Le 30 août dernier, le quotidien The Globe and Mail a publié un éditorial intitulé « Avoiding getting stuck with the bill ». Malheureusement, ce texte a manqué sa cible dans le débat entourant l’ALENA.
Dans le contexte de l’entente de règlement intervenue avec AbitibiBowater, l’éditorial soulève la question à savoir si le gouvernement fédéral devrait intenter des poursuites contre les provinces qui contreviennent à l’ALENA. Cependant, la vraie question est celle-ci : Des sociétés privées devraient-elles avoir le droit de poursuivre le gouvernement fédéral pour perte potentielle de profits?
La cause du problème est l’ALENA lui-même. Sans entrer dans les détails du cas d’AbitibiBowater, il y a une plus grande leçon à tirer ici. Ces accords de « libre-échange » sont essentiellement des chartes des droits pour les sociétés et accordent des pouvoirs exagérés à des intérêts privés.
Les Canadiens ont déjà eu à renflouer plus d’une industrie par temps de crise. Cependant, les Canadiens devraient-ils aussi être forcés de payer lorsqu’on refuse de se plier aux quatre volontés de ces sociétés?
De toute évidence, de tels cas seront de plus en plus fréquents à moins que certaines dispositions de l’ALENA ne soient revues. Nous craignons aussi que des clauses similaires soient intégrées dans de nouveaux accords commerciaux avec d’autres entités, comme celui que le gouvernement Harper négocie actuellement en douce avec l’Union européenne.
Ces poursuites d’entreprises – voire la simple menace de poursuites – risquent de refroidir les gouvernements et de miner leur capacité d’agir dans l’intérêt commun. Aucun gouvernement ne devrait être pénalisé parce qu’il fait son travail.
La question à déterminer quel palier de gouvernement devrait payer est importante, mais elle demeure néanmoins secondaire, puisqu’au bout du compte, la facture est refilée au contribuable.
L’éditorial affirme que « les contribuables canadiens ont besoin d’une certaine assurance concrète qu’ils n’auront plus à payer une telle note ». En effet, ils ont besoin de cette assurance. Biffons quelques lignes de plus à l’ALENA.
Paul Moist, président national du SCFP