OTTAWA – « Le nouvel accord commercial auquel sont arrivés le Canada et les États-Unis pour contourner la clause “Buy American” équivaut à un marché de dupes pour le Canada », selon Paul Moist, président national du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).
L’entente, qui ouvre pour les États-Unis les marchés d’approvisionnement municipaux et provinciaux du Canada, accordera aux entreprises américaines l’accès à un marché public infranational canadien d’une valeur annuelle de plus de 100 milliards de dollars.
« Cette entente est sans doute excellente pour les entreprises américaines, a précisé Paul Moist, mais il est loin d’être certain qu’elle mènera à la création de bons emplois pour les Canadiens. »
La plus grande partie de l’argent du fonds de relance économique des États-Unis est déjà dépensé. L’entente ne contribuera donc que très peu à résoudre le problème à l’origine du litige – c’est-à-dire le fait que le Canada ne puisse pas profiter des fonds de relance américains. Mais le nouvel accord laisse presque intactes les clauses « Buy American » et ne s’applique qu’aux 37 États américains qui ont signé l’accord de l’OMC sur les marchés publics.
Entre-temps, en vertu des règles de l’OMC, les provinces et municipalités perdront un important outil en devant renoncer aux politiques d’achat local.
« Les politiques d’achat local sont bonnes pour l’environnement et pour les entreprises canadiennes, en plus de garder les emplois et les revenus fiscaux au sein des régions et des municipalités, a expliqué Paul Moist. Il est incompréhensible que le gouvernement Harper ait signé un accord aussi peu équitable pour le Canada. »
L’entente peut aussi ouvrir toutes grandes les portes à la privatisation des services publics, dont l’eau et l’hydroélectricité. Les marchés publics provinciaux et municipaux étaient auparavant exclus de l’ALÉNA, mais désormais, les entrepreneurs pourront invoquer le chapitre 11 sur les droits des investisseurs s’ils croient que des provinces ou des municipalités mettent en place des politiques qui nuisent à leur intérêt.
« Cet accord oblige nos provinces et nos municipalités à renoncer à une précieuse souveraineté en matière de marchés publics, en contrepartie d’une offre bien maigre de la part des Américains. Ce genre de risque est la dernière chose dont nous ayons besoin en période de ralentissement économique. Notre gouvernement doit améliorer son propre bilan en recherche, en développement et en innovation, au lieu de couper l’herbe sous le pied des provinces et municipalités », a conclu Paul Moist.
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