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Une société privée accusée de négligence criminelle après la mort d’un employé municipal

Une société privée fait face à des accusations criminelles entourant un incident ayant entraîné la mort d’un membre du SCFP. Millennium Crane Rentals Ltd., le grutier et le propriétaire de la grue sont accusés de négligence criminelle ayant entraîné la mort. Ils comparaîtront à Sault Ste. Marie le 30 novembre et le 6 décembre.

Selon le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, on ne recense que quatre cas (incluant celui-ci) d’entreprises accusées en vertu du Code criminel depuis l’adoption du projet de loi C-45 (responsabilité pénale des organisations) en 2004. Ce dernier établit la responsabilité criminelle des organisations et de leurs représentants.

Ces accusations découlent de la mort, le 16 avril 2009, d’un employé municipal, James Vecchio, écrasé par la chute d’une grue dans le trou excavé où il travaillait, à la décharge Fifth Line Landfill. Millennium Crane Rentals, avec qui la ville avait signé un contrat, fait aussi face à cinq accusations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, en lien avec l’état de la grue et les qualifications de son opérateur. Le tribunal examinera ces accusations le 10 janvier, 2011.

Les ministres du Commerce priés de refuser aux sociétés le droit de poursuivre les gouverne-ments provinciaux et territoriaux

À l’approche de la rencontre du 3 décembre à Saskatoon, entre les ministres du Commerce fédéral et provinciaux, des groupements de Canadiens et Canadiennes pressent les gouvernements de refuser aux sociétés le droit de poursuivre les provinces et territoires en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Le SCFP et plusieurs autres organisations demandent aussi au gouvernement fédéral de retirer de l’ALÉNA et des autres accords commerciaux bilatéraux qu’a signés le Canada, cette procédure de différend entre investisseur et État ainsi que de l’exclure de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.

Les accords d’investissement sont un désastre à l’échelle mondiale. Ils priorisent la protection de la propriété et les intérêts économiques étroits au détriment du droit à légiférer dans l’intérêt public. La procédure de différend entre investisseur et État de l’ALÉNA a permis à des investisseurs américains et quelques cabinets canadiens enregistrés aux États-Unis de passer outre les tribunaux canadiens pour contester des politiques touchant la santé, l’environne-ment et les ressources naturelles directement devant des tribunaux du commerce privé. En vertu de cette procédure, le Canada a versé plus de 150 millions de dollars à des investisseurs privés, dont 130 millions de dollars à une seule compagnie, AbitibiBowater, cette année.

Des documents suggèrent que les soins de santé à but lucratif seront à nos portes bientôt

Un document gouvernemental ayant fait l’objet d’une fuite révèle que le gouvernement Stelmach a l’intention de diminuer le nombre de services de santé couverts par l’assurance-maladie après la prochaine élection. Le document PowerPoint intitulé La Loi sur la santé de l’Alberta – aller de l’avant,  décrit un plan destiné à accorder un rôle plus important aux assureurs privés au sein du système de santé de la province.

L’ancien secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Raj Sherman, affirme que le gouvernement a l’intention d’aller dans cette direction après la prochaine élection. M. Sherman a été éjecté du groupe parlementaire du gouvernement et il siège maintenant comme indépendant à l’Assemblée législative de l’Alberta.

Lisez (en anglais) le document qui fait l’objet de la fuite : http://www.scribd.com/doc/44420954/Alberta-s-Health-Legislation-Moving-Forward.

Le 3 décembre – Journée internationale des personnes ayant un handicap

Le SCFP se réjouit que le Canada se soit joint à la majorité des autres nations pour ratifier la Convention des Nations Unies (ONU) sur les droits des personnes ayant un handicap – la première convention du 21e siècle pour les Nations Unies. Il est essentiel que le SCFP, le mouvement syndical et nos partenaires de justice sociale qui travaillent en particulier avec des personnes qui ont un handicap se concertent pour veiller à ce que le gouvernement canadien tienne son nouvel engagement.

Le SCFP doit de plus adopter les principes de la Convention et mettre tout en œuvre pour éliminer la discrimination envers les travailleurs ayant un handicap dans chaque instance du syndicat. Le SCFP s’engage à coopérer avec le Groupe de travail national des personnes ayant un handicap pour guider ses actions. Vérifiez, à l’aide de la trousse «  Négocier l’égalité », que les clauses de votre convention collective protègent les personnes ayant un handicap contre la discrimination.

