Le président national du SCFP, Paul Moist, s’est joint à un groupe d’organismes nationaux en signant une déclaration exhortant les premiers ministres à rejeter un amendement à l’ALÉNA qui priverait les gouvernements locaux du Canada de la capacité d’accorder la préférence aux fournisseurs locaux. La déclaration a été rendue publique aujourd’hui pour coïncider avec la réunion du Conseil de la fédération qui se tient à Regina cette semaine.
« Les gouvernements municipaux et provinciaux choisissent de s’approvisionner auprès de leurs fournisseurs locaux pour de nombreuses raisons. Ils le font non seulement pour créer de l’emploi dans leurs collectivités et y soutenir les entreprises canadiennes, mais aussi parce qu’ils souhaitent offrir leur appui aux fournisseurs éthiques, réduire l’empreinte écologique ou atteindre des objectifs à portée sociale comme l’embauche de membres des minorités », explique Moist. « Le gouvernement Harper et les premiers ministres commettent une faute très grave en essayant de retirer ce choix aux collectivités locales. »
Préoccupé par les dispositions de la clause « Buy American » du projet de loi visant à stimuler l’économie des É.-U., le gouvernement fédéral demande un nouvel accord commercial qui empêcherait les gouvernements locaux d’établir leurs propres politiques d’achat local. Le 9 juin, les premiers ministres ont manifesté leur appui à cette idée, et l’affaire sera examinée cette semaine à la réunion du Conseil de la fédération.
« On trouve des clauses «Buy American» dans la législation fédérale des É.-U. depuis 1933. Accorder la préférence aux fournisseurs locaux est une pratique très répandue dans l’ensemble des municipalités et États américains. Il semble très peu probable que les É.-U. acceptent d’abandonner tout ça, même si le Canada se propose de le faire. Le Canada pourrait bien se retrouver les mains liées et obtenir bien peu de choses en retour », craint Moist.
« Les collectivités aux prises avec un chômage grandissant ont tout à fait le droit d’insister pour que l’on crée des emplois locaux grâce à l’argent des contribuables. Pourquoi n’utiliserait-on pas tous les outils à notre disposition, y compris les politiques d’achat local, afin que tout le monde remette l’épaule à la roue dès que possible? Les premiers ministres devraient réévaluer l’appui qu’ils ont donné à cette très mauvaise idée. »
En plus du SCFP, la déclaration du groupe relative à l’achat local a été signée par la Fédération des travailleurs et travailleuses d’ Alberta, la Fédération des travailleurs et travailleuses de la Colombie-Britannique, les Travailleurs canadiens de l’automobile, le Centre canadien de politiques alternatives, le Congrès du travail du Canada, le Conseil des Canadiens, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le Syndicat national de la Fonction publique provinciale, la Fédération des travailleurs et travailleuses des Territoires du nord, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick, la Fédération des travailleurs et travailleuses de la Saskatchewan, les Métallos, l’Institut Polaris et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Yukon.
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Déclaration sur l’approvisionnement public (le 29 juillet)
Nous croyons que les gouvernements ont un droit et une responsabilité d’utiliser l’approvisionnement public comme outil de développement économique, de protection de l’environnement et de création d’emplois. Par conséquent, nous nous opposons à l’expansion des ententes de « libre-échange » visant à inclure davantage d’approvisionnement public.
En réaction aux politiques du « Achetez américain », le gouvernement du Canada a fait part de son désir d’élargir l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour restreindre l’approvisionnement provincial et municipal. Une telle démarche abolirait les droits des gouvernements locaux et provinciaux de soutenir les fournisseurs locaux ou canadiens, d’établir des règles quant au contenu local minimal pour les produits ou les services dans le cadre de projets d’envergure, d’adopter des politiques d’achat éthiques et écologiques, de mettre en application des engagements visant à embaucher des travailleuses et travailleurs locaux ou d’obliger les entreprises qui obtiennent des contrats publics à réinvestir une portion des revenus ou des profits dans les collectivités du Canada.
Les gouvernements fédéral, des États et locaux des É.-U. appliquent les politiques d’approvisionnement du « Achetez américain » avec succès depuis plus de 75 ans. Aujourd’hui, au cœur d’une récession économique, il est parfaitement justifié que le financement de la stimulation financée par les contribuables américains doive être utilisé pour stimuler le développement économique local.
Plutôt que de s’attaquer à ces politiques fructueuses et populaires du « Achetez américain », les gouvernements du Canada devraient augmenter et accélérer le financement des projets d’infrastructure publics et lier des conditions du « Achetez canadien » à ce financement.
La possibilité de reconnaître les industries intégrées existe en négociant des ententes commerciales gérées et des arrangements sectoriels avec les États-Unis. De tels arrangements pourraient offrir des exemptions mutuelles quant aux préférences en matière d’approvisionnement pour des produits fabriqués dans des industries hautement intégrées.
Nous nous opposons à l’expansion de l’ALENA visant à couvrir tout l’approvisionnement infranational et l’effort connexe pour négocier une entente de « libre-échange » avec l’Union européenne qui lierait également les gouvernements infranationaux à des restrictions semblables à celles de l’ALENA. Cette approche éliminerait de l’économie canadienne la stimulation requise, aggraverait la crise actuelle dans le secteur manufacturier et interférerait avec l’autorité des gouvernements provinciaux et municipaux à fournir et à réglementer les services locaux.
En conclusion, nous demandons aux gouvernementaux provinciaux et locaux qu’ils rejettent toutes propositions fédérales qui élimineraient ou restreindraient leur capacité de voir à ce que les politiques relatives à l’approvisionnement public maximisent les avantages des économies locales et canadiennes.
Signé par : La Fédération des travailleurs et travailleuses d’ Alberta, la Fédération des travailleurs et travailleuses de la Colombie-Britannique, les Travailleurs canadiens de l’automobile, le Centre canadien de politiques alternatives, le Congrès du travail du Canada, le Conseil des Canadiens, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le Syndicat national de la Fonction publique provinciale, la Fédération des travailleurs et travailleuses des Territoires du nord, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick, la Fédération des travailleurs et travailleuses de la Saskatchewan, les Métallos, l’Institut Polaris et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Yukon.