Le Registre canadien des armes à feu a été mis en place suite aux pressions du public, en particulier des femmes militantes, afin de renforcer la législation sur le contrôle des armes à feu.
Depuis sa création, le Registre canadien des armes à feu a sauvé des vies. Le taux des homicides perpétrés avec des carabines et des fusils a diminué de 70 pour cent depuis 1991. Le registre des armes à feu s’est également avéré un outil important dans la façon d’aborder les problèmes de violence domestique.Un projet de loi d’initiative parlementaire des conservateurs tente de mettre au rancart l’intégralité du registre. Le Comité exécutif national du SCFP a passé une résolution réaffirmant son soutien au Registre canadien des armes à feu et son opposition au projet de loi C-391. Le SCFP encourage ses membres et ses militants à se prononcer sur cette question et à faire pression sur les membres du parlement pour que le projet de loi C-391 soit rejeté. La sécurité de beaucoup de femmes canadiennes et de leurs familles en dépendra.
Qu’est-ce que le Registre canadien des armes à feu?
Le Registre canadien des armes à feu exige que les propriétaires d’armes à feu obtiennent un permis, enregistrent leurs armes à feu et les rangent, non chargées, dans un endroit verrouillé. Le registre a été introduit suite aux pressions publiques, en particulier par des femmes militantes, pour renforcer la législation sur le contrôle des armes à feu dans les années qui ont suivi la tuerie du 6 décembre 1989 à l›École polytechnique de Montréal. Les armes d›épaule étaient particulièrement ciblées : en 1991, un tiers des meurtres de femmes au Canada ont été perpétrés par leurs maris en utilisant des armes à feu et 88 pour cent de ces armes étaient des armes d›épaule.
Pourquoi le registre des armes à feu est-il menacé?
Le projet de loi d’initiative parlementaire C-391 est proposé par les conservateurs. Il a été présenté au parlement le 1er avril 2009 et vise à la mise au rancart du registre des armes à feu en éliminant le registre des armes d›épaule, qui couvre les carabines et les fusils. Le 4 novembre 2009, le projet de loi C-391 est passé en deuxième lecture à la Chambre des communes.
Mythes à propos du registre des armes à feu
Pendant l›été 2009, le Parti conservateur a lancé une campagne radiodiffusée et a distribué des feuillets dans les communautés rurales et les communautés du Nord, à l›échelle du Canada, pour soutenir le projet de loi C-391. La campagne du Parti conservateur perpétue les mythes suivants :
- Le Registre canadien des armes à feu impose une limite sur l’accès et l’usage des armes à feu, ce qui a une incidence négative sur les communautés rurales vivant de la chasse. Non fondé.
- La violence perpétrée avec des armes à feu est un problème urbain. Non fondé. En fait, les morts causées par l’utilisation d’armes à feu sont plus élevées dans les communautés rurales et dans les provinces de l’Ouest.
Une grande partie des députés néo-démocrates et libéraux qui soutiennent le projet de loi C-391 ont été élus dans les zones ciblées par la campagne du Parti conservateur.
Avons-nous besoin d’un Registre canadien des armes à feu?
Absolument. Depuis sa création, le registre des armes à feu a sauvé des vies. Le taux des homicides perpétrés avec des carabines et des fusils a diminué de 70 pour cent depuis 1991. Le registre des armes à feu s’est avéré un outil important dans la façon d’aborder les problèmes de violence domestique. Les autorités policières utilisent ce registre, car elles le considèrent comme une ressource cruciale, le consultent plus de 10 000 fois par jour à l›échelle du pays, y compris dans les cas de disputes avec violence domestique. À l’heure actuelle, 90 pour cent des armes à feu sont enregistrées et on compte environ sept millions de carabines et de fusils.
Le registre des armes à feu coûte-t-il cher?
Le programme n’a pas été conçu pour être rentable ou pour s’autofinancer à partir des frais d’utilisation, mais pour acquérir et gérer des dossiers exacts sur les armes à feu enregistrées. Ceci étant dit, le coût annuel d’un permis permettant de posséder un nombre indéfini d’armes à feu coûte seulement 12 $. Lorsque l’utilisateur a obtenu un permis, il ne doit pas débourser de frais supplémentaires pour enregistrer ses armes à feu.
Est-il trop tard pour arrêter le projet de loi C-391?
Le projet de loi C-391 passera en troisième lecture à la Chambre des communes en automne 2010. Pour que le projet de loi soit rejeté, les 14 députés qui l’ont soutenue en deuxième lecture doivent être persuadés de le rejeter en troisième lecture.
Voici comment vous pouvez aider : écrivez à votre député(e) et laissez-lui savoir que vous pensez que l’adoption du projet de loi C-391 est une décision irresponsable. Insistez pour qu’il ou elle rejette la loi et encourage ses collègues au Parlement à faire de même. La sécurité de beaucoup de femmes canadiennes et de leurs familles en dépendra.