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Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), de concert avec ses partenaires, s’oppose depuis longtemps à la privatisation des services de garde. Le SCFP croit que le financement public est l’orientation à donner, que les services de garde ne devraient pas dépendre principale­ment de contributions parentales, d’allocations ou de subventions pour frais de garde. De plus, il n’y a pas de place dans les services de garde pour le profit. Les services de garde à but lucratif, un réseau en pleine expan­sion, ne concordent pas avec qualité de services, bons salaires et bonnes conditions de travail.

À présent, le syndicat franchit un pas de plus. Dans le cadre de sa cam­pagne nationale contre la privatisation, le SCFP milite pour un système public de services éducatifs et de garde à l’enfance (SÉGE) financé par l’État. D’excellents services de garde sont fournis au Canada depuis des décen­nies dans le secteur sans but lucratif par des organismes communautaires qui sont l’épine dorsale du réseau. Toutefois, dans l’ensemble, un mode de prestation de type public nous apparaît plus susceptible d’avantager un plus grand nombre d’enfants et de familles. 

Pourquoi des services de garde publics?

Voir les portraits sur les services de garde public à travers le pays:

  

Un système de SÉGE est productif à bien des égards.

Le système public reconnaît que la garde d’enfants et l’éducation présco­laire doivent aller de pair. Le fait d’avoir des programmes distincts de mater­nelle, de garde d’enfants et de soutien parental crée des difficultés pour les parents et les enfants. Beaucoup de pays intègrent avec succès éducation préscolaire et services de garde à l’intérieur d’un seul système universel financé par l’État. Ces programmes sont habituellement dispensés et gérés par des autorités publiques, soit des instances scolaires locales ou des administrations municipales.

Le système public adopte une ap­proche planifiée. Il finance directement les services de gade et y intègre, sur une base continue, des mesures pour améliorer la qualité. Le personnel est engagé par des entités publiques plus larges, comme des commissions scolaires ou des municipalités, qui accordent de meilleurs salaires et conditions de travail, fournissent du soutien et des possibilités de forma­tion et permettent la représentation. Le système public retire aux parents ou aux organismes bénévoles le fardeau d’avoir à mettre sur pied une garderie, l’administrer et la soutenir.

Une distribution équitable des services devient plus possible.

Un système public favorise la diver­sité et des programmes innovateurs par un mode de prestation locale, une approche démocratique incluant les parents et des projets éducatifs variés. Il n’est pas question de pro­grammes uniformes, tous sortis d’un même moule.

Un système public est plus suscep­tible d’offrir des services de garde de bonne qualité et de satisfaire aux besoins des familles. Le système public ne garantitpas automatiquement ces deux résultats, mais il doit les retenir comme objectifs. De par sa nature même, le système public se prête plus facilement à une solide planification, à l’établissement de cibles, à la reddition de comptes, à l’amélioration continue de la qualité et à l’évaluation.

Le système public de services édu­catifs et de garde à l’enfance (SÉGE) remplacerait le mode actuel de presta­tion privée, un système au sein duquel les services de garde dépendent principalement de la capacité de payer des parents et sont fournis sous forme de garde privée non réglementée ou de services de garde réglementés privés à but lucratif ou privés sans but lucratif.

Est-ce qu’un système public de SÉGE est compatible avec le système fédéral, provincial et territorial canadien? Oui! Le système public serait mis en place, conçu et administré à l’échelle provinciale et territoriale et assujetti à un programme « national » de SÉGE soutenu par des fonds fédéraux et une politique nationale1

Ce que peut accomplir un système public de SÉGE 

Voici ce qu’un système public de services de garde pourrait accomplir pour les enfants et les familles de St-N’importe-Où, Canada, 2015. Ce n’est pas un fantasme. Ce scénario s’inspire de systèmes publics qui existent déjà, tels celui de la Ville de Toronto, le réseau des services de garde scolaire au Québec et le sys­tème en Suède. Il illustre la réalité telle qu’elle se présente pour des enfants et des familles qui ont accès à un système public de services de garde.

Les jumeaux de Fernando et de Stella et le fils d’Athena sont dans le groupe des trois ans de la garderie Grace Hartman2,située dans le centre-ville de St-N’importe-Où. La garderie fait partie des services d’éducation préscolaire de la commission scolaire, qui offre cent cinquante programmes d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance sur l’ensemble du territoire de la ville. La garderie Grace Hartman s’adresse aux enfants d’un à six ans, mais dans certains quartiers, des garderies exploitées par la municipalité reçoivent uniquement des poupons et bambins. Il y a également des services de garde offerts dans les écoles pour les enfants de trois à cinq ans. La plupart des garderies encadrent et soutiennent aussi des responsables de garde en milieu familial et offrent des programmes de soutien aux parents.

Les enfants, Sophia, Letitia et Demosthène, étaient inscrits sur la liste d’attente municipale pour une place en SÉGE depuis leur nais­sance puisque tous les nouveaux nés y sont inscrits. Athena a eu droit en priorité à une place quand Demos a eu un an parce qu’elle est chef de famille monoparentale et n’a pas personne pour garder son enfant.

Les contributions parentales (tarifs) vont à la commission scolaire; elles sont fixées localement mais assujetties à une politique provinciale exigeant de tenir compte du revenu familial et du nombre d’enfants dans la famille. La garderie ne dépend pas des contribu­tions parentales pour son budget. Le développement et toute la planifica­tion, y compris financière, se font à l’échelle de la commission scolaire ou de la province. Le budget de la garderie provient de la commission scolaire qui utilise des fonds fédéraux et provinciaux qui lui sont versés par la province en vertu de la Loi canadienne sur l’éducation préscolaire et la garde à l’enfance de 2012.

