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Le Canada négocie un nouvel accord de commerce avec l’Union européenne. Ce projet d’entente menace sérieusement la démocratie locale et les services publics de notre pays.

Les entreprises européennes, canadiennes et américaines font depuis longtemps la promotion de la privatisation en négociant des accords de commerce. Jusqu’à maintenant, le Canada a réussi à protéger les services municipaux et provinciaux comme l’éducation, la santé, l’eau, les services sociaux et l’élimination des déchets contre ces accords. 

Tant pour l’Union européenne que pour le gouvernement conservateur du Canada, l’objectif premier de ces négociations est d’accroître les possibilités de marché pour les multinationales de services. Beaucoup des grandes sociétés mondiales qui veulent privatiser les services publics appartiennent à des intérêts européens. 

 Contexte

Les pourparlers ont été officiellement lancés le 6 mai 2009, à Prague, et se poursuivront à Ottawa, du 19 au 23 octobre. Les négociations devraient se terminer d’ici la fin de 2010. 
En 2005, des discussions ont commencé entre le Canada et la Commission européenne pour deux raisons principales : d’abord, les barrières imposées par le fait que les services publics sont de compétence provinciale et ensuite, l’opposition européenne à l’exclusion des services publics des règles commerciales.

Le Canada a maintenant promis aux Européens que les administrations provinciales et les services publics dont elles sont responsables seront entièrement liés par le traité.  

Le but des discussions est d’éliminer les barrières au commerce et à l’investissement. Ces soi-disant « barrières » sont les instruments qui permettent aux organismes publics d’assurer l’accessibilité des programmes et des services, de maintenir le dynamisme des collectivités grâce aux politiques d’achat local et de réglementer pour protéger les travailleurs, l’environnement et la santé publique.

Importation du modèle inadéquat de la privatisation

Les restructurations entreprises en Europe au cours des dernières décennies ont mené à une augmentation à grande échelle de la privatisation des services publics, dont l’eau, l’énergie, les télécommunications, les postes, l’éducation et les services sociaux comme les garderies.

En vertu des nouvelles règles commerciales de l’UE, les gouvernements n’ont plus le droit d’accorder la préférence aux fournisseurs locaux ou sans but lucratif et ne peuvent plus réglementer pour protéger et améliorer leurs économies locales et leurs collectivités.

Le gouvernement Harper ne se fera pas prier pour emboîter le pas et privatiser, déréglementer et lier les mains des administrations provinciales et municipales.

Un puissant lobby d’entreprises soutient les visées politiques de Stephen Harper dans ces négociations. Plus de 100 sociétés ont formé un groupe appelé « la table ronde Canada-UE » et ont signé une déclaration d’appui à l’accord Canada-UE.

La liste comprend les multinationales des eaux Suez et Veolia de France; les géantes pharmaceutiques Bayer AG, Glaxo SmithKline et Merck; les entreprises d’infrastructure SNC-Lavalin, Bombardier et Bilfinger Berger AG; et le producteur de semences génétiquement modifiées Monsanto Canada, ainsi que d’énormes sociétés énergétiques et minières actives dans des partenariats public-privé.
 
Qu’est-ce qui est à risque?

Par définition, les traités commerciaux réduisent la capacité des représentants démocratiquement élus à prendre des décisions dans l’intérêt public et celle des gouvernements à réglementer, en obligeant à indemniser financièrement les entreprises du secteur privé pour les accès perdus aux marchés là où elles exercent leurs activités. 

Ainsi, les accords de commerce découragent l’expansion des services publics comme les soins de santé et les services de garde à l’enfance. Ces accords interdisent aussi souvent aux gouvernements d’exiger que les entreprises engagent des travailleurs locaux ou achètent des produits locaux, ce qui compromet la vitalité des communautés.

Une clause de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) fait en sorte que tout ce qui sera accordé dans les négociations avec l’UE devra être soumis aux règles commerciales avec les États-Unis et le Mexique. La clause de la « nation la plus favorisée » (article 1103) stipule que chaque pays de l’ALÉNA doit offrir le même traitement à tous les pays avec lesquels il entretient des relations commerciales.

Donc, si nous accordons aux sociétés européennes des eaux ou de la santé l’accès à nos services provinciaux, nous pourrions très bien devoir offrir le même  accès aux sociétés américaines et mexicaines.

La capacité des administrations locales à contrôler et à fournir des services publics essentiels, ainsi qu’à les réglementer et à les protéger contre la privatisation est clairement menacée.

Ce que nous voulons :

Tant au Canada qu’en Europe, les gens veulent des services publics qui appartiennent à des gouvernements démocratiquement élus et qui sont exploités et gérés par eux, sans but lucratif. Il n’y a pas de place pour des accords de commerce qui interdisent de garder publics nos services et notre infrastructure et qui empêchent les dollars de nos impôts d’être réinvestis dans nos collectivités.

Comme le Canada, beaucoup de pays européens ont une longue histoire de programmes sociaux et de services publics démocratiques. Apprenons de nos meilleures pratiques et gardons les profits des entreprises hors de l’équation.

Et maintenant?

Envoyez un courriel à votre député ou appelez-le pour lui faire part de vos préoccupations.

Pour trouver votre député, allez à www.parl.gc.ca et entrez votre code postal.

Envoyez une copie au ministre du Commerce international, Stockwell Day: DayS@parl.gc.ca