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Nous devons notre qualité de vie aux services publics. Les Canadiens veulent que leurs services soient transparents, accessibles et contrôlés localement, en plus d’être un bon investissement de l’argent de leurs impôts.

La privatisation affaiblit ces valeurs communautaires. La sous-traitance et les partenariats publicprivé (PPP) sont risqués et coûteux pour les municipalités et les contribuables. Les coûts augmentent, la qualité pâtit et le contrôle local s’affaiblit. Les services sont moins accessibles et les projets accusent du retard. Des fonds publics sont détournés des services de base pour aller gonfler les profits des entreprises.

De plus en plus de faits démontrent que l’acquisition publique conventionnelle est la meilleure façon de financer les infrastructures publiques. La recherche met en lumière les coûts économiques et sociaux qu’impose aux communautés la privatisation par les partenariats public-privé.

Voici quelques grandes conclusions :

  • Le financement privé coûte plus cher;
  • Les PPP manquent de transparence. L’information financière complète n’est dévoilée qu’à la signature du contrat – et encore;
  • Les longs contrats de PPP lient les conseils municipaux pendant des décennies;
  • Les PPP sont rigides.Toute modification aux contrats entraîne des dépassements de coûts ou des frais nouveaux ou accrus;
  • Les études de cas et les analyses de rentabilité utilisées pour justifier les PPP sont tendancieuses et inadéquates;
  • Les PPP nuisent au contrôle local et à la transparence de la gouvernance publique; et
  • Les PPP exacerbent les problèmes causés par les accords de commerce internationaux.

Malgré les faits qui militent en faveur d’infrastructures et de services dont le financement et l’exploitation sont publics, le gouvernement fédéral et plusieurs provinces continuent à promouvoir les PPP en créant des agences de PPP et des processus d’étude des infrastructures.

Voici quelques nouvelles analyses qui appuient l’achat et la prestation publics.

Analyse du dossier du traitement des égouts de Victoria, C.-B.

Dans cette étude, le juricomptable Ron Parks évalue l’analyse d’optimisation des coûts élaborée par le district régional de la capitale (DRC) de Victoria, en Colombie-Britannique, pour un nouveau système de traitement des égouts.

L’analyse examine trois possibilités (conventionnelle, hybride ou PPP) pour combler les besoins de la région en matière de traitement des eaux usées. M. Parks examine la manière dont les possibilités ont été étudiées. Il se demande si le coût de Le public, c’est mieux pour les infrastructures et les services l’acquisition publique a été artificiellement gonflé et les coûts de la solution privée sous-estimés et conclut que l’analyse d’optimisation des coûts du DRC est basée sur des hypothèses erronées et des calculs tendancieux.

Ron Parks conclut qu’aucune « justification raisonnable » n’est proposée pour appuyer les hypothèses affirmant que le traitement public des égouts coûtera plus cher. En fait, Ron Parks calcule que l’exploitation publique coûte 116 millions de dollars de moins qu’un PPP.

À la fin de mars, la région a voté en faveur de l’exploitation publique dans au moins cinq, et peut-être sept, des collectivités visées par le plan de traitement des égouts.

Source : Capital Regional District (“CRD”) Core Area and West Shore Wastewater Treatment Programs Review of Business Case in Support of Funding from the Province of British Columbia
par Blair, MacKay, Mynett Valuation Inc.
Mars 2010
En anglais seulement.

Analyse des implications de l’accord Canada-É.-U. sur les marchés publics pour le traitement des égouts de Victoria, en C.-B.

Cette analyse examine les effets du nouvel accord Canada-É.-U. sur les marchés publics (AMP) pour les projets du DRC pour un nouveau système de traitement des eaux usées. Steven Shrybman, avocat spécialisé en commerce international, explique les répercussions de l’AMP pour les municipalités canadiennes et l’effet multiplicateur des PPP sur ces conséquences néfastes.

Toutes les municipalités canadiennes sont soumises à cet accord, qui établit des règles temporaires relatives à l’acquisition municipale de services de construction et autres. L’AMP prive les administrations municipales de leurs pouvoirs d’achat, limitant ainsi les initiatives locales qui appuient le développement économique communautaire, protègent l’environnement et développent une technologie verte « maison ». Le pacte ouvre les politiques d’achat local aux contestations judiciaires d’entreprises américaines. Me Shrybman conclut que le DRC peut préserver le contrôle et le pouvoir décisionnel locaux en gardant public son système de traitement des eaux usées.

Source : Capital Regional District Wastewater Treatment Program; The Agreement between Canada and the United States on Government Procurement
par Steven Shrybman, Sack Goldblatt Mitchell LLP
Mars 2010
En anglais seulement.

Analyse des problèmes des hôpitaux en PPP

Dans ce rapport, Pierre J. Hamel, chercheur à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), examine les hôpitaux en PPP. M. Hamel conclut que les PPP sont trop risqués pour des projets complexes comme les hôpitaux d’enseignement. Il affirme également que les PPP limitent la concurrence et ont tendance à favoriser les entreprises multinationales plutôt que les sociétés locales. Le rapport poursuit le travail entrepris par Pierre Hamel en 2007 sur les PPP dans un contexte municipal.

Source : Un hôpital en partenariat public-privé (PPP) : un pari trop risqué
par Pierre Hamel, Groupe de recherche sur l’innovation municipale (GRIM), INRS-Urbanisation, Culture et Société
Mars 2010
En français seulement.

Examen des hôpitaux en PPP de Montréal par le vérificateur général du Québec

L’examen du vérificateur général du Québec analyse le choix d’un PPP pour moderniser les centres hospitaliers universitaires de Montréal. Le rapport conclut que l’analyse de l’agence des PPP du Québec n’appuie pas la conclusion en faveur du recours à un PPP plutôt qu’à la méthode conventionnelle. Le vérificateur met en doute la méthodologie utilisée et souligne le conflit d’intérêt inhérent créé par le fait qu’une Téléchargez cette fiche d’information et d’autres à partir de scfp.ca/fcm agence provinciale de promotion des PPP agisse comme évaluateur indépendant tout en préparant une analyse de la valeur ajoutée.

Source : Rapport du vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour 2009-2010
Novembre 2009
Résumé en anglais.

Examen du modèle d’évaluation de Partnerships BC

Dans son analyse, Marvin Shaffer examine la manière dont Partnerships BC, l’agence provinciale de promotion des PPP, compare les PPP au financement et à l’achat publics.

M. Shaffer conclut que l’évaluation de Partnerships BC ne tient aucun compte du coût moindre du financement public, sous-évalue les coûts futurs des obligations locatives à long terme des projets de PPP et présume, à tort, que le transfert de risque est impossible avec l’acquisition publique.

Il termine en soulignant que la méthodologie de Partnerships BC « comporte des lacunes fondamentales et ne justifie nullement le choix des PPP aux dépens des projets conventionnels financés par le secteur public ».

Source : Review of Partnerships BC’s Methodology for Quantitative Procurement Options
par Marvin Shaffer, professeur auxiliaire, programme de politiques publiques de l’Université Simon Fraser
Novembre 2009
En anglais seulement.

Analyse de la crise financière et des PPP

Ce document examine les effets du resserrement du crédit sur le financement des PPP. L’économiste Hugh Mackenzie écrit que les PPP n’étaient déjà pas une bonne affaire avant la crise financière et qu’ils coûtent maintenant encore plus cher.

Les méthodes conventionnelles ont toujours été plus économiques pour l’infrastructure parce que le secteur public peut emprunter à des taux d’intérêt moins élevés que ceux qui sont offerts au secteur privé. Le rapport de Hugh Mackenzie montre que la récente crise financière a mené à une hausse des coûts d’emprunt pour le secteur privé et à une différence encore plus marquée entre les taux d’emprunt du secteur public et ceux du secteur privé.

Les risques associés aux PPP ont aussi augmenté. Le resserrement du crédit a rendu encore plus difficile le refinancement des PPP existants, ce qui a créé de graves problèmes financiers et réduit la stabilité des projets d’infrastructure.

Source : Bad Before, Worse Now - The Financial Crisis and the Skyrocketing Costs of Public Private Partnerships (P3s)
par Hugh Mackenzie
Juin 2009
En anglais seulement.

Guide de ressources pour les administrations locales qui souhaitent analyser des PPP

Ce guide, publié par le « Centre for Civic Governance du Columbia Institute », propose des ressources aux dirigeants locaux. Il présente un contexte et une information approfondis sur les PPP destinés à un public municipal.

Le guide conclut que l’expérience démontre que les PPP ne sont pas à la hauteur. Des contrats à long terme sont négociés derrière des portes closes, en se basant sur des faits erronés. Le guide montre aussi que « ces contrats à long terme lient les mains des administrations futures, peu importe que les circonstances changent ou que de nouveaux enjeux voient le jour ».

Source: Partenariats public-privé : comprendre le défi. Un guide de ressources
Columbia Institute Centre for Civic Governance
Juin 2009
En anglais et en français.

Les faits sont clairs : il existe de meilleures solutions. Lorsque les services sont offerts par le secteur public dans l’intérêt public, ils assurent des assises solides et fiables sur lesquelles les Canadiens peuvent compter. La privatisation n’est pas dans l’intérêt public.