Les éducatrices et éducateurs à la petite enfance sont payés par la commission scolaire, l’employeur. Les salaires et avantages sociaux sont fixés à l’échelle du système par une convention collective signée entre la commission scolaire et un syndicat provincial représentant les éducatrices et éducateurs.

La plupart des services de garde au Canada font maintenant partie du secteur public et sont administrés par des instances publiques locales. L’ancien système de garderies privées, souvent à but lucratif, s’est graduelle­ment effrité à mesure que les proprié­taires ont pris leur retraite ou que les organismes ont transféré leurs activités aux nouveaux services publics.

Souvent, les directrices sont restées les mêmes. Depuis l’implantation de la nouvelle politique, aucune nouvelle garderie privée n’a ouvert ses portes. Toutefois, si un organisme commu­nautaire souhaite créer une garderie sans but lucratif, la perspective est envisagée.

Fernando, Stella et Athena ont tous siégé au comité de parents de la gar­derie, prenant des décisions relatives au budget et à la dotation. Depuis deux ans, Athena siège au comité municipal de planification et de politiques de SÉGE, participant ainsi à la formulation et la mise en œuvre du plan quinquen­nal de services. En effet, la Province a prescrit un cycle de planification de cinq ans; elle fournit, par ailleurs, les données et des ressources pour soutenir le processus. Le processus de planification doit être participatif.

Les parents et les enfants ont un sentiment d’appartenance et de fierté envers leur garderie. Les parents ont la quiétude d’esprit de savoir que leurs enfants sont entre d’excellentes mains, dans un environnement chaleureux et stable. Les services sont abordables et les parents ont leur mot à dire. Les enfants adorent être à la garderie et s’épanouissent grâce à son projet éducatif fondé sur le jeu. Le projet éducatif de la garderie s’inscrit dans le programme éducatif cadre élaboré par la Province et qui suscite beau-coup d’admiration. 

Le temps est venu de passer du privé au public au Canada 

Aujourd’hui, la plupart des services de garde au Canada sont privés autant dans leur mode de financement que dans leur mode de prestation.

Les services de garde sont surtout payés par les contributions paren­tales, et la plupart des fonds pub­lics disponibles prennent la forme d’allégements fiscaux, de chèques versés aux parents ou de subventions pour frais de garde (exonération finan­cière), le tout basé sur l’admissibilité des familles.

Les prestataires de services, ceux qui fournissent les services de garde, sont aussi un aspect de la privatisa­tion. Le privé regroupe la garde privée non réglementée tout comme les services de garde réglementés privés à but lucratif et sans but lucratif. Beaucoup de personnes ne pensent pas que les garderies communautaires sans but lucratif sont « privées », mais elles le sont. C’est parce que la res­ponsabilité pour leur mise sur pied et leur gestion revient à des groupes de parents ou des organismes bénévoles plutôt qu’à des instances publiques, comme des municipalités ou des commissions scolaires. Presque tous les modes de prestation de services de garde réglementés au Canada, qu’ils soient sans but lucratif ou à but lucratif, sont privés, à la remorque de l’initiative privée pour les soutenir.

Au Canada, la majorité des places offertes en garderie sont sans but lucratif. Les services de garde publics jouent un rôle important uniquement en Ontario (ils regroupent approxi­mativement 10 p. cent des places en garderie) et au Québec, où les commissions scolaires fournissent les services de garde scolaire aux enfants âgés de quatre à douze ans. L’Alberta compte maintenant trois garderies publiques et la Saskatchewan en compte quatre.

Le secteur à but lucratif fournit 25 p. cent des places en garderie à l’échelle du Canada et joue un rôle important dans plus de la moitié des provinces. Ce secteur croît à une vitesse alar­mante. Dans certaines provinces, presque toutes les nouvelles places créées en 2006-2008 l’ont été dans le secteur à but lucratif. 

Le public, c’est mieux 

La recherche et l’expérience ici comme à l’étranger le démontrent clairement. Les enfants et leurs familles seraient bien mieux servis dans un système public fusionnant éducation présco­laire et services de garde – en d’autres termes, des programmes d’éducation préscolaire et de garde à l’enfance financés par l’État et principalement administrés et exploités par les munici­palités ou les autorités scolaires.

Des preuves probantes démontrent que les systèmes publics de SÉGE bien conçus sont plus susceptibles que les systèmes fondés sur une approche privée de produire : 

  • l’intégration des programmes d’éducation préscolaire et de maternelle.
  • l’accessibilité accrue et l’inclusion des familles – sans égard à l’endroit où elles habitent, leur langue, leur origine ou leurs capacités.
  • une qualité plus constante de services.
  • des tarifs peu élevés ou la gratuité – tous les parents ont les moyens d’offrir des services de garde de qualité à leurs enfants.
  • la planification des services et la responsabilité envers la collectivité.  

Ce que nous voulons 

Notre vision est celle d’un système public au sein duquel chaque enfant a accès à un programme qui fusionne éducation préscolaire et service de garde. Appuyez les services de garde publics. C’est la voie à suivre pour des services où il fait bon grandir. 

Notes en bas de page  

  1. Conformément à la politique du SCFP relative au droit du Québec à l’autodétermination, le syndicat appuie un système pancanadien de SÉGE structuré de manière à affirmer le droit du Québec de poursuivre le développement de son propre réseau de services de garde, en vertu de ses propres lois et politiques.
  2. Grace Hartman, syndicaliste et féministe, fut la première femme à occuper la présidence nationale du SCFP (1975-1983).