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Un arbitre a jugé aujourd’hui que l’autorité régionale de la santé de Regina Qu’Appelle ne pourra pas sous-traiter les chirurgies et les épreuves diagnostiques après 2013 parce qu’il est plus économique, à long terme, d’effectuer le travail dans le réseau de santé public. « Suffisamment de faits » indiquent que la région aura pu trouver les capacités additionnelles nécessaires d’ici là.

L’arbitre Dan Ish a rendu sa décision après quatre jours de témoignages sur la sous-traitance de certaines chirurgies et épreuves diagnostiques à des cliniques privées à but lucratif. Le gouvernement de la Saskatchewan avait demandé aux régions de Saskatoon et de Regina de conclure des « ententes avec des tiers » pour accroître le nombre de procédures et réduire les délais d’attente.

« Nous sommes heureux que l’arbitre ait limité le recours aux cliniques à but lucratif dans la région, a déclaré Suzanne Posyniak, conseillère syndicale du SCFPAu lieu d’investir dans les cliniques à but lucratif, la région devra investir plus de temps et d’argent dans l’amélioration des capacités du système public, une décision très positive pour les patients et les résidents. »

Le SCFP a renvoyé la question en arbitrage accéléré en août, après que l’organisme régional eut signé un contrat avec Omni Surgery Centre, une clinique de chirurgie privée de Regina, pour effectuer jusqu’à 500 chirurgies du genou et dentaires d’ici la fin de l’exercice. La région a aussi dit vouloir signer un contrat de quatre ans et demi pour les tomographies par ordinateur et un autre contrat à plus long terme pour les interventions chirurgicales.

Sinda Cathcart, présidente de la section locale 3967 du SCFP, qui représente les fournisseurs de soins de santé de la région, a affirmé que les mesures de l’employeur contreviennent à leur convention collective. En vertu de l’article 6.02 de cette convention, l’employeur ne peut sous-traiter les services de santé que si cette sous-traitance donne lieu à d’importantes économies.  Mais Mme Cathcart croit que le contrat de l’employeur avec Omni, loin de permettre d’économiser, fera grimper les coûts.

À l’audience de l’arbitrage accéléré ce mois-ci, le syndicat et ses témoins experts, les Drs Michael Rachlis et Robert Evans, ont démontré que la méthodologie d’établissement des coûts de l’employeur comportait des « lacunes majeures » et que les salles d’opération et le matériel de diagnostic de la région sanitaire ne fonctionnaient pas à leur pleine capacité et pourraient être beaucoup mieux utilisés.

Même si l’arbitre a donné raison à l’employeur qui soutenait qu’il devait sous-traiter les chirurgies et les épreuves diagnostiques pour atteindre les cibles en matière de délais d’attente fixées par le gouvernement d’ici 2013, il a convenu avec le SCFP que le travail pourrait être effectué de manière plus économique par le secteur public. Il a aussi conclu que « suffisamment de faits » indiquent que la région pourrait améliorer la capacité du système public à faire face aux délais d’attente.

« Même s’il faut faire des dépenses additionnelles en immobilisations, précise M. Ish dans sa décision, à long terme, il est presque certain qu’il serait plus économique d’effectuer les chirurgies et les tomographies par ordinateur à l’interne que de recourir aux services d’un tiers … »

Le SCFP croit que ces capacités additionnelles existent déjà dans le système hospitalier de Regina, mais Sinda Cathcart affirme que l’utilisation de cliniques à but lucratif dans la région sanitaire est au moins assortie d’une « date d’échéance », ce qui est une excellente nouvelle pour les soins de santé publics.

Le SCFP espère que la décision de l’arbitre fera sortir des oubliettes le projet de centre de chirurgie ambulatoire à Regina. Le gouvernement a suspendu le financement du centre proposé plus tôt cette année lorsqu’il a choisi l’option privée à but lucratif.
  

  

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Suzanne Posyniak
Tél. : 306-535-5293