Message d'avertissement

Attention : cette page est tirée de nos archives. Il se pourrait que notre site Internet contienne des informations plus récentes sur ce sujet. Pour le savoir, utilisez notre moteur de recherche.

Le gouvernement fédéral a toujours aidé à financer les infrastructures locales comme les routes, les autoroutes, les ponts et les installations de loisirs.  Mais les conservateurs de Stephen Harper, tout comme l’ont fait les libéraux de Paul Martin avant eux, utilisent ce rôle pour promouvoir la privatisation.

PPP Canada Inc. a été créé en mars 2007, sur le modèle d’organisations provinciales aux mandats semblables en Colombie-Britannique, au Québec et en Ontario.   D’autres programmes fédéraux favorisent aussi la privatisation par des partenariats public-privé (PPP), mais cette nouvelle entité fait passer à un autre niveau les efforts fédéraux pour obliger les collectivités à avoir recours aux PPP

 Qu’est-ce qu’un PPP?

Un PPP est une forme de privatisation.  Ces contrats de plusieurs décennies visant la gestion privée d’infrastructures ou de services publics peuvent inclure le financement, la propriété ou l’exploitation privés, ou tout cela à la fois.

Les obligations financières à long terme des PPP sont une forme de dette qui peut être cachée au public.

Selon l’expérience canadienne et britannique, nous savons que les coûts élevés des PPP ne sont pas que financiers.  On peut y ajouter la perte du contrôle local, les retards de construction, la perte de bons emplois et la diminution de la qualité des services.

Quel est le but de PPP Canada Inc.?

Jusqu’à maintenant, nous en savons fort peu sur cet organisme.

PPP Canada Inc. est une société d’État indépendante censée à la fois promouvoir et évaluer les projets de PPP.  Selon l’information diffusée par le gouvernement du Canada , PPP Canada Inc. doit :

  • « accroître » le marché des PPP au Canada;
  • gérer un fonds des PPP de plus de 2 milliards de dollars, qui fournit jusqu’à 25 % des coûts des PPP municipaux et provinciaux;
  • étudier et évaluer les projets de PPP qui demandent un financement fédéral grâce à une nouvelle « grille des PPP »;
  • prodiguer des conseils et des connaissances en matière de PPP;
  • cibler particulièrement les projets municipaux et de petite envergure.

Qu’est-ce qu’une grille des PPP

Les projets seront soumis à une grille qui déterminera leur admissibilité au soutien fédéral.  En 2008, le Service de la recherche du SCFP a obtenu les lignes directrices préliminaires pour la grille des PPP.  Dans les faits, celles-ci rendaient difficile le maintien des projets dans le domaine public.  Le but est d’établir les PPP comme solution par défaut pour construire des projets d’infrastructure.

« Les promoteurs de grands projets devront faire la preuve que la méthode des PPP a été envisagée et, si l’option n’est pas retenue, en expliquer les raisons. »
Rien d’étonnant à ce qu’un tel secret entoure PPP Canada Inc. lorsque nous voyons qui en sont les principaux acteurs et leurs conflits d’intérêt potentiels.

Voici quelques membres du conseil nouvellement créé :

  • John McBride a aidé à organiser le financement du pont de la Confédération, qui a coûté 45 millions de dollars de plus que s’il avait été construit selon la méthode conventionnelle de l’achat public. Il gagne maintenant jusqu’à 230 000 $ par année comme président de PPP Canada Inc.
  • D’anciens et actuels acteurs de haut niveau du Groupe SNC-Lavalin, du Groupe financier BMO et de la firme KPMG.  Toutes ces sociétés jouent un rôle actif dans les PPP et en tireront profit.

Mais surtout, ni la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, ni la Loi sur l’accès à l’information ne s’appliquent à PPP Canada Inc.  Ces deux lois existent pourtant pour garantir un certain degré de transparence et de reddition de comptes au public.  

Quels sont les coûts pour nous?

D’immenses ressources publiques sont consacrées à la production de profits privés par l’entremise de PPP Canada Inc.

En plus de gérer le Fonds des PPP original de 1,25 milliard de dollars, PPP Canada Inc. a reçu :

  • 25 millions de dollars en 5 ans dans le budget fédéral de 2007;
  • 5 millions de dollars de fonds d’exploitation en 2008;
  • 95,5 millions de dollars de plus en 2009.

Qu’est-ce que cela signifie?

Le double rôle de promotion des PPP et d’évaluation des propositions est préoccupant en ce qu’il peut donner lieu à des conflits d’intérêt, compte tenu du montant d’argent public engagé et de ceux qui en tireront profit.  En outre, l’agence n’est dotée d’aucun mécanisme de reddition de compte sur ses dépenses de fonds publics, ni de protection contre la corruption et n’a pas rendu publiques les exigences d’admissibilité.

De plus, le climat économique instable dans lequel nous nous trouvons a clairement montré le danger de la dépendance envers le marché pour fournir des services publics essentiels.  Pourtant, les PPP continueront à être une vache à lait pour les entreprises, pendant que les contribuables en paieront le coût, à moins que les gouvernements ne trouvent la volonté politique de résister à la pression du milieu des affaires.

Mais les conservateurs de Stephen Harper (tout comme les libéraux avant eux) considèrent le gouvernement comme un promoteur d’intérêts privés, et non comme un fournisseur de services.

La privatisation et l’absence de transparence font courir de grands risques à la démocratie. Devant les faits qui montrent les failles des PPP – diminution de la qualité et dépassements de coûts – nos gouvernements devraient prêter attention aux signaux d’alarme.

Que voulons-nous?

PPP Canada Inc. devrait être converti en bureau de gestion de l’actif public et d’investissement dans l’infrastructure. L’organisme devrait aider les collectivités locales à conserver le contrôle des projets entrepris en fournissant des prêts et des subventions à faible coût.  Un financement dédié à l’infrastructure, des obligations à long terme sûres qui attireront les placements des caisses de retraite et un programme d’appui aux partenariats public-public pourraient être administrés par ce bureau.

Et maintenant?

Envoyez un courriel à votre député ou téléphonez-lui pour lui parler de vos préoccupations.

Pour trouver votre député : allez à www.parl.gc.ca  et entrez votre code postal.

Envoyez une copie au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités,
John Baird : bairj@parl.gc.ca