WINDSOR, ON – Les résidents de Windsor se retrouveront avec la facture de poursuites judiciaires qui pourraient être intentées si le conseil municipal accorde le contrat de services de déchets solides à une entreprise dont les dirigeants ont décidé de ne pas divulguer tous les renseignements demandés dans la soumission.
Selon un avis juridique obtenu par la section locale 82 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), « les soumissionnaires concurrents pourraient poursuivre la Ville pour le problème causé par Turtle Island; le cas échéant, les citoyens de Windsor pourraient devoir assumer les risques et les coûts associés à une telle poursuite, peu importe le résultat ».
La section locale 82 du SCFP a demandé l’avis juridique après avoir appris que Turtle Island Recycling, le soumissionnaire retenu, n’avait pas tout dit sur ses antécédents en matière de litiges dans sa soumission. À la réunion du conseil municipal de lundi dernier, l’entreprise a aggravé son cas lorsque le président de Turtle Island a vigoureusement nié que sa société ait déjà entamé des poursuites.
Depuis, de nouveaux faits indiquent que Turtle Island a effectivement eu un litige avec la Ville de Toronto en 2007.
« Turtle Island devait divulguer cette information dans ses documents de soumission. L’entreprise a eu l’occasion de corriger son omission lundi dernier, mais elle a choisi de ne pas le faire, ce qui pourrait provoquer un immense casse-tête juridique pour la Ville si le contrat lui était accordé », a soutenu Jim Wood, président de la section locale 82 du SCFP.
« À la lumière de ces nouvelles révélations, je demande au conseil de prendre la bonne décision pour les résidents de notre communauté et de disqualifier Turtle Island. Les deux autres soumissionnaires avaient été disqualifiés parce que leurs soumissions contenaient des “irrégularités”. Si le conseil accorde le contrat à Turtle Island, ces entreprises rejetées pourront faire valoir que le processus était irrémédiablement entaché », a ajouté M. Wood.
Pour de plus amples renseignements :
Jim Wood
Président de la section locale 82
Tél. : 519-818-0341
Kevin Wilson
Communications du SCFP
Tél. : 416-821-6641
