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De passage en commission parlementaire, les représentants du Syndicat canadien de la fonction (SCFP) ont réclamé des règles précises et un code d’éthique commun à l’ensemble des municipalités. C’est en résumé la position défendue lors de l’étude du projet de loi 109 (Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale) par l’organisation syndicale qui regroupe près de 30 000 employés municipaux au Québec.

Le SCFP déplore que, dans son projet de loi, le gouvernement fasse le pari de l’autorégulation et que, sous le couvert de l’autonomie des municipalités, il décide de laisser le soin aux élus municipaux de définir eux-mêmes les règles. Le SCFP comprend que le gouvernement veuille responsabiliser les élus municipaux, mais il ne pas partage pas son optimisme quant aux vertus de l’autorégulation.

Dans le mémoire qu’il a défendu, le SCFP estime que le gouvernement devrait imposer un code unique. D’autre part, il réclame des règles plus sévères sur les conflits et déclarations d’intérêt.

Dénoncer ou se taire?

Pour le SCFP, la partie la moins satisfaisante du projet de loi est celle qui touche directement les employés municipaux. On n’y parle aucunement des situations où il pourrait être exigé d’un employé qu’il agisse de manière inconciliable avec son code d’éthique et les normes liées à son emploi.

Prenons, par exemple, le cas d’un employé travaillant à l’usine de traitement des eaux à qui le supérieur immédiat demanderait d’effectuer la désinfection des canalisations moins fréquemment que ce qu’exige la procédure établie. L’employé serait inévitablement confronté à un dilemme moral pénible où il devrait choisir entre deux obligations apparemment contraires : d’une part, respecter les principes énoncés au code d’éthique et, d’autre part, se conformer aux demandes spécifiques de son supérieur. Devant la demande déraisonnable de son supérieur, quel choix s’offrirait à cet employé, questionnent les représentants syndicaux. Dénoncer ou se taire?

Le mémoire du SCFP est accessible en ligne sur le site scfp.qc.ca.

Le SCFP représente environ 70 pour cent de l’ensemble des employés municipaux au Québec. Comptant près de 105 000 membres au Québec, le SCFP est présent dans plusieurs autres secteurs d’activités, entre autres, la santé et les services sociaux, l’éducation, les universités, l’énergie les transports urbain et aérien, les communications, les sociétés d’État et organismes publics québécois. Il est aussi le plus important syndicat affilié de la FTQ.