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Québec, le jeudi 19 novembre 2009 – C’est avec satisfaction que le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) accueille la décision que vient de rendre l’honorable juge Paul Vézina. La Cour d’appel accepte d’entendre les syndiqués qui contestent un jugement de la Cour supérieure sur le recours à des journalistes et photographes de remplacement pendant le lock-out de 16 mois au Journal de Québec en 2007-2008. La Commission des relations du travail (CRT) avait d’abord conclu à l’illégalité de ces travailleurs. La Cour supérieure a par la suite invalidé cette partie de la décision de la CRT.

Le débat en cause

La décision de la CRT de décembre 2008 dans le lock-out au Journal de Québec est importante en ce sens qu’elle précise la notion d’établissement. Dans le cas des photographes et journalistes, la CRT a écrit que «le moyen le plus approprié, sinon le seul moyen, de déterminer ce qu’est l’“établissement”, est de comparer le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le début du lock-out : le même travail est-il effectué?» Des personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait qu’elles «ne travaillent pas “ailleurs” que ne le faisaient les journalistes et photographes du Journal avant le conflit.»

Dans son jugement du 11 septembre, la Cour supérieure a invalidé cette partie de la décision de la CRT portant sur la notion d’établissement, la considérant déraisonnable, et s’en est remis à une vision «briques et pierres» de l’établissement, nécessairement plus restrictive.

Sur le recours à des travailleurs illégaux par Quebecor, trois décisions ont marqué ce conflit.

Dans un premier temps, le 23 août 2007, quatre mois après le début du lock-out, suite aux plaintes déposées par les syndiqués, la CRT avait émis une ordonnance à l’endroit de quatre personnes pour qu’elles cessent de travailler en remplacement de salariés du Journal de Québec en conflit. Les mêmes ordonnances avaient été émises à l’endroit du Journal pour qu’il cesse d’utiliser leurs services. La décision est accessible en ligne à l’adresse : http://scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=8093.

Dans un second temps, au terme de 12 jours d’audition la CRT concluait, le 12 décembre 2008, que Quebecor/Sun Media avait contrevenu à la loi en utilisant des travailleurs illégaux pour remplacer des journalistes, des photographes et un messager (Yann Perron). La décision est accessible en ligne à l’adresse : http://www.crt.gouv.qc.ca/decisions/2008/2008QCCRT0534.pdf.

Dans son jugement du 11 septembre 2009, la Cour supérieure a invalidé les conclusions de la CRT du 12 décembre 2008 à l’égard du recours à des journalistes et photographes de remplacement. La Cour n’a toutefois pas invalidé la décision de la CRT quant à l’utilisation illégale d’un messager (Yann Perron) pendant le conflit. La décision de la Cour supérieure est accessible en ligne à l’adresse : http://www.scfp.qc.ca/librairies/sfv/telecharger.php?fichier=17112.

Comptant 7000 membres dans les communications au Québec, le SCFP est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services sociaux, l’éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d’État et organismes publics québécois, l’énergie et les municipalités. Avec 600 000 membres au Canada et plus de 105 000 au Québec, le SCFP est le plus important affilié de la FTQ.

SOURCE : SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (FTQ)