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Une décision arbitrale sur une entente signée en mars 2010 donne raison aux travailleurs hospitaliers de la section locale 4000 à Ottawa

OTTAWA (Ontario) – Le 11 mars 2010, la section locale 4000 du SCFP et l’Hôpital d’Ottawa ont signé un protocole d’accord comme nouvelle convention collective. Après le dépôt du budget provincial, l’hôpital a tenté de renier cette entente et les deux parties ont demandé l’arbitrage de différend, conformément à la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux.

Les arbitres saisis du dossier ont tranché hier en faveur de la section locale 4000, statuant que l’entente était un contrat qui liait les deux parties. Cette entente comprend les clauses locales en plus de l’entente centrale négociée par les 20 000 membres du Conseil des syndicats d’hôpitaux de l’Ontario (CSHO).

La section locale 4000 représente plus de 3 600 travailleurs à temps plein et à temps partiel parmi lesquels des infirmières auxiliaires, des cuisiniers, des responsables de l’entretien ménager, des membres du personnel de bureau, des expéditeurs et des réceptionnaires, des électriciens et des plombiers à l’emploi des différents campus hospitaliers d’Ottawa. L’hôpital d’Ottawa est composé de 3 campus (Civic, Général et Riverside), en plus d’un certain nombre d’instituts et de centres dont l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa, le Centre de cancérologie de l’Hôpital d’Ottawa et le Centre de réadaptation.

Le groupe d’arbitres a jugé que : Le protocole d’accord respecte l’historique de négociation et les normes comparatives actuelles et, plus important encore, les dérogations demandées à l’entente sont radicales.   La position de l’hôpital ne peut justifier l’annulation d’une négociation menée de bonne foi, ni altérer l’application de l’article 9(1) de la Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux, peut-on lire dans le jugement. 

« Nous avons signé cette entente en mars dans le meilleur intérêt de nos membres et nous avons mené cette négociation de bonne foi. Nous nous attendions à ce que l’employeur respecte l’entente qu’il avait signée », dit Bruce Waller, président de la section locale 4000 du SCFP.

La position du SCFP a toujours été que la Loi 16 du gouvernement de l’Ontario qui annonçait un gel des salaires dans son dernier budget ne changerait rien à notre droit de négociation de bonne foi sans interférence extérieure. « Nous sommes heureux que ce jugement en arbitrage ait confirmé notre position », a ajouté Serge Lalonde, conseiller syndical SCFP.

L’entente complète peut être obtenue au bureau de l’arbitre Kevin Burkett.

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Pour information :

Bruce Waller, Président de la section locale 4000 : 613-795-3366
Serge Lalonde, Conseiller syndical SCFP : 613  806-6643
Christian Martel, Service des communications du SCFP : 416 292-3999, poste 213