Le 1 décembre – Journée mondiale du SIDA

Le Canada n’est pas à l’abri de cette maladie. De 2005 à 2008, le taux estimé d’infections a grimpé de 57 000 à 65 000 (une hausse de 14 pour cent). Au Canada, les personnes aux prises avec des obstacles additionnels, comme la dépendance aux drogues, la maladie mentale, une éducation insuffisante ou des conditions de logement instables, doivent avoir un meilleur accès au traitement. Les Autochtones, dont le taux d’infection au VIH-SIDA augmente de façon disproportionnée comparativement aux autres groupes, sont particulièrement touchés.

La discrimination, et même parfois la criminalisation persistent envers les personnes atteintes du VIH-SIDA. Pour ces personnes, les tests de dépistage et la confidentialité, entre autres, soulèvent de sérieuses préoccupations en matière de droits fondamentaux. Le Canada, par ses lois et ses politiques, est un exemple éloquent parmi les nations qui aggravent la situation. Le gouvernement Harper a contribué à la propagation du virus au Canada par sa guerre moralisatrice contre la drogue qui criminalise les toxicomanes et par son opposition aux sites d’injection supervisée. Ces mesures vont à l’encontre de l’évidence, de plus en plus indiscutable et documentée, de l’efficacité des méthodes de réduction des dommages pour diminuer le taux de transmission des infections au VIH-SIDA.

Vérifiez, à l’aide de la trousse « Négocier l’égalité », que les clauses contenues dans votre convention collective protègent les personnes atteintes du VIH-SIDA contre la discrimination.

Le SCFP condamne le harcèlement des syndicalistes en Iran

Paul Moist a récemment fait parvenir une lettre au gouvernement de la République islamique d’Iran protestant contre le harcèlement de syndicalistes en Iran. Au cours du dernier mois, plusieurs syndicalistes ont été arrêtés et incarcérés. La lettre lance un appel pour leur libération immédiate. Le syndicat canadien de la fonction public a été informé par la Confédération syndicale internationale (CSI) que Morteza Komsari, membre du Vahed Syndicate, a été placé en détention le lundi 23 novembre.

Le lundi 17 novembre, le tribunal de Shush a prononcé des peines de six mois d’incarcération contre trois travailleurs de la compagnie Haft Tapeh, nommément Alireza Saeedi, Behrooz Mollah Zadeh et Behrooz Nikoofar accusés d’avoir « insulté le Guide ». Le 9 novembre, Homayoun Jabari a été arrêté et détenu durant 11 jours dans la branche nº 4 du centre pénitentiaire de Rajai Shahr. Il a été arrêté mardi alors qu’il accompagnait la femme de Gholamreza Gholamhosseini au Bureau des renseignements afin de d’essayer de découvrir où il se trouvait. Il a été libéré le 20 novembre après avoir déposé une caution de 30.000 USD.

Le 3 novembre, Saeed Torabian, directeur aux communications du syndicat des travailleurs de la compagnie d’autobus et un collègue syndicaliste, Gholamreza Gholamhosseini, du Vahed Syndicate ont été attaqués dans un cybercafé à Karaj. À leur arrivée, six hommes sont rentrés derrière eux et les ont passés à tabac. Ils ont ensuite été jetés dehors par la force et transférés à la prison.

SCFP-Ontario : Il fallait rétablir l’Allocation pour régime spécial

Devant la hausse vertigineuse de la fréquentation des banques alimentaires, les libéraux de McGuinty ont fait le bon choix en rétablissant l’Allocation pour régime spécial, déclarait le 1er décembre le président du SCFP-Ontario, Fred Hahn.

Le 30 novembre, le gouvernement annonçait qu’il n’abolirait pas ce supplément qui ajoute jusqu’à 250 $ aux prestations d’aide sociale. Le montant moyen d’aide sociale pour une personne seule est de 585 $ par mois; il ne changera pas tant que ne seront pas déposées les recommandations d’une réévaluation du programme qui coûtera 3,5 millions de dollars. Plus de 850 000 hommes, femmes et enfants vivent de l’aide sociale en Ontario. Une fraction d’entre eux (environ 140 000) reçoivent l’Allocation pour régime spécial.

Par ses propres campagnes et aux côtés d’autres défendeurs de la justice sociale, le SCFP-Ontario continuera de pousser le gouvernement à démontrer plus d’équité. « Les campagnes comme le défi Do the Math (Faites le calcul), où des centaines d’Ontariens ont tenté de vivre une semaine sur un panier de banque alimentaire, ont eu un impact énorme sur ce débat, parce que l’enjeu devient concret », conclut Hahn.

Le gouvernement devrait consulter les Prince-Édouardiens

Le SCFP-Î.-P.-É. demande au gouvernement provincial de résister à l’arrivée des établissements privés conférant des grades universitaires dans la province.

« Nous sommes très inquiets de la décision du gouvernement d’aller de l’avant avec une nouvelle Loi sur l’attribution de grades universitaires ouvrant la porte aux établisse-ments privés », affirme Milo Murray, président du SCFP-Î.-P.-É. « Nous partageons les inquiétudes qu’expriment de nombreuses voix du milieu universitaire et le président de l’UPEI qui, tous, s’opposent fermement aux modifications proposées. Nous exigeons la tenue d’une vaste consultation sur cette question importante. »

« Celle-ci ouvrirait la porte à la Homburg University qui confèrerait des grades de maîtrise en immobilier. Une telle institution ne servirait pas le public, mais son propriétaire, le développeur immobilier Richard Homburg. »

Défaut d’inspections des autobus privés : le Nouveau-Brunswick devrait prendre des mesures

Le syndicat qui représente les chauffeurs d’autobus scolaires au Nouveau-Brunswick déclare que le gouvernement ne devrait pas attendre qu’une autre tragédie ne survienne avant d’exiger le recours aux autobus scolaires pour les activités parascolaires.

« La semaine dernière, deux autobus nolisés privés avec 60 élèves à bord ont été retirés de la circulation, car les pneus ont été jugés dangereux. Cet incident prouve à nouveau la nécessité d’utiliser les autobus scolaires pour ce genre de trajets », a déclaré Delalene Harris Foran, présidente du Conseil des syndicats de districts scolaires du Nouveau-Brunswick (SFCP 1253). « Nous sommes heureux que le ministre de l’Éducation, Jody Carr, ait immédiatement demandé aux écoles de ne plus utiliser d’autobus privés avant que l’investigation de cet incident ne soit réalisée. Nous croyons que le ministre devrait faire davantage et appliquer dès maintenant les recommandations de l’enquête du coroner au sujet de l’utilisation des autobus privés pour les activités parascolaires. » 

L’enquête du coroner mentionnait qu’on devrait toujours utiliser un conducteur d’autobus qui détient au moins un permis de catégorie 2-B avec les certificats pour les autobus scolaires et les aérofreins, et ce, pour toutes les activités parascolaires hors site. Les enseignants, les entraîneurs et les parents, tout comme les bénévoles, ne devraient pas conduire les jeunes à des activités hors site.

Les travailleurs sociaux de la C.-B. attendent l’équité et le respect depuis trop longtemps

Les milliers de travailleurs en services sociaux et communautaires qui font de la Colombie-Britannique une province plus hospitalière attendent l’équité au travail depuis trop longtemps, a-t-on entendu lors d’une grande manifestation syndicale à Vancouver le 2 décembre. Tout en soulignant que neuf syndicats sont à la table des négociations des services sociaux et communautaires, une activiste du BCGEU a applaudi la forte présence du SCFP à la manifestation, les drapeaux du syndicat formant un océan rose à travers la foule.

Michael Lanier, président du SCFP 1936, a déclaré que le gouvernement libéral britanno-colombien a épuisé toutes ses stratégies d’obstruction, n’arrivant pas à s’entendre avec ses travailleurs sociaux et communautaires. Selon lui, après une décennie sans hausse salariale ou amélioration aux avantages sociaux, les employés de la province les moins bien payés méritent un contrat de travail dès maintenant.

L’éléphant blanc des PPP attire toute une foule à Penticton

La salle était bondée à la conférence de presse tenue le 28 novembre à Penticton, en Colombie-Britannique.  Robin Roff, coordonnateur de la lutte à la privatisation du SCFP, lançait le rapport A White Elephant in Wine Country (Un éléphant blanc au pays du vin). Le rapport porte sur la privatisation du Centre d’activités de South Okanagan et les répercussions qu’aura ce partenariat public-privé sur la communauté.
 
« Les faits montrent que les résidents de Penticton paient le prix fort pour ce partenariat public-privé de 20 ans décidé par la Ville », a affirmé M. Roff. Le rapport examine l’entente, les coûts et le financement, ainsi que les problèmes et les promesses brisées quatre ans plus tard.

Lisez le rapport (en anglais) : http://cupe.ca/communications/p3-white-elephant-draws-crowd.


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