des employeurs du secteur public du gouvernement libéral de la C.-B., qui interdit, pour les conventions négociées avec le secteur public, toute hausse nette des coûts totaux de rémunération sans contrepartie.  En somme, il faut éliminer des clauses existantes d’une convention pour en financer les bonifications.

Frank De Waard, représentant du comité de négociation et président de la section locale 4816 du SCFP, a affirmé que le coût de l’accord était beaucoup trop élevé pour les membres du SCFP.

« Cet accord comprend peut-être certaines améliorations, mais au prix d’une journée de vacances et de la suspension de la définition de la “supervision générale”, ce qui signifie que les salaires de beaucoup de nos membres présentement reconnus comme travaillant sans supervision générale seront gelés et que de nouveaux employés seront embauchés à un salaire moindre », a-t-il précisé.

« Nous reconnaissons que l’accord de principe a été négocié dans des circonstances difficiles, mais en acceptant de négocier des “contreparties”, certains membres paieront pour les gains des autres, ce qui n’est pas juste.  Nous ne pouvons donc pas recommander l’accord. »

Voici les points saillants de l’accord :

  • Meilleurs avantages sociaux
  • Meilleures possibilités de perfectionnement professionnel
  • Meilleure sécurité d’emploi
  • Modifications apportées aux clauses sur les congés spéciaux
  • Mise sur pied de groupes de travail pour améliorer les processus de gestion de l’invalidité, des périodes de garde et des rappels
  • Création d’un comité pour examiner le processus de classification et présenter des recommandations
  • Création d’un comité mixte de haut niveau, incluant le ministère de la Santé, les régies de la santé et l’Association des sciences de la santé, qui fait participer les professionnels des sciences de la santé aux consultations sur le système de soins de santé
  • Durée de deux ans, arrivant à échéance en mars 2012

  

Ces gains ont été acquis, en vertu du mandat « zéro net », avec les contreparties suivantes :

  • Gel de l’accumulation des congés annuels pour tous les employés permanents sur quatre années de services pour un an
  • Suspension de la définition de classification de « supervision générale »
  • Obligation de participer au programme de gestion de l’invalidité
  • Réduction du cumul maximal de congés spéciaux, qui passe de 180 à 144 heures

  

Un grand nombre de membres du SCFP régis par la convention collective de la HSPBA travaillent dans la communauté à des postes de niveau II, en vertu de la définition du « travail sans supervision générale ». La suspension de la définition de classification de « supervision générale » aura des effets directs pour ces membres en gelant ou en « bloquant » leurs salaires.  En outre, lorsque ces postes deviendront vacants, ils seront affichés en tant que niveau I.

La définition temporaire proposée de « supervision générale » est la suivante :

Tous les titulaires de postes de niveau I auront accès à un superviseur de la régie de la santé ou de l’organisation de la santé de leur propre discipline afin d’obtenir des conseils cliniques au besoin.  Cet accès ne doit pas nécessairement être fourni sur place et peut être fourni en personne ou par courriel, téléphone ou tout autre moyen.

Ce changement aura des effets négatifs pour beaucoup de nos membres du niveau II travaillant dans la communauté.  Compte tenu de cela et des autres pertes subies dans le cadre de la négociation de cet accord, le Conseil des présidents de la santé du SCFP a décidé de recommander à ses membres de rejeter la convention collective proposée.

Une trousse d’information complète sera distribuée aux membres et affichée sur la page Web du secteur de la santé du SCFP-C.-B. à leur intention en janvier 2011. De plus, chaque section locale du SCFP tiendra des assemblées de ratification pour les membres à la fin de janvier et au début de février.

L’accord de principe vise plus de 17 000 professionnels des sciences de la santé qui fournissent des services de santé dans les hôpitaux et les communautés de la Colombie-Britannique. Ils sont membres de l’Association des sciences de la santé, du Syndicat des employés du gouvernement de la C.-B., du Syndicat canadien de la fonction publique et de l’Association des employés professionnels.

Le SCFP représente plus de 500 membres de cette association de négociation par l’entremise des sections locales 15, 1978 et 4816.

Les représentants du SCFP au comité de négociation sont Frank De Waard, (chef d’équipe des soins à domicile de Burnaby), Caroline Mewis (physiothérapeute à la régie de Richmond) et Justin Schmid (conseiller syndical du SCFP).