La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC), en collaboration avec des partenaires de la société civile, dont le SCFP, a publié un rapport important sur les contrôles frontaliers et les atteintes aux droits des voyageurs.
En se fondant sur des recherches et des témoignages personnels, le rapport fait la lumière sur les effets réels des mesures « améliorées » de contrôle frontalier, des listes d’interdiction de vol et d’autres listes de surveillance du gouvernement sur la vie de « vraies personnes ». Il soulève d’importantes préoccupations sur la mise en œuvre prochaine des nouveaux règlements américains « Secure Flight », et sur tout autre programme similaire de contrôle des passagers que le ministère de la Sécurité publique élabore en ce moment à l’abri du regard des parlementaires.
Le rapport décrit aussi l’ensemble des programmes de sécurité extrêmement complexes relatifs aux voyageurs et faisant appel à de nouvelles technologies qui, il y a seulement quelques années, relevaient de la science-fiction. Ces programmes permettent aux gouvernements d›établir la cote de risque des voyageurs, de même que de recueillir et de conserver de plus en plus de renseignements personnels.
« Il n’est pas étonnant que les voyageurs éprouvant de sérieux problèmes à la frontière ne sachent pas pourquoi ils sont visés et que ceux ciblés injustement ou victimes d’une erreur sur la personne ou d’un profilage racial ou religieux ne puissent obtenir réparation », a déclaré Michael Vonn, directrice des politiques de l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique.
« Ce rapport illustre bien tous les risques d’abus et de violation des droits des voyageurs compte tenu des pouvoirs discrétionnaires et arbitraires accordés aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’absence de mécanismes assurant leur imputabilité », a précisé Warren Allmand, un porte-parole de la CSILC.
Il a ajouté : « Il est urgent que le gouvernement mette en œuvre les recommandations de la Commission O’Connor qui a réclamé un mécanisme intégré des plaintes et d’examen des activités de toutes les agences responsables de la sécurité nationale, dont l’ASFC et Transports Canada. »
Selon Karl Flecker, directeur national responsable des droits de la personne et de l’anti-racisme du Congrès du travail du Canada, il est évident, à la lecture des témoignages recueillis dans le cadre du projet de recherche, que le profilage racial ou religieux est un facteur déterminant dans le traitement accordé aux voyageurs à la frontière canado-américaine et dans les aéroports. « Le gouvernement doit reconnaître cette réalité et le Parlement devrait s’engager à examiner ces pratiques afin d’affirmer qu’elles sont inacceptables en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés », a-t-il dit.
« Les parlementaires doivent, dans le cadre de cet examen, se pencher d’urgence sur ces questions, notamment : l’absence de fondement juridique du programme, le recours à des pouvoirs ainsi qu›à des critères arbitraires et discrétionnaires pour l’ajout des noms sur les listes d’interdiction de vol, l’absence de mécanismes de réparation, la collecte des données et l›échange de renseignements personnels et la violation potentielle du droit à la vie privée », a indiqué Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